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Procès des « Biens mal acquis » : Une décision historique et un premier pas vers la restitution de l’argent issu de la grande corruption aux populations victimes

Auteur: Transparency International France, Publié le: 27 October 2017

Ce jugement historique dans l’affaire des « Biens mal acquis » marque une étape décisive dans la lutte contre l’impunité et adresse un signal fort à tous les dirigeants corrompus du monde entier : à présent, où qu’ils se trouvent, ils ne sont plus à l’abri de poursuites.

Mais le combat ne s’arrête pas là : il nous faut désormais mettre en place les fondements légaux qui permettront le moment venu de restituer l’argent aux populations de Guinée Equatoriale, premières victimes de ces détournements. Car, comme l’a rappelé la Présidente du Tribunal à l’audience de ce matin, en l’état actuel du droit, rien ne permet de garantir l’affectation des avoirs issus de la grande corruption au profit des victimes. En effet, les fonds confisqués tout comme les sommes résultant de la vente des avoirs reviendraient au budget général de l’Etat français. Il est donc nécessaire et urgent de faire évoluer notre cadre législatif.

...Transparency International France propose l’introduction d’un dispositif d’affectation de l’argent détourné aux populations spoliées.

 

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