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Article

1 Déc 2013

Auteur:
République de Guinée

[PDF] Rapport de conciliation des flux de paiement et des recettes du secteur extractif au titre de l'année 2011 [Guinée]

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L’objectif ultime de cette conciliation est d’aider le Gouvernement Guinéen et les différentes parties prenantes à déterminer la contribution du secteur extractif à l’économie et au développement social du pays ainsi que d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur...La conciliation des paiements et des recettes du secteur des industries extractives [couvre] la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011...Le périmètre de conciliation [inclut] les entreprises minières et les comptoirs d’or et de diamant dont le total des paiements se trouve au-dessus du seuil de 700 millions de GNF [Franc Guinéen]...Toutes les sociétés retenues au sein du périmètre de conciliation, soit vingt-six sociétés (26), ont soumis des formulaires de déclaration certifiés par un auditeur externe...Le total des revenus provenant du secteur des industries extractives perçus par l’Etat au titre de 2011, après ajustement, s’élève à 6 860 126 980 574 GNF...A la fin des travaux de conciliation, l’écart net non concilié sur les flux financiers reçus par les administrations publiques s’élève à (2 909 074 683) GNF, soit 0.16% des montants perçus par l’Etat. Cet écart est largement en dessous de la marge d’erreur acceptable de 1% retenue par le Comité de Pilotage...[Le rapport recommande, entre autres] qu’une réflexion soit engagée avec les parties prenantes afin d’assurer une meilleure transparence et une meilleure traçabilité des paiements infranationaux...[Fait référence à Ashanti Goldfields, Hyperdynamics, Bellzone, Benny Steinmetz Group Resources, BHP Billiton, Dana Petroleum, Delta Log, GDC Mining and Oil and Gas, Global Alumina, Dubaï Aluminium, Alcoa, Chinalco, Compagnie des Bauxites de Guinée, Rio Tinto, Rusal, Semafo, Tullow Oil, Vale].