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Article

2 Nov 2012

Auteur:
Action contre l'impunité pour les droits humains (ACIDH), [Rép. dém. du Congo]

[PDF] Transparence des revenus miniers en RDC - Cas de la province du Katanga

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Ce rapport...porte sur la contribution des revenus du secteur minier du Katanga au budget national...[Il] analyse 5 flux: la redevance minière, les pas-de-porte, les droits superficiaires annuels...Il soutient qu’il y a un grand faussé entre les flux que le Ministère des Finances publie et les informations disponibles au niveau de la Province du Katanga...Ce rapport voudrait faire la lumière sur une sélection de recettes minières collectées par des organes étatiques. En effet, pour exiger des services sociaux de base, les citoyens doivent savoir ce que perçoivent les autorités publiques ou ce que rapporte le secteur en terme de recettes...Cette étude poursuit un triple objectif :rendre public l’information sur certaines recettes minières...du Katanga afin d’estimer la contribution au budget national; permettre aux citoyens de poser des questions sur l’utilisation des revenus issus du secteur minier de la Province du Katanga...[Le rapport fait plusieurs recommandations aux différentes parties concernées par la gestion des revenus miniers et fait aussi référence à Anvil Mining Concentrate Kinsevere (A.M.C.K), Congo Dong Fang Mining (C.D.M), Générale des Carrières et des Mines (GCM ou Gecamines), Katanga Copper Company (K.C.C), Groupe Bazano, Mutanda Mining (MUMI), Mawson West (ex Anvil Mining Dikulushi), Chemaf (partie de Shalina Resources), Exaco, Feza Mining, Volcano Mining, Rubamine, Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES), Boss Mining (partie d'ENRC), Metal Mine, Ruashi Mining (partie de Jinchuan Group), Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO) et Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL)].