Publiez Ce Que Vous Payez/Sénégal plaide pour la fin des exonérations fiscales accordées aux entreprises minières

Auteur: Alioune Dieng, Sud Quotidien (Sénégal), Publié le: 13 January 2020

"« Les exonérations fiscales doivent connaître leur terme »", 10 janvier 2020

"...le vice-président de la Coalition Publiez Ce que Vous Payez...Abdoul Maliki Bousso a fait savoir que l’Etat doit mettre un terme aux exonérations fiscales pour mieux prendre en charge les investissements dans les zones minières. Non sans regretter que les contrats d’une vingtaine d’entreprises du secteur soient partiellement conformes aux normes...

...une vingtaine [de contrats] qui ont posé problème...[car]...partiellement conformes aux normes qui régissent les contrats...Notre deuxième préoccupation concerne les questions environnementales et sociales, parce que l’essentiel des fonds qui ont été mis en place par le Code minier pose problème du point de vue de son alimentation, de sa distribution et de leur gestion. Le fond d’appui aux collectivités territoriales n’est pas encore pleinement opérationnel. Ensuite, le fond d’appui et de péréquation est alimenté par les prélèvements que l’État opère sur les revenus du secteur extractif et qui ne sont pas reversés aux collectivités territoriales. Enfin, le troisième fonds est chargé de gérer la réhabilitation des sites miniers. La loi stipule que même en phase d’exploration, la réhabilitation doit s’opérer au fur et à mesure de l’évolution du travail de prospection jusqu’au développement, à l’exploitation...

Les exonérations fiscales doivent être encadrées. Il s’agit de faire en sorte qu’elles ne concernent que des opérations purement exploratoires et minières. Il serait intéressant, au lieu de demander aux compagnies à travers leur responsabilité sociétale d’entreprise...Et donc, ces pertes fiscales, ces exonérations fiscales doivent connaître leur terme..." 

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Entreprises concernées: Industries Chimiques du Sénégal (joint venture Indorama, IFFCO, Govt. of Senegal)