Selon un nouveau rapport, pour passer des risques et conflits à la paix et la prospérité, il faut sécuriser sans délai les droits fonciers communautaires

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Article
8 March 2017

Gestion des conflits fonciers en Afrique : L’approche inclusive comme piste de solution

Auteur: Amadou Diop Le Soleil (Sénégal)

Face à la recrudescence des conflits fonciers en Afrique, plusieurs acteurs (chercheurs, membres d’Ong…)...se sont prononcés en faveur d’une approche inclusive et participative dans la gestion des conflits fonciers. Aussi, ont-ils défendu la nécessité de relever le défi de la reconnaissance et de la garantie des droits fonciers coutumiers pour une bonne gouvernance foncière...pour le Pr Moustapha Sourang, président de la Commission nationale de la réforme foncière...« Pour réformer la terre, il faut une approche particulière. La terre est un bien économique, mais c’est également un bien spirituel et culturel. Il faut une démarche. C’est pourquoi le Sénégal a privilégié une démarche inclusive et participative qui nous a permis de partager, de discuter et d’arriver à une première étape. C’est une question extrêmement importante pour toutes les réformes que nous entreprenons: l’agriculture, les mines…», a-t-il explicité...« Les conflits fonciers constituent, au Sénégal, un problème très important. 60% des contentieux devant les juridictions du Sénégal ont plus ou moins un rapport avec la terre. C’est donc une question importante », a-t-il éclairé...[Pour]...Samuel Nguiffo...on n’arrivera pas à une solution durable en ne sécurisant que les droits des investisseurs, au détriment des droits des communautés. « Il faut donc s’assurer qu’on ne prive pas de terre à ceux qui ne dépendent que de la terre pour assurer leur survie quotidienne. La sécurisation des droits de tout le monde est la seule garantie de la paix sociale. Nous devons absolument changer de perspectives. Il faut une réforme inclusive, qui tienne compte des droits de tous les acteurs et qui les protègent également. Reconnaître les droits des communautés n’est pas une option pour un pays qui s’engage sur la réforme et qui veut travailler à long terme. C’est une question de droit, d’engagement», a-t-il insisté.

Samuel Nguiffo

                                

Face à la recrudescence des conflits fonciers en Afrique, plusieurs acteurs (chercheurs, membres d’Ong…) qui se sont retrouvés à Dakar, en février, à l’occasion de la conférence internationale sur l’état des droits et ressources 2016-2017, se sont prononcés en faveur d’une approche inclusive et participative dans la gestion des conflits fonciers. Aussi, ont-ils défendu la nécessité de relever le défi de la reconnaissance et de la garantie des droits fonciers coutumiers pour une bonne gouvernance foncière. - See more at: http://www.lesoleil.sn/2016-03-22-23-21-32/item/62319-gestion-des-confli...

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Rapport
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Auteur: Rights and Resources Initiative (USA)

From Risk and Conflict to Peace and Prosperity - The Urgency of securing Community Land Rights in a Turbulent World, Feb. 2017

Across Africa, investments in natural resource exploitation that ignore rights have caused significant and costly conflicts (Box 1). Mining, infrastructure, and renewable energy project - which are likely to increase in coming years - are also significant drivers of land conflicts and deforestation in Latin America, Asia, and Africa. These projects often fail to deliver promised economic benefits to governments or local peoples. The Environmental Justice Atlas documented over 1,880 resource-related conflicts worldwide, many caused by extractive projects that polluted or damaged the land, air, water, forests, and livelihoods of communities...The UN Environment Programme (UNEP) found that 40 percent of all internal conflicts are related to natural resources and that such areas are twice as likely to experience renewed episodes of conflict within five years. UNEP also noted that the way natural resources are allocated can “make or break” a peace agreement. Securing land and resource rights for local peoples is a crucial component of post-conflict peacebuilding for countries like Colombia and Mali, whose conflicts were fed in part by insecure land rights. Private companies investing in the developing world also expose their investments and reputations to significant risk when they ignore the rights of Indigenous Peoples and local communities. “Tenure risk” is the financial risk associated with transferring land rights without the consent of affected communities...Securing women’s rights to community land and resources, in particular, leads to additional benefits for equitable development and stable societies. Women suffer disproportionately from land acquisitions and violence during any ensuing conflict...Peace and prosperity require secure, protected land and resource rights for the benefit of the 2.5 billion community land holders who rely directly on these resources...[Refers to Nestlé, Coca-Cola, Unilver, Olam, Feronia, Pepsico, Stora Enso, Golden Veroleum Liberia].

 

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Article
13 February 2017

Risques, conflits, paix et prospérité en Afrique - Ces investissement, sources de désordres sociaux

Auteur: Chérif Faye, Sud Quotidien (Sénégal)

Les nombreuses convoitises des terres par les multinationales ont suscité beaucoup de conflits dans le monde et particulièrement en Afrique. Une rencontre internationale de partage d’expériences et de discussions pour analyser les liens qui existent entre les investissements fonciers et les conflits s’est déroulée....à Dakar, sous l’égide de l’Initiative des droits et des ressources (RRI, anglais) qui présentait son rapport annuel 2016-2017, en collaboration avec la Commission nationale de la réforme foncière (CNRF), l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR) et le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR)...L’Initiative des droits et des ressources, présentant sont rapport annuel 2016-2017, a signalé que « partout en Afrique, les investissements dans l’exploitation de ressources naturelles qui ont ignoré les droits locaux ont engendré des conflits graves et couteux». Selon la RRI, «l’Atlas mondial de la justice environnementale a documenté plus de 1880 conflits répartis dans le monde, nombre desquels sont le résultat de projets extractifs ayant pollué ou endommagé les terres, l’air, l’eau, les forêts et les moyens de subsistance des communautés »...[Selon]...Solange Bandiaky Badji, directrice du Programme Afrique de RRI, «il y a un lien qui existe entre les conflits fonciers et les investissements car, les pays africains...accueillent beaucoup d’investisseurs dans les secteurs des mines et de l’agriculture, ce qui entraine des conflits car les droits des communautés ne sont pas pris en compte». Pour Mme Badji, «ces conflits se déroulent parce qu’il y a des questions liées aux compensations et beaucoup plus aux déplacements des populations...les populations sont déplacées le plus souvent sans être consultées...les communautés ne sont pas contre les investissements. Mais tout ce qu’elles veulent, c’est que cela se déroule de manière juste et équitable»...Pour Samuel Nguiffo, directeur exécutif du Centre pour l’environnement et le développement (CED) au Cameroun, «ce qui est négatif, c’est qu’on n’a pas encore trouvé une solution». Mais il estime que ce qui est important, c’est des processus qui peuvent apporter des solutions dans le futur, «en sachant qu’aucune solution ne sera permanente»...Au Sénégal, plus de 60% des litiges traités dans les tribunaux ont un rapport avec le foncier...[selon un expert]...

 
 

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Article
11 February 2017

Rapport annuel RRI : La politique inclusive de gestion foncière du Sénégal saluée

Auteur: Alassane Aliou Mbaye, Le Soleil (Sénégal)

L’Initiative des droits et ressources (RRI) a présenté...son rapport annuel 2016-2017 sur les principales causes des conflits fonciers et leurs incidences sur certains projets de développement en Afrique, en présence d’autorités étatiques. L’urgence de sécuriser les droits fonciers communautaires dans un monde en pleine mutation a été soulignée. Les efforts déployés par l’Etat du Sénégal, malgré quelques insuffisances, ont été également mis en évidence. L’Etat du Sénégal a engagé des réformes pour une meilleure gestion des ressources naturelles. La constitution adoptée, en 2016, aménage de nouveaux droits permettant aux citoyens de bénéficier de l’exploitation de ressources naturelles, tout en ayant l’obligation de veiller à leur protection contre toute exploitation qui nuirait à l’environnement...En Afrique de l’Ouest, l’agriculture de plantation est le plus puissant moteur de conflits. Le déplacement des communautés a été la cause principale de 70% des différends fonciers examinés. Les autres 30 % sont liés à des problèmes d’indemnisation. 60 % des conflits fonciers se sont soldés par des interruptions de travaux, impactant les bénéfices des entreprises et des investisseurs et 30 % ont généré des violences. C’est la raison pour laquelle, Andy White, coordinateur de la RRI s’offusque que l’Afrique soit un continent de territoires vides et disponibles, ouverts aux projets de développement. Il convient, selon lui, de reconnaître et de sécuriser les droits de propriété des populations locales pour produire un climat de sécurité pour les Etats, les investisseurs et les entreprises.

L’Initiative des droits et ressources (Rri) a présenté, hier, son rapport annuel 2016-2017 sur les principales causes des conflits fonciers et leurs incidences sur certains projets de développement en Afrique, en présence d’autorités étatiques. L’urgence de sécuriser les droits fonciers communautaires dans un monde en pleine mutation a été soulignée. Les efforts déployés par l’Etat du Sénégal, malgré quelques insuffisances, ont été également mis en évidence. - See more at: http://www.lesoleil.sn/2016-03-22-23-21-32/item/61278-rapport-annuel-rri...

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Rapport
9 February 2017

Des risques et conflits à la paix et la prospérité - L’urgence de sécuriser les droits fonciers communautaires dans un monde en pleine turbulence

Auteur: Rights and Resources Initiative (Etats-Unis)

Partout en Afrique, les investissements dans l’exploitation de ressources naturelles qui ont ignoré les droits locaux ont engendré des conflits graves et coûteux...L’extraction minière, les infrastructures et les projets d’énergies renouvelables - qui vont vraisemblablement se multiplier dans les années à venir  sont également de puissants moteurs de conflits fonciers et de déforestation en Amérique latine, en Asie et en Afrique. Pourtant, ces projets produisent rarement les profits économiques escomptés par les gouvernements et les populations locales. L’Atlas mondial de la justice environnementale a documenté plus de 1 880 conflits répartis dans le monde, nombre desquels sont le résultat de projets extractifs ayant pollué ou endommagé les terres, l’air, l’eau, les forêts et les moyens de subsistance des communautés...Le Programme des Nations Unies sur l’environnement (PNUE) a révélé que 40% des conflits internes sont liés à des ressources naturelles et que les zones concernées sont deux fois plus exposées à de nouveaux épisodes conflictuels dans les cinq années suivantes...Les entreprises privées qui investissent dans le monde en développement exposent également leurs investissements et leurs réputations à un risque significatif lorsqu’elles négligent les droits des peuples autochtones et des communautés locales. Le « risque foncier » est le risque financier associé au transfert de droits fonciers sans le consentement des communautés concernées...La sécurisation des droits des femmes sur les terres et ressources communautaires, en particulier, génère des avantages supplémentaires en matière de développement équitable et de stabilité sociale. Les femmes pâtissent de façon disproportionnée des acquisitions foncières et des violences liées aux conflits qui en découlent...La paix et la prospérité exigent des droits sécurisés et protégés sur les terres et les ressources, au profit des 2,5 milliards d’habitants de terres communautaires qui dépendent directement de ces ressources...[Se réfère à Nestlé, Coca-Cola, Unilver, Olamn Feronia, Pepsic, Stora Enso et Golden Veroleum Liberia].

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