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Affaire

13 Mai 2015

Questionnaire pour l’élaboration d’un guide sur les voies de recours applicables aux violations des droits de l’homme par des entreprises de l’UE à l’étranger

Le projet de recherche européen Human Rights in Business (coordonné par Globernance Institute for Democratic Governance et plusieurs autres organisations) analyse la compétence extraterritoriale en matière civile dans l'Union européenne, concernant l'impact des entreprises sur les droits de l'homme.

Dans ce cadre, l'équipe de recherche prépare l'élaboration d'un guide pratique sur voies de recours judiciaires et non judiciaires applicables dans des cas de violations des droits de l'homme imputables aux entreprises européennes à l'étranger à l'attention des victimes, des ONG et des praticiens.  Afin de recueillir les informations pertinentes pour le manuel qui sera publié en septembre 2016, l'équipe de recherche a préparé un questionnaire disponible ci-dessous.