Procès Samsung (pour publicité mensongère et violations du droit du travail)

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Depuis 2013, les associations de droits de l’homme et des travailleurs Sherpa, ActionAid France – Peuples solidaires et Indecosa-CGT ont déposé plusieurs plaintes contre Samsung Electronics et ses filiales auprès de différent tribunaux français. Les associations soutiennent que les engagements éthiques de Samsung constituent de la publicité trompeuse à la lumière des preuves de violations présumées des droits de l’homme dans les usines de l’entreprise en Chine, au Vietnam et en Corée du Sud. 

Procédure judiciaire de 2013

Le 26 février 2013, les trois plaignants ont déposé une plainte auprès du Parquet de Paris contre Samsung France et contre X (en procédure civile française, une plainte contre X permet au demandeur de poursuivre une action judiciaire contre un individu dont l’identité n’est pas encore connue). Les associations invoquent des pratiques de publicité trompeuses, fondées sur l’incompatibilité entre les engagements éthiques de Samsung de devenir une entreprise « socialement responsable » et le rapport de China Labor Watch qui révèle que les heures supplémentaires sont fréquemment non payées, évoque l’absence de mesures de sécurité appropriées et le travail abusif dans les usines des sous-traitants de Samsung en Chine.  

Le 8 juillet 2013, le Procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire pour déterminer si les engagements éthiques de la marque constituaient une pratique commerciale trompeuse au regard des conditions de travail lors de la fabrication de ses produits. Le 3 décembre 2014, il a rejeté la plainte après l’audition du directeur juridique de Samsung France, des recherches sur le site web de Samsung et un entretien avec le directeur du Département de Protection des Populations de Samsung. Sherpa qualifie cette enquête de superficielle et estime qu’elle n’a pas traité comme il le convenait la situation dans les usines de ses sous-traitants. 

Procédure judiciaire de 2015

Le 17 décembre 2015, Sherpa et Indecosa-CGT ont assigné Samsung Global et sa filiale, Samsung Electronics France, à comparaitre devant le tribunal de Bobigny pour pratiques commerciales trompeuses. D’après Sherpa, c’était la première fois que les lois de protection des consommateurs étaient utilisées en France pour poursuivre une entreprise multinationale pour des violations des droits de l’homme présumées dans ses filiales étrangères. 

En se fondant sur les preuves additionnelles (dont le rapport de China Labor Watch de 2014 et de 2015) la plainte allègue le recours au travail d’enfants, les heures supplémentaires non rémunérées, l’absence de mesures de sécurité appropriées pour les employées accomplissant des tâches dangereuses, l’usage de substance cancérigènes, et l’exercice par les employeurs de violences verbales et physiques. De plus, les associations ont joint la société mère sud-coréenne, Samsung Electronics Co., à la plainte afin de contourner l’argument de Samsung France rejetant la responsabilité sur son siège social. En s’appuyant sur ces preuves, les demandeurs utilisent la procédure de comparution immédiate qui ne nécessite pas l’intervention du Procureur et entraîne la saisine directe des juridictions en évitant l’instruction. Le 11 janvier 2017, le juge statue sur les frais de la procédure et la date de l’audience sur le fond au 5 décembre 2017. Cependant, au regard des nouvelles pièces au dossier, les demandeurs ont retiré leur plainte et mis fin aux poursuites. 

Procédure judiciaire de 2018

Le 11 janvier 2018, Sherpa et ActionAid France – Peuples solidaires ont déposé une nouvelle plainte contre Samsung Electronics France et sa société mère sud-coréenne, Samsung Electronics Co. Ltd, auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris pour pratiques commerciales trompeuses. Les preuves réunies pour ce procès incluent le rapport de China Labor Watch qui documente l’exploitation de mineurs de moins de 16 ans, des heures de travail excessives, des conditions de travail rendues dangereuses par l’absence d’équipement adéquat, des conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et la présence de benzène et de méthanol dans les usines coréennes qui présentent un danger pour la santé des employés.

Samsung France rejette ces accusations et affirme respecter toutes les normes de travail nationales et internationales dans la totalité de sa chaîne de production. En outre, il réaffirme sa politique de tolérance zéro avec le travail des enfants 

Suite à un premier examen de l’affaire, le Procureur de Bobigny, à qui l’affaire a été déléguée, décide de clôturer l’enquête préliminaire le 6 mars. 

Le 25 juin 2018, Sherpa et ActionAid France – Peuples solidaires ont déposés une demande de partie civile auprès de la cour de Paris après la clôture de l’enquête par le Procureur de Bobigny. Les associations considèrent que les conditions de travail chez Samsung LCS en Corée et au Vietnam, notamment les maladies graves contractées par les travailleurs, justifierait la demande d’enquête auprès d’un juge d’instruction. Le 16 octobre 2018, les parties civiles ont été entendues par le Doyen des juges d’instructions au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Le 1ernovembre 2018, à la suite de procédures de médiations en Corée, Samsung a reconnu exposer les travailleurs dans ses usines sud-coréennes à des produits toxiques et accepta de payer des dédommagements à chaque employé ayant contracté ces maladies sur leur lieu de travail. 

Le 17 avril 2019, un juge d'instruction auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris a mis en examen Samsung France pour pratiques commerciales trompeuses.

Articles : 

- Samsung France mis en examen pour "pratiques commerciales trompeuses", Corinne Audouin, France Inter, 3 juillet 2019
L'envers du décor: deux ONG accusent Samsung d'utiliser des enfants en Asie pour fabriquer ses smartphones, Newsmonkey, 12 janvier 2018
Samsung visé par une plainte pour pratiques commerciales trompeuses, France TV Info, 11 janvier 2018
Téléphonie : Une ONG attaque Samsung France en justice, Le Parisien, 17 décembre 2015
Plainte contre Samsung, accusé de bafouer ses engagements éthiques en Chine, Novethic, 27 février 2013

Sherpa : 

- Violations des droits des travailleurs : mise en examen historique de Samsung France pour pratiques commerciales trompeuses, Sherpa et ActionAid France, 3 juillet 2019
SAMSUNG : Sherpa et ActionAid France déposent plainte avec constitution de partie civile contre le leader mondial du smartphone, Sherpa, 25 juin 2018
France : l'association Sherpa cite à comparaitre Samsung pour pratiques commerciales trompeuses suite à de nouvelles révélations sur le travail des enfants en Chine, Sherpa, 17 décembre 2015
Samsung, le leader mondial des smartphones, poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses, Sherpa, 17 décembre 2015

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Réponse
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Auteur: Samsung Electronics

... We are aware of the legal complaint against Samsung... We are disputing its validity, and cannot comment further on the content of the investigation since this is an ongoing proceeding. We wish to remove any ambiguity created by the word “indicted”... Samsung France has been put under examination, which means that the investigation is still ongoing and that no conclusive decision has been taken regarding the allegations...

The issues highlighted by SHERPA date back several years, and concern reports or incidents to which Samsung has responded previously. We wish to share with you specifically how we have dealt and are dealing with Child Labor, responsible minerals as well as our commitments to uphold labor and human rights.

Samsung upholds a zero tolerance policy on child labor - both in our own facilities and the facilities of our suppliers...  all of our subsidiaries and suppliers, and not only in China, must comply with the strict employment process (age verification) to prevent child labor employment...

...we have been investigating all cobalt smelters related to our company...

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Auteur: ActionAid

"Landmark indictment of Samsung France for misleading advertising", 3 July 2019

...After an epic judicial procedure initiated in France by Sherpa and ActionAid more than six years ago, Samsung Electronics France SAS has been indicted for misleading advertising...

...many NGOs have...highlighted violations such as the employment of children...abusive working hours, working conditions and accommodation incompatible with human dignity and endangering workers’ lives.

This indictment comes after a new complaint was filed by Sherpa and ActionAid France on June 25, 2018 against Samsung France and the parent company in South Korea...Samsung...must now report on its commitments to the courts....

...Sandra Cossart, director at Sherpa...“Companies that benefit from their proclaimed virtuous image must no longer be able to violate their own commitments without facing legal consequences...It is now urgent to globally regulate the activities of multinationals by ensuring the adoption of the International Treaty, and to put in application the historic law on the duty of vigilance adopted in France in 2017.”...

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Auteur: Asso Sherpa

"Violations of workers’ rights: landmark indictment of SAMSUNG France for misleading advertising", 3 July 2019

...Samsung Electronics France SAS has been indicted on misleading advertising...by an investigating judge at the Tribunal de Grande Instance de Paris.

SAMSUNG displays ethical commitments on workers’ rights that it does not respect in its factories...many NGOs denounce fundamental rights’ violations in serious investigations reports...

“Companies that benefit from their proclaimed virtuous image must no longer be able to violate their own commitments without facing legal consequences. It is now urgent to regulate globally the activities of multinational by ensuring the adoption of the International Treaty, and to put in application the historic law on the duty of vigilance adopted in France in 2017”...Sandra Cossart, director at Sherpa.

Chloe Stevenson, ActionAid France campaigner, “workers are often the first victims of human rights violations related to multinationals activities like Samsung. Making this type of ethical commitment binding would also be a way to prevent the reproduction of such abuses.”

Li Qiang, Executive Director of China Labor Watch: “Samsung has decreased their production facilities in China, however, they’ve shifted these to other countries where they continue to violate the rights of workers. We hope that Samsung will uphold the rights of workers and make fundamental improvements to working conditions across their supply chain.”

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3 July 2019

Samsung France mis en examen pour "pratiques commerciales trompeuses"

Auteur: Corinne Audouin, France Inter

Des mineurs de moins de 16 ans employés à la chaîne pour assembler des téléphones. Des horaires de travail à rallonge. Des conditions d'hébergement déplorables, entassés à 6 ou 8 dans un dortoir de 10 m², sans eau courante. L'exposition sans protection à des substances chimiques toxiques. C'est ce qu'ont constaté entre 2012 et 2017 plusieurs ONG dans des usines où sont fabriqués les produits Samsung.

Pourtant...[s]ur le site français de la marque [Samsung], on peut lire à la rubrique "Philosophie" : "Samsung s’engage à respecter les lois et les réglementations locales ainsi qu’à appliquer un strict code de conduite global à l’ensemble de son personnel [...] Samsung est déterminée à devenir une entreprise citoyenne socialement et environnementalement responsable dans toutes ses communautés, de par le monde."

Ces beaux discours ont-ils valeur d'engagement commercial ?...

Pour la première fois, un magistrat français a estimé que ces promesses ne devaient pas rester des paroles en l'air. Le 17 avril dernier, Renaud Van Ruymbeke, juge d'instruction au pôle financier du TGI de Paris, a mis en examen Samsung France, pour avoir, entre 2012 et 2017, commis des "pratiques commerciales trompeuses" en diffusant sur son site internet des engagements éthiques, notamment le respect des droits fondamentaux (interdiction du travail forcé, exploitation salariale, esclavage des enfants), la responsabilité sociale et environnementale de la société, et le recours à des fournisseurs intègres...

Chez Samsung France, "on ne commente pas une procédure en cours". Un responsable du service de presse nous a indiqué que l'entreprise conteste le bien fondé des plaintes : "Il est de notre responsabilité de veiller à ce que Samsung, ses fournisseurs et ses sous-traitants respectent les meilleures pratiques concernant les conditions de travail, la protection de l'environnement et le respect des réglementations locales."

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3 July 2019

Violations des droits des travailleurs : mise en examen historique de Samsung France pour pratiques commerciales trompeuses

Auteur: Sherpa et ActionAid France

Après une épopée judiciaire initiée par Sherpa et ActionAid France il y a plus de six ans, SAMSUNG ELECTRONICS France SAS a été mise en examen du chef de pratiques commerciales trompeuses le 17 avril 2019. L'entreprise affiche des engagements éthiques sur les droits des travailleurs qu'elle ne respecterait pas dans ses usines en Chine, en Corée et au Vietnam. Des ONG dénoncent en effet, investigations à l'appui, des violations graves des droits fondamentaux : emploi d'enfants de moins de seize ans, horaires de travail abusifs, conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine et mise en danger des travailleurs.

Cette mise en examen intervient à la suite d’une nouvelle plainte avec constitution de partie civile déposée par Sherpa et ActionAid France le 25 juin 2018 devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris contre SAMSUNG France ainsi que la maison-mère en Corée. Si SAMSUNG entend devenir « l’une des entreprises les plus éthiques au monde », elle doit rendre compte de ses engagements devant la justice...

Malgré les engagements éthiques pris par SAMSUNG, les éléments versés à la plainte permettraient de caractériser de graves violations des droits humains. Par ailleurs, l’utilisation de produits toxiques sans protection dans les usines coréennes, dont le benzène et le méthanol, ont causé des maladies incurables chez des centaines d’employés. Au moins 465 ouvriers et ouvrières seraient concernés, dont 135 seraient déjà morts...

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Auteur: Hankyoreh (South Korea)

"Worked to death at the ripe age of 22", 23 June 2019

...Hankyoreh reporters visited nine cities in Vietnam, India, and Indonesia...this is the first attempt by a media organization to link the situation in South Korea with other countries.

...This five-part series will be assessing Samsung Electronics’ sustainability...

...Samsung is exploiting the young people of Asia...Youth who are hired as irregular workers stick with grueling jobs with the hope of a permanent position only to be kicked out of the job when they reach their mid-20s. Though Samsung prides itself on being one of the world’s leading companies, its working conditions are barely sufficient for these workers to keep food on the table.

At Samsung Electronics plants in India, Vietnam, and Indonesia, Hankyoreh reporters found that the company was engaged in various activities that either skirted local laws and international standards or overtly violated them. Workers at plants in these countries shared their personal experiences with violations of minimum wage and probationary worker laws, forced labor, unfair termination, and verbal abuse, among other matters.

This violates Samsung’s promise to protect labor rights and the rights of overseas workers…stipulated in the migrant workers’ guidelines that the company announced in 2016. It also violates the company’s declaration to strictly comply with international norms…

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Auteur: Asso Sherpa

"Opening of a judicial investigation in Paris in the Samsung case", 14 November 2018

 As a judicial investigation was launched in France, Samsung has recognized exposing its workers to toxic chemicals without adequately protecting and informing them about the toxicity of products handled in its Korean factories....

...An investigating judge was nominated following the complaint filed..for misleading commercial practices by Sherpa and ActionAid Peuples-Solidaires against Samsung Electronics France, and its South Korean parent company, Samsung Electronics Co., Ltd.​​​​...

...The mediation panel set up to propose a compensation for ill workers and the legal successors of deceased workers gave out its decision..This...puts an end to more than a decade-long dispute between the company, ill workers and family members of former employees now deceased.

..."More than ever, the discrepancy between the reality of working conditions of employees, their serious illnesses, the deaths of former workers and the ethical engagement of SAMSUNG must be sanctioned by the French justice. We welcome the opening of the judicial investigation by Judge Renaud van Ruymbeke in front of the Paris court," said Marie-Laure Guislain, head of Litigation at Sherpa.

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Auteur: Sherpa

As a judicial investigation was launched in France, Samsung has recognized exposing its workers to toxic chemicals without adequately protecting and informing them about the toxicity of products handled in its Korean factories.  This news could influence the future judicial investigation.  An investigating judge was nominated following the complaint filed on June 25, 2018, for misleading commercial practices by Sherpa and ActionAid Peuples-Solidaires against Samsung Electronics France, and its South Korean parent company, Samsung Electronics Co., Ltd.​​​​  Civil parties were heard in the course of the investigation on October 16...The mediation panel set up to propose a compensation for ill workers and the legal successors of deceased workers gave out its decision on November, 1...

Samsung was asked to pay up to 150 million won (116 324 euros) for each employee suffering from work-related diseases, the mediation committee led by a former supreme justice said in a statement.  All former and current Samsung employees as well as the company’s contractors who worked at Samsung’s semiconductor and display production plants for more than one year since 1984 are eligible to be compensated for their illnesses. The majority of eligible employees are women below 30 years old. At least 200 workers are concerned...

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10 May 2018

Téléphonie : une ONG attaque Samsung France en justice

Auteur: Le Parisien

Le numéro 1 mondial des smartphones est encore mis en cause pour les conditions de travail de ses ouvriers en Chine. L'association française Sherpa dépose plainte ce jeudi...Alors que de nombreux produits et téléphones Samsung se retrouveront au pied des sapins de Noël le 24 décembre, « selon des rapports de CLW, Samsung France tromperait les consommateurs en publiant des engagements éthiques qu'il affirme respecter partout dans le monde », explique Sherpa...« Les pratiques et le discours de Samsung méritent d'être sanctionnés, estime de son côté Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir, la principale association de consommateurs en France. Cela répond à une attente du consommateur qui devient de plus en plus exigeant sur la traçabilité des produits. »

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12 January 2018

L'envers du décor: deux ONG accusent Samsung d'utiliser des enfants en Asie pour fabriquer ses smartphones

Auteur: Pauline Gilles, NewsMonkey

Deux ONG françaises accusent Samsung de recourir à des enfants de moins de 16 ans dans les usines de ses sous-traitants. En plus de conditions de travail et d'hébergements abominables, les enfants manipuleraient des produits toxiques et potentiellement mortelles...Sherpa et Peuples Solidaires ont Samsung dans le viseur depuis 2012, date à laquelle les organismes de terrain ont entamé leurs premières investigations. Mais aujourd'hui, de nouveaux rapports provenant de l'ONG américaine China Labor Watch viennent étayer leur dossier...Et ce n'est pas une grande première. Sherpa avait déjà déposé plainte en décembre 2015 contre Samsung, après une première plainte classée sans suite en 2013 et une autre fin 2014...De son côté, Samsung nie les allégations et affirme, dans un communiqué de presse, pratiquer une "politique de tolérance zéro sur le travail des enfants aussi bien dans ses propres installations que chez ses fournisseurs".

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