Procès intentés par les entreprises pour museler les défenseurs de la responsabilité

Elodie Aba, Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme, dans openDemocracy

Imaginez que vous êtes un avocat, et vous faites une présentation dans une université sur votre travail et quelques affaires juridiques dont vous vous occupez, et que juste après, on vous notifie une plainte pour diffamation. C'est exactement ce qui est arrivé au Centre pour les Droits Environnementaux (CER) en Afrique du Sud. Lors d'une présentation à l'université du Cap en janvier 2017, deux avocates du CER, Tracey Davies et Christine Reddell, ont déclaré que la proposition de Mineral Sand Resources (MSR) d'exploiter les dunes de sable de Xolobeni était “écologiquement destructrice”. En mai, elles ont été avisées que MSR (filiale de la compagnie australienne Mineral Commodities) les poursuivait pour diffamation, en même temps qu'un activiste de la communauté locale, Davine Cloete. Le CER a déclaré qu'il s'agissait d'un procès stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon (SLAPP en anglais) – “Ceci est un message adressé aux entreprises qui pensent qu'elles peuvent user de procès et autres tactiques d'intimidation pour réduire au silence les activistes... Nous allons riposter, nous continuerons à enquêter sur les méfaits des entreprises, et nous allons solliciter le soutien des partenaires - mais par-dessus tout, nous n'accepterons pas de nous faire taire.”

Des poursuites-bâillons sont souvent intentées par des entreprises pour intimider et réduire au silence les personnes qui participent aux questions d'intérêt public (communautés locales, syndicalistes, journalistes, ONG, avocats, lanceurs d'alerte), en les entraînant dans des procès jusqu'à ce qu'ils abandonnent leurs critiques ou opposition. Dans la plupart des cas, elles ont peu de chance de réussir sur le fond. Mais, même le fait de demander aux victimes de violation des droits de l'homme, ONG, journalistes et autres de se défendre contre ces accusations peut menacer l'espace civique et empêcher les victimes d'obtenir justice. L'ONG Sherpa est poursuivie en France par l'entreprise de BTP Vinci pour diffamation après avoir déposé une plainte contre Vinci au sujet d'allégations de travail forcé sur ses sites de construction au Qatar. Selon Sherpa, les poursuites-bâillons ont augmenté de même que les montants demandés en guise de dommages et intérêts par les entreprises. Ces montants sont souvent disproportionnés par rapport aux moyens de ceux qui sont la cible de poursuites-bâillons. Sherpa a aussi déclaré qu'étant donné les risques financiers auxquels les exposaient ces procès, les organisations exerçaient une auto-censure, ce qui constitue une menace pour la liberté d'expression. 

Les poursuites-bâillons surviennent aussi bien dans les pays développés que dans ceux en développement; nous vous présentons ci-après quelques cas récents. En Thaïlande, les procès pour diffamation intentés par l'entreprise Natural Fruit contre Andy Hall, un activiste et chercheur britannique sur droits des travailleurs suite à un rapport alléguant d’abus du droit du travail contre des travailleurs migrants dans les usines de l'entreprise ont été fortement médiatisés. Thammakaset Farm a aussi déposé une plainte pour diffamation en Thaïlande contre des travailleurs qui les poursuivaient au motif de travail forcé et autres abus dans les fermes avicoles. La diffamation est une infraction pénale selon le droit Thaïlandais, et est passible d'une peine d'emprisonnement. Au Honduras, l'entreprise énergétique DESA (Desarrollos Energéticos) a porté plainte pour diffamation contre Suyapa Martínez de l'ONG de défense des droits de la femme Centro de Estudios de la Mujer.  Elle avait publiquement affirmé que DESA était impliquée dans la planification du meurtre de l'activiste Berta Cáceres pour s'être opposée au projet de construction du barrage attribué à DESA; DESA a été déboutée.  L'année dernière au Canada, un juge a explicitement qualifié le procès en diffamation intenté par Taseko Mines contre le comité Western Canada Wilderness de poursuite-bâillon et “de tentative pour utiliser le recours judiciaire pour faire taire les critiques sur une question d'importance publique... Dans le contexte de l'action en diffamation, la demande de dommages et intérêts peut servir pour réduire au silence les critiques”. L'entreprise a été déboutée, mais elle a fait appel de la décision, et nie que son intention était de museler les voix critiques.  

Les Etats-Unis ont aussi leur lot de procès intentés par des entreprises contre des militants qui ont dénoncé leurs agissements. Murray Energy et son PDG Robert Murray ont poursuivi l’humoriste de télé John Oliver pour avoir diffusé un sketch dans lequel il critiquait les pratiques sécuritaires de la Mine de Murray, et qui a cité l'effondrement de l'une des mines de Murray dans l'état d'Utah. L'Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union), dans son amicus curiae brief en soutien à Oliver, a décrit le procès comme étant “ridicule” et d'autres experts juridiques ont qualifié le procès de  “futile” et “vexatoire”. Dans une autre affaire, Energy Transfer, le promoteur qui est derrière l'oléoduc Dakota Access, a intenté un procès contre Greenpeace, Banktrack, Earth First! et d'autres groupes pour avoir prétendument “fabriqué et diffusé des informations fausses et trompeuses sur Energy Transfer et l'oléoduc Dakota Access” – en affirmant qu'ils avaient infligé des “milliards de dollars de dommages” contre l'oléoduc.

 A la lumière de ces attaques sur le terrain juridique, certains défenseurs de la responsabilité ont décidé de se battre encore plus et de contre-attaquer en justice les entreprises. A la fin du mois de mai 2017, Andy Hall a contre-attaqué en justice contre Natural Fruit. “Les travailleurs migrants que je continue de soutenir en Thaïlande m'ont encouragé à initier ces actions en justice. Après ma condamnation, plusieurs travailleurs et défenseurs des droits en Thaïlande et même dans le monde m'ont dit qu'ils hésitaient à... révéler intégralement les violations en raison de la crainte de répercussions négatives. Il est impératif dans le cadre de ces deux séries de procédures pénales, que les victimes de violations des droits de l'homme, les travailleurs exploités et les défendeurs des droits de l'homme obtiennent le droit de s'exprimer en toute confiance sur la conduite illégale des entreprises et acteurs étatiques,” a déclaré Hall. Il avait le soutien de la communauté internationale, mais la plupart des défenseurs au niveau local n’en bénéficient pas, ce qui rend les choses plus difficiles pour eux et les rend plus vulnérables. L'ONG CALAS (Centro de Acción Legal Ambiental y Social), qui intervient pour promouvoir la participation des communautés et le respect des droits collectifs des peuples indigènes au Guatemala, a aussi été poursuivie par des entreprises pour diffamation. Pour obtenir justice en faveur des défenseurs des droits de l'homme, elle a décidé de poursuivre ces entreprises, notamment Resa (pour écocide) et Minería de Guatemala dont la licence est suspendue pour crimes écologiques.

La dénonciation accrue des poursuites-bâillons au cours des dernières années a aidé à sensibiliser sur la question et à inciter les gouvernements à agir. Quelques mesures positives sont déjà prises.   L'Australian Capital Territory, la province de l'Ontario au Canada et l'état de Californie aux Etats-Unis ont voté des lois “anti-poursuites-bâillons ” pour s'assurer que la population participe librement aux débats publics sans crainte de représailles. Des ONG plaident pour que des lois similaires soient votées dans d'autres pays, notamment en Afrique du Sud et en France, mais, à ce stade, il n'y a pas de projets de loi dans ce sens en Europe. Les gouvernements peuvent prendre d'autres mesures pour éviter que les tribunaux soient utilisés contre ceux qui prônent la responsabilité des entreprises, comme le fait de dépénaliser la diffamation, comme le soutiennent des organisations internationales  (par exemple, La Commission Africaine des Droits de l'homme et des Peuples, Le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression) et des ONG de premier plan (Article 19, Commission Internationale des Juristes). Des recommandations ont été formulées dans un récent rapport d'experts commandité par le gouvernement français sur les poursuites-bâillons, y compris des amendes pouvant aller jusqu'à 15 000 euros pour avoir intenté un procès en vue d'entraver la liberté d'expression du défenseur; et, pour des poursuites abusives qui ciblent en particulier les universitaires pour des déclarations faites dans le cadre de leurs activités de recherche, des peines pouvant aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.   

Les entreprises peuvent aussi aider à prévenir le rétrécissement de l'espace civique en soutenant les défenseurs des droits de l'homme qui font l'objet de harcèlement juridique. Dans le procès pour diffamation d'Andy Hall, l'entreprise S Group, qui s'approvisionnait auprès de Natural Fruit, a témoigné en 2016 en faveur de l'activiste lors de son procès. L'entreprise a expliqué sa décision: “…[E]n tant qu'entreprise responsable nous avons décidé de témoigner, parce que S Group fait partie de la chaîne de valeur de cette affaire…Il est de l'intérêt des entreprises, aussi, d'avoir une société civile fonctionnelle.”