[PDF] Le Droit International Humanitaire, à la merci des Entreprises Militaires et de Sécurité Privées

Auteur: Marie-Eve Lapointe, Revue québécoise de droit international, Publié le: 1 January 2011

La multiplication des entreprises militaires et de sécurité privées ainsi que leur implication croissante au sein des conflits armés soulèvent de nombreuses interrogations…[N]ous tenterons de démontrer que la logique commerciale qui prévaut présentement quant à la régulation des entreprises militaires et de sécurité privées [EMSP] s’inscrit dans un parcours historique à l’intérieur duquel les acteurs privés agissant en période de conflits armés se sont vus accorder une légitimité fluctuant au gré des intérêts étatiques…[Le] Document de Montreux…vis[e] à «promouvoir le respect du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme lorsque les [entreprises militaires et de sécurité privées] opèrent dans le cadre d’un conflit armé »…Parallèlement à ces développements normatifs, on observe un clair positionnement de l’industrie en faveur de mécanismes d’auto-régulation (codes de conduite ou codes d’éthique, déclarations, etc.)...Plus récemment, en novembre 2010, une cinquantaine d’EMSP [ont] adopt[é] le International Code of Conduct for Private Security Service Providers, un document ayant pour objectif central le respect du DIH et des droits humains dans le cadre des conflits armés... [Fait référence à Academi, Armor Group International, Blackwater, CACI, Control Risks, Defense Systems, Executive Outcomes, Halliburton, KBR, KMS, Kroll, Omega Solutions, Pacific Architects & Engineers, Vinnell]

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Entreprises concernées: Academi (formerly Blackwater) ArmorGroup (part of G4S) Blackwater CACI Control Risks Executive Outcomes Halliburton KBR Kroll Lockheed Martin Northrop Grumman Pacific Architects and Engineers (part of Lockheed Martin) Vinnell (part of Northrop Grumman)