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Procès

13 Mar 2015

Procès contre KiK (usine textile au Pakistan)

Statut : ONGOING

Date de dépôt de la plainte
13 Mar 2015
Inconnu
Travailleurs
Lieu de dépôt de la plainte: Allemagne
Lieu de l'incident: Pakistan
Type de litige: Transnational

Entreprises

KiK Allemagne Vêtements et textile

Sources

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En septembre 2012, 260 personnes ont péri et 32 ont été blessées par l'incendie qui a ravagé l’usine textile de Baldia à Karachi, au Pakistan. KiK, une entreprise de vêtements allemand, était le principal client de l’usine. 

Le 13 mars 2015, les survivants et les familles de victimes ont déposé, auprès de tribunaux allemands de Dortmund, une demande d'indemnisation contre KiK. Ils soutiennent que l’entreprise devrait être tenue responsable pour le manque de dispositifs de protection contre les risques d’incendies dans l’usine pakistanaise. La déposition vise l’indemnisation de la douleur et les souffrances causées à toutes les familles de victimes, ainsi qu’une excuse publique et la promesse que l’entreprise assurera la sécurité des travailleurs dans les usines textile de ses sous-traitants. Le 30 août 2016, le tribunal allemand a accepté sa compétence au regard de la plainte et accordé une assistance juridique aux plaignants.

Le 10 septembre 2016, à la suite d’une négociation rendue possible par l’Organisation Internationale du Travail, KiK a accepté de payer un montant total de 5,15 millions de dollars aux survivants et familles des victimes. En janvier 2018, dans le cadre des négociations dirigées par l’Organisation Internationale du Travail, il a été annoncé que, à partir de février 2018, les familles de victimes recevraient une pension mensuelle déduite du montant total payé par KiK. Cet arrangement viendrait compléter les payements déjà versés aux victimes par les régimes sociaux. 

En mai 2018, les 209 familles de la catastrophe de l’usine de Baldia ont commencé à percevoir des indemnisations à long terme provenant du montant fourni par KiK. Cependant, l’entreprise décline toute responsabilité au regard de l’incendie et refuse d’indemniser les dommages subis par les demandeurs, soutenant que l’incendie était d’origine criminelle et que les auditeurs n’avaient signalés aucun problème de sécurité en matière d’incendie.

En février 2018, une simulation informatique de Goldsmiths, le projet « Forensic Architecture » de l’université de Londres, démontrant que l’insuffisance des mesures de prévention d’incendies avait causé la mort des travailleurs de l’usine, a été présenté au tribunal de Dortmund. Le tribunal a mandaté un avocat de l’université de Bristol pour donner son avis juridique sur la capacité des requérants de demander une indemnisation, sous la loi pakistanaise, et sur le fait de savoir si le délai de prescription est passé.

Le 10 janvier 2019, le tribunal de Dortmund a rejeté l'affaire, estimant que le délai de prescription était passé. Les survivants et les familles de victimes vont faire appel de cette décision.

- « Un tribunal allemand se déclare compétent pour juger d’une plainte contre KiK suite à un incendie mortel dans une usine au Pakistan », Observatoire des multinationales, 2 septembre 2016

- « Bangladesh : Le fonds d’indemnisation des victimes de l’incendie de Tazreen annonce que les indemnités ont toutes été versées », Collectif Ethique sur l’Etiquette, 12 juillet 2016

 

 

Chronologie