Procès Kivalina (réchauffement climatique)

Aerial view of Kivalina, Alaska, USA, U.S. Army Corps of Engineers Digital Visual Library,[http://images.usace.army.mil/images/Hires/cepoa171.jpg For an English-language version of this case profile, please click here.

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Le 26 février 2008, Kivalina, un village autochtone d’Alaska comptant environ 390 habitants Inupiat, a intenté un procès devant le Tribunal fédéral de Californie contre des entreprises de pétrole, de charbon et d'énergie. Les demandeurs prétendent que le rôle des défendeurs dans le réchauffement planétaire par le biais de leurs émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre a considérablement et déraisonnablement compromis le droit des demandeurs d'utiliser et de jouir des biens privés et publics à Kivalina. Le village demande la réparation des dommages pécuniaires, qui s'élèvent à 400 millions de dollars, pour la réinstallation du village tout entier  à cause de ce qu'ils décrivent comme la contribution passée et actuelle des défendeurs au réchauffement climatique. Kivalina allègue également que certains défendeurs ont conspiré pour empêcher la sensibilisation du public sur l'établissement du lien entre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, contribuant davantage aux préjudices causés à la communauté.

Le 30 juin 2008, BP, Chevron, ConocoPhillips, ExxonMobil, Peabody Energy et Shell ont présenté des requêtes visant à rejeter l'affaire pour plusieurs motifs. Premièrement, ces défendeurs ont soutenu que le tribunal n'avait pas compétence pour entendre l'affaire, car la plainte soulève des questions politiques ne pouvant faire l'objet de poursuites judiciaires (de plus amples informations sur la question de la doctrine politique sont disponibles ici).  Deuxièmement, ils ont affirmé que les demandeurs n'avaient pas qualité pour porter l'affaire en justice car ils ne peuvent pas établir le lien de causalité entre les dommages dont ils se plaignent et les actes des défendeurs. Troisièmement, ces défendeurs ont avancé que la plainte déposée par les demandeurs n'est pas fondée en droit. Enfin, ils ont soutenu que la plainte pour conspiration des demandeurs est contraire aux protections offertes sous le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis sur la liberté d'expression.

En réponse à la requête en irrecevabilité, les demandeurs ont indiqué que leur plainte porte simplement sur la nuisance publique. Répondant à l'argument de la question politique, Kivalina a souligné qu'il n'a fait que demander au tribunal de résoudre un différend entre les parties et d'accorder une indemnisation au titre des dommages pécuniaires, le cas échéant. Les demandeurs ont également avancé que leur plainte sur la conspiration n'est pas contraire au Premier Amendement, car ce dernier ne protège pas délibérément de fausses déclarations ou de manœuvres trompeuses. Enfin, les demandeurs ont soutenu qu'ils ont qualité pour porter l'affaire car ils n'ont pas l'obligation de préciser laquelle des émissions a causé les dommages à la communauté et à quel moment.

Outre les sociétés susmentionnées, les défendeurs dans cette affaire incluent : AES, American Electric Power, DTE Energy, Duke Energy, Dynegy, Edison Intl., MidAmerican Energy, Mirant, NRG Energy, Pinnacle West, Reliant Energy, Southern Company et Xcel Energy. Le 30 septembre 2009, le tribunal du district nord de Californie a accepté la motion de rejet des défendeurs, souscrivant aux arguments des défendeurs selon lesquels, l'affaire soulève des questions politiques qui ne peuvent pas faire l'objet d'une poursuite judiciaire et que les demandeurs n'ont pas qualité pour porter l'affaire en justice. En novembre 2009, le village de Kivalina a interjeté appel du jugement d'irrecevabilité devant la Cour d'appel du neuvième circuit.  En septembre 2012, la Cour d'appel a rejeté l'appel de Kivalina, confirmant la décision de la cour inférieure. En 2012, Kivalina a demandé à la Cour d'appel de réexaminer l'affaire « en banc » (devant l'ensemble des juges de la Cour d'appel) mais celle-ci a refusé. Les demandeurs ont déposé un recours auprès de la Cour suprême en février 2013, mais la Cour a refusé d'entendre l'appel.

- "Alaskan village takes global warming case to U.S. SC [Un village d'Alaska porte l'affaire sur le réchauffement climatique devant la Cour Suprême des Etats-Unis]", Jessica Karmasek, Legal Newsline [USA], 8 mai 2013
- "Alaskan village wants rehearing of Ninth Circuit's global warming decision [Un village d'Alaska souhaite le réexamen de la décision rendue par le Tribunal du neuvième Circuit dans l'affaire du réchauffement climatique]", John O'Brien, Legal Newsline [USA], 9 octobre 2012
- "Alaskan village loses appeal in global warming case against oil giants [Un village d'Alaska perd en appel dans l'affaire du réchauffement climatique contre les géants du pétrole]", Leigh Jones, National Law Journal, 24 septembre 2012
- [video] "Appeals court hears argument by village seeking damages from U.S. industry for global warming [La Cour d'appel entend les arguments du village réclamant des dommages et intérêts à l'industrie américaine pour le réchauffement climatique]", Dermot Cole, Fairbanks Daily News-Miner [USA], 29 novembre 2011
- “Kivalina global warming litigation dismissed on political question grounds [Procès intenté par Kivalina sur le réchauffement climatique rejeté pour motifs de question politique]”, Gil Keteltas, Global Climate Law Blog, 16 octobre 2009
- “ The Arctic fight for survival [La lutte pour la survie de l'Arctique] ”, Jacqueline Head, Al Jazeera, 27 mai 2009
- [PDF] “Climate Change Litigation [Litige sur le changement climatique]: Familiar Theories of Recovery [Théories courantes sur la restauration]”, Jonathan B. Shoebotham, Toxic Torts Verdict Reports, septembre 2008
- “Flooded Village Files Suit, Citing Corporate Link to Climate Change [Le village inondé porte plainte, évoquant le lien entre les entreprises et le changement climatique]”, Felicity Barringer, New York Times, 27 février 2008

Hagens Berman Sobel Shapiro LLP (avocat des demandeurs):
- “Kivalina - Global Warming [ Kivalina-Réchauffement planétaire]”, 2 octobre 2008 [revue de presse]
- Southeastern Legal Foundation & American Justice Partnership: [PDF] “The Most Dangerous Litigation in America [Le litige le plus dangereux en Amérique]: Free Speech Under Attack 'Kivalina' [La liberté d'expression contestée «Kivalina»]”, 10 avril 2008
- Dustin Till, Marten Law Group: “Threatened by Rising Seas, Native Village Seeks Lifeline in Federal District Court [Menacé par l'élévation du niveau des mers, le village autochtone recherche la survie auprès du Tribunal fédéral de district] ”26 mars 2008 [analyse juridique]
- Heather Kendall-Miller, Native American Rights Fund: “Global Warming Project

- Al Jazeera: [VIDEO] “People & Power - Alaska [Population et pouvoir - Alaska] A case of global proportions [Une affaire d'envergure mondiale]”, 27 mai 2009

Liens vers les sites internet des défendeurs portant sur le changement climatique :
- AES: “Alternative Energy [Énergie alternative]
- American Electric Power: “Our view on Coal and Climate Change [Notre point de vue sur le charbon et le changement climatique]” 
- BP: “Climate change [Changement climatique: Our position Notre position]” 
- Chevron: “Climate Change [Changement climatique]” 
- ConocoPhillips: “Climate Change Position [Position sur le changement climatique]
- Duke Energy: “Climate Change [Changement climatique]
- Duke Energy: “Global Climate Change [Changement climatique planétaire: Duke’s Energy Position Position de Duke Energy]
- ExxonMobil: “Climate Change [Changement climatique]” 
- Shell: “Climate Change [Changement climatique]
- Xcel Energy: [PDF] “Climate Policy & Carbon Reductions[ Politique climatique et réductions des émissions de carbone] ”

Village autochtone de Kivalina contre ExxonMobil, et al., Cour d'appel américaine du neuvième circuit :
- [PDF] Plaintiffs-Appellants' Petition for Rehearing En Banc [Pétition demandeurs- appelants pour le réexamen de l'affaire en banc], 4 octobre 2012
- [PDF] Opinion of Ninth Circuit Court of Appeals [Opinion de la Cour d'appel du neuvième circuit], 21 septembre 2012

Village autochtone de Kivalina contre ExxonMobil, et al., Cour suprême des Etats-Unis, district nord de la Californie :
- [PDF] Complaint For Damages and Demand for Jury Trial [Plainte pour dommages et intérêts et demande de procès devant un jury], 26 février 2008
- [PDF] Motion of Certain Oil Company Defendants to Dismiss Plaintiffs' Complaint [Requête de certaines sociétés pétrolières accusées pour le rejet de la réclamation des demandeurs], 30 juin 2008
- [PDF] Motion of Certain Oil Company Defendants to Dismiss Plaintiffs' Complaint [Requête de certaines sociétés pétrolières défenderesses pour le rejet de la réclamation des demandeurs], 30 juin 2008
- [PDF] Utility Defendants’ Motion to Dismiss [Requête en irrecevabilité des défendeurs du service public] , 30 juin 2008
- [PDF] Motion to Dismiss of Peabody Energy [Requête en irrecevabilité de Peabody Energy], 30 juin 2008
- [PDF] Plaintiffs' Legal Brief Opposing the Motion to Dismiss [Document juridique des demandeurs contre la requête en irrecevabilité], 8 octobre2008
- [PDF] Reply Memorandum in Support of Certain Oil Company Defendants to Dismiss Plaintiffs’ Complaint [mémoire réplique pour soutenir le rejet de la  réclamation des demandeurs requis par certaines sociétés pétrolières défenderesses], 18 novembre 2008
- [PDF] Amended Re-notice of motion and motion of Certain Oil Company Defendants to Dismiss Plaintiffs’ Complaint [Avis de motion modifié et requête de certaines sociétés pétrolières défenderesses pour le rejet de la réclamation des demandeurs], 3 mars 2009
- [PDF] Order Granting Defendants’ Motion to Dismiss for Lack of Subject Matter Jurisdiction [Ordonnance donnant droit aux défendeurs de rejeter la poursuite pour défaut d'objet], 30 septembre 2009

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15 September 2017

Commentaire : Les actions en justice au sujet du réchauffement climatique pourraient se multiplier contre les entreprises du secteur du pétrole, gaz, charbon et ciment

Auteur: Sophie Chapelle, Basta! (France)

« Ouragans, inondations : des multinationales poursuivies en justice », 13 septembre 2017

... Alors que ces catastrophes sèment la dévastation sur leur passage, une nouvelle étude publiée par l'ONG américaine Union of Concerned Scientists (UCS), pointe les 90 principales entreprises productrices de pétrole, gaz, charbon et ciment. Elles sont à l'origine de 57 % de la hausse de la concentration atmosphérique en CO2...

Les plaintes pourraient se multiplier à l'encontre de ces entreprises. Aux États-Unis, deux comtés et une ville californienne...ont déposé plainte en juillet 2017 contre 37 entreprises pétrolières, gazières ou de charbon... Enjeu : obtenir des compensations relatives aux coûts actuels et futurs d'adaptation à la montée du niveau de la mer liée au changement climatique...En 2008, Kivalina, un petit village d'Alaska de 400 habitants, avait intenté un procès contre des compagnies pétrolières, dont BP et Chevron, demandant jusqu'à 400 millions de dollars pour relocaliser leur village face à la hausse du niveau de la mer. Leur dossier avait été rejeté au motif que c'était une question non pas juridique mais politique...

[Fait aussi référence à ExxonMobil, National Iranian Oil Company, Pemex, Shell, Sonatrach, Statoil, Total]

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Auteur: Nicholas M. Berg, David Nordsieck & Michael R. Littenberg, Ropes & Gray LLP, on Lexology (USA)

“Spate of Suits Brought by California Communities for Sea Level Rise May Change Landscape of Climate Change Litigation”, 8 Aug 2017

A recent trio of cases filed in California state court seek to hold [37] major fossil fuel companies liable for the effects of sea level rise they allege to be caused by climate change…

A spokesperson for one of the defendants has been quoted as saying in response to the lawsuits that “climate change is a complex societal challenge” that “should be addressed through sound government policy and cultural change…not by the courts.” A spokesperson for Norwegian oil & gas company Statoil, also a named defendant, agreed, stating: “previous cases have been dismissed” because climate change “is a political, not judicial, issue.”…

…It is too early to say how trends and decisions abroad may impact climate change litigation brought here in the U.S. against private companies. But the recent trio of California lawsuits may prove to be bellwethers of whether courts in the U.S. have become more receptive to climate change litigation. Even if the claims are not ultimately successful, the theories of liability that these California communities have asserted—some of which are novel in this context—may reshape the landscape of corporate social responsibility litigation in the years to come as society settles on the appropriate role of the courts in responding to climate change.

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Auteur: Laura Paddison, Guardian (UK)

Three Californian communities have launched legal action against some of the world’s biggest oil, gas and coal companies, seeking compensation for the current and future costs of adapting to sea level rises linked to climate change.

San Mateo and Marin Counties, coastal communities in northern California, and Imperial Beach, a city in San Diego County, have filed complaints against 37 “carbon majors”, including Shell, Chevron, Statoil, Exxon and Total.

They claim greenhouse gas emissions from the fossil fuel companies’ activities over the last 50 years have locked in substantial sea level rises, which will cause billions of dollars’ worth of damage to properties and businesses, as well as endangering lives…

A spokeswoman for Shell said “we believe climate change is a complex societal challenge that should be addressed through sound government policy and cultural change to drive low-carbon choices for businesses and consumers, not by the courts.” A spokesman for Statoil said this lawsuit was not the first against the industry and that “previous cases have been dismissed as [providing energy while meeting climate commitments] is a political, not a judicial, issue”…

“This kind of litigation is a vital tool in the spreading effort to force oil companies to change their business models,” says Jeremy Leggett, founder of solar energy company Solarcentury…[Also refers to BP]

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Auteur: Adam Wernick, Public Radio International

“Will these Alaska villagers be America's first climate change refugees?”, 9 Aug 2015

Scientists estimate that due to climate change, the village of Kivalina, in northwestern Alaska, will be underwater by the year 2025. In 2008, the Inupiat village sued 24 of the world's biggest fossil fuel companies for damages. In 2013, the Supreme Court refused to hear the case and the village has declared it will not file a new claim in state court. Meanwhile…the sea around Kivalina continues to rise, the storms get stronger, the ice gets thinner — and Kivalina's 400 residents must grapple with how to relocate in the decade they're estimated to have left…The village originally voted to relocate as far back as 1992, but it is massively expensive. Their court case against the fossil fuel companies sought damages to help pay for the residents’ relocation…Christine Shearer, who wrote about Kivalina's legal case in her book, Kivalina: A Climate Change Story, …[says] there are no policies in place to relocate an entire community, like Kivalina, prior to an actual disaster…

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Auteur: Business & Human Rights Resource Centre

Welcome to the 10th issue of the Corporate Legal Accountability Quarterly Bulletin. To assist all those following corporate legal accountability issues, we send this bulletin to highlight key developments, new cases profiled on our site, updates to existing profiles, and other news. Our Corporate Legal Accountability Portal is an online information hub providing resources for non-lawyers as well as lawyers – including victims, advocates, NGOs, businesspeople, lawyers bringing lawsuits against companies and lawyers defending companies. The portal provides impartial, concise information about lawsuits against companies in which human rights abuses are alleged – its aim is to demystify these lawsuits. Each case profile includes materials from both the plaintiffs and defendants, to the extent they are available…This bulletin is now available in Spanish and French. [Refers to African Barrick Gold, Alstom, BP, CACI, Chevron, Coca-Cola, COMILOG (part of ERAMET), Daimler, Danzer, Dow Chemical, Drummond, ERAMET, Ford, HudBay Minerals, IBM, KBR, Ledesma, Mercedes-Benz (part of Daimler), Monterrico Metals, Nestlé, PA Child Care, Qosmos, Rio Tinto, Shell, Sinter Metal, SNCF, Texaco (part of Chevron), Thomson Safaris, Total, Union Carbide (part of Dow), Vedanta Resources, Veolia (part of Veolia Environnement), Veolia Environnement, Walmart]

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Auteur: Jessica M. Karmasek, Legal Newsline

An Alaskan village claiming that global warming is eroding its shoreline has taken its fight to the U.S. Supreme Court. The village of Kivalina…made the move after a federal appeals court denied its petition for a rehearing in November…The residents of Kivalina are a federally recognized tribe. They sued two dozen companies in 2008, alleging public nuisance on the parts of the defendants. They said climate change has resulted in the erosion of their island…The defendants are American Electric Power Company, American Electric Power Services Corporation, BP America, BP Products North America, Chevron Corporation, Chevron U.S.A., ConocoPhillips Company, DTE Energy Company, Duke Energy Corporation, Dynegy Holdings Inc., Edison International, ExxonMobil Corporation, GenOn Energy, MidAmerican Energy Holdings Company, Peabody Energy Corporation, Pinnacle West Capital Corporation, Shell Oil Company, The AES Corporation, The Southern Company and Xcel Energy.

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Auteur: Fred Pearce, Yale Environment 360 [USA]

[The UN Framework Convention on Climate Change] allows countries to take those nations failing in their duties under the convention to the…International Court of Justice...[I]f countries can sue each other, why not private actions against fossil fuel companies and other corporate polluters? The few attempts so far by citizens to take climate change to court, mostly in the U.S., have been unsuccessful. Courts have dismissed their actions on the grounds that climate change is a political rather than a legal issue…[One case] brought echoes of the…class actions against tobacco and asbestos companies that hung…on their denial of the science proving the risks from their products...“If they set up a mechanism for compensation internationally, that would make private litigation more difficult…because [US] courts might defer to that process,” [according to a lawyer]… [also refers to Exxon Mobil]

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Auteur: John O'Brien, Legal Newsline [USA]

An Alaskan village that claims global warming is eroding its shoreline is asking for a rehearing of their case against several power companies it says are to blame. The village of Kivalina has filed a motion for a rehearing of a September decision by the U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit…A three-judge panel has decided the village's case is preempted by the Environmental Protection Agency's Clean Air Act. The residents of Kivalina are a federally recognized tribe. They sued two dozen companies in 2008, alleging public nuisance on the parts of the defendants. They said climate change has resulted in the erosion of their island. [refers to American Electric Power Company, American Electric Power Services Corporation, BP America, BP Products North America, Chevron Corporation, Chevron U.S.A., ConocoPhillips Company, DTE Energy Company, Duke Energy Corporation, Dynegy Holdings, Inc., Edison International, ExxonMobil Corporation, GenOn Energy, MidAmerican Energy Holdings Company, Peabody Energy Corporation, Pinnacle West Capital Corporation, Shell Oil Company, The AES Corporation, The Southern Company & Xcel Energy]

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Auteur: Leigh Jones, National Law Journal [USA]

Residents of an Alaskan village threatened by an eroding coastline have lost an appeal in a closely watched case against some of the biggest oil producers in the world. The U.S. Court of Appeals...found that the village of Kivalina could not recover money damages from ExxonMobil..., BP..., Chevron...and other energy companies [including ConocoPhillips, Royal Dutch Shell, AES, Duke Energy, and Edison International] for greenhouse gas emissions that the plaintiffs said threaten the destruction of their northwest Alaskan coastal homes...In reaching its decision, the court relied on a case decided last year by the U.S. Supreme Court. In Connecticut v. American Electric Power...the justices held that the Clean Air Act, instead of nuisance claims, provided a way to stop the energy companies from emitting greenhouse gases. The Ninth Circuit panel ruled similarly, even though the Kivalina plaintiffs sought monetary damages as opposed to the injunction at issue in the Supreme Court case.

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Auteur: Antoni Pigrau, Susana Borràs, Jordi Jaria i Manzano, Antonio Cardesa-Salzmann, Environmental Justice Organisations, Liabilities and Trade (EJOLT)

Questions of global justice raise within transnational relations in the light of an ever increasing number of instances of massive environmental damage and human rights violations, resulting from the operation of multinational corporations (MNCs). This paper appraises the different national and international (judicial and non-judicial) fora that are available to hold MNCs accountable. On the basis of recent judicial developments concerning civil liability claims by victims of the operations of MNCs in various countries, it explores the circumstances under which national, transnational and international litigation, either by itself or in interaction with each other, have proven most effective in providing redress. It concludes that transnational cluster-litigation is the most efficient strategy to tighten the meshes of judicial action upon MNCs, hence promoting the international rule of law and contributing, albeit modestly, to foster (corrective) global justice. [refers to AES, Chevron, DynCorp, Minera Yanacocha, PetroEcuador, Rio Tinto, Shell, Sterlite Industries (part of Vedanta), Texaco (part of Chevron), Trafigura, Vedanta]

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