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Article

6 Mai 2011

Auteur:
Centre suisse de compétence pour les droits humains

Principes directeurs du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les entreprises : Soumission du rapport final au Conseil des droits de l'homme de l'ONU [Suisse]

Le 24 mars 2011, John Ruggie, Représentant spécial chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, a remis son rapport final au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Ce rapport, qui présente les principes directeurs («Guiding Principles»)…répond de manière concrète au cadre de référence «Protéger, respecter et réparer» («Protect, respect and remedy»)…destiné à être utilisé par les entreprises et les Etats…Même une fois approuvées par le Conseil des droits de l'homme, les dispositions de ces principes directeurs n'en demeureront pas moins non contraignantes…[C]es principes bénéficient aujourd'hui déjà d'un haut degré d'acceptation dans les milieux politiques et économiques…