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Article

1 Fév 2006

Auteur:
3D -> Trade – Human Rights – Equitable Economy

[PDF] Propriété Intellectuelle, Développment et Droits Humains : Comment les droits humains peuvent soutenir les Propositions pour un plan d'action de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour le développement

Les règles strictes en matière de propriété intellectuelle ont eu des conséquences négatives sur la capacité de nombreux gouvernements à respecter leurs obligations à l’égard des droits humains, notamment l’obligation d’assurer l’accès à des médicaments abordables, à des biens éducatifs et à une alimentation suffisante...L’objectif de ce Profil politique est d’encourager les militants, les décideurs politiques et les États membres de l’OMPI à continuer à débattre, à un haut niveau, du plan d’action de l’OMPI pour le développement et à élaborer un programme de soutien au développement réalisable, qui respecte les engagements en matière de développement et les obligations relatives aux droits humains qui incombent aux États membres de l’OMPI. La première partie décrira brièvement comment les droits humains peuvent soutenir une approche de la politique en matière de propriété intellectuelle qui soit orientée vers le développement. La deuxième partie examinera les principales propositions relatives au plan d’action de l’OMPI pour le développement et décrira comment les droits humains peuvent contribuer à une politique favorable au développement.

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