Projet Zéro pour un traité sur les entreprises et les droits de l'homme

Auteur: Organisation internationale de la francophonie, Publié le: 26 October 2018

« Brouillon Zéro - Instrument juridique non-contraignant visant à réglementer, dans le droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales », 16 juillet 2018

[Traduction non-officielle faite par l'Organisation internationale de la francophonie]

Télécharger le document