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Article

4 Oct 2019

Auteur:
CIDSE et 16 autres organisations

Propositions de la CIDSE pour améliorer le texte révisé de traité sur les entreprises et les droits de l'homme

« Contribution au groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme », 3 octobre 2019

...[L]a CIDSE salue le texte révisé relatif à l’instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme (ci-après: dénommé «le traité») comme point de départ à de futures négociations. La structure est plus cohérente et le contenu plus précis, preuve d’une prise en compte d’une partie des propositions et des préoccupations formulées. Le texte offre par conséquent une base solide à la poursuite d’un débat et d’un dialogue constructifspour l’améliorer. Le traité devrait être en mesure d’apporter des changements conséquents sur plusieurs points:

Protéger les droits ds travailleurs...et des communautés, prévenir les catastrophes provoquées par la négligence des entreprises...

Eviter les conflits en garantissant le droit de consentement des populations autochtones et concernées...

Assurer l'espace nécessaire pour les femmes et les hommes qui défendent les droits humains et l'environnement...

Renforcer la coopération internationale pour assurer l'accès à la justice en suprimant les espaces d'impunité

Veiller à ce que le commerce et les investissements contribuent à la jouissance des droits humains et à un climat et à un environnement sains...