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Article

12 Nov 2014

Auteur:
Union africaine

Principes directeurs relatifs aux investissements fonciers à grande échelle en Afrique

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Le Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique (CLD) vise la facilitation du développement et de la mis en œuvre des politiques foncières nationales. Le CLD a été approuvée par les ministres africains responsables pour les l'agriculture et le foncier, en mars 2009, et par la suite par les Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine, qui ont adopte en juillet 2009 la Déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique. La Déclaration offre aux Etats africains un cadre approprié aux problèmes communs tels que les investissements fonciers à grande échelle (IFGE). Les Etats membres de l'Union africaine doivent s'assurer que les investissements fonciers dans le secteur agricole permettent un développement durable et inclusif. Ces Principes directeurs sont développés dans le cadre de la Déclaration sur le foncier, afin d'améliorer la gouvernance des investissements fonciers à grande échelle. Les Principes directeurs sont organisés en tant que cadre complet de principes se complétant mutuellement, et articulés autour d'un ensemble de principe fondamentaux Principe fondamental 1: Les IFGE respectent les droits humains des communautés, contribuent à la gouvernance responsable des terres et des ressources liées à la terre; en outre, ils respectent les droits fonciers coutumiers et se font en conformité avec les principes de l'Etat de droit...Principe 1: Les IFGE respectent les droits coutumiers existants des populations et des communautés locales à la terre et aux ressources connexes...Principe fondamental 2: Les décisions relatives aux IFGE sont guidées par les stratégies nationales pour le développment durable de l'agriculture qui reconnaissent l'importance stratégique des terres agricoles africaines et le rôle des petits explpitants agricoles dans la réalisation de la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et la croissance économique.

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