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Rép. dém. du Congo: Des entreprises minières sont obligées de revoir leurs contrats miniers suite aux sanctions américaines contre Dan Gertler, selon Global Witness

Auteur: Global Witness, Publié le: 20 February 2018

"Géants miniers forcés à revoir leurs contrats miniers suite aux sanctions américaines", 19 février 2018

En décembre 2017, le Trésor américain a décrété des sanctions à l’encontre du milliardaire israélien Dan Gertler et de 19 de ses sociétés en vertu de la loi Magnitsky de 2016 sur la responsabilité en matière de droits de l’homme (Global Magnitsky Human Rights Accountability Act). Bien que les transactions controversées de Gertler en République démocratique du Congo fassent l’objet de dénonciations depuis des années, c’est la première fois qu’une institution gouvernementale l’accuse directement de participation à des affaires de corruption à haut niveau...Il s’agit de sanctions sans précédent, d’une portée énorme. Gertler est aujourd’hui dans l’impossibilité de se rendre aux États-Unis, d’avoir accès aux avoirs qu’il détient dans une juridiction américaine, ou encore d’effectuer des transactions (échange d’argent, de biens ou de services) avec une entité américaine. Toute entreprise détenue à 50% ou plus par lui ou ses entreprises est automatiquement visée par ces sanctions – qu’elle figure ou non sur la liste. Les autorités américaines peuvent également choisir de sanctionner une entreprise détenue à moins de 50% par Gertler, si elles déterminent qu’il en exerce le contrôle...Les enjeux sont particulièrement importants pour deux entreprises qui entretiennent actuellement des relations avec Gertler...L’entreprise Glencore a entretenu un partenariat controversé de dix ans avec Gertler au Congo et, au moins jusqu’en décembre, elle lui a versé des redevances dans le cadre de deux projets. Elle a déclaré à Global Witness qu’elle « réfléchissait encore à la position à adopter par rapport aux obligations contractuelles préexistantes qu’elle a envers des sociétés appartenant à M. Gertler ». Elle a écrit qu’elle « n’a effectué aucun versement à des entités appartenant à M. Gertler depuis que [son nom] figure sur la liste » de l’OFAC et qu’elle « respecte et adhère à toutes les sanctions applicables »...Randgold n’a pas réagi à la demande de Global Witness sollicitant ses commentaires. Néanmoins, le PDG de Randgold, Mark Bristow, a déclaré à Bloomberg que sa société avait « invoqué la force majeure […] nous ne pouvons pas envisager de transactions [avec Moku] sous quelque forme que ce soit. Nous sommes une entreprise internationale et nous n’allons tout simplement pas compromettre cela ». Randgold « attend une réponse » des sociétés de Gertler. Les représentants de Gertler au sein du cabinet de relations publiques Powerscourt...ont déclaré que leur client n’avait aucun commentaire à émettre à propos des sanctions. Gertler a toujours nié avoir commis un quelconque acte préjudiciable dans le cadre de ses transactions commerciales au Congo.

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Entreprises concernées: Bloomberg Glencore Guardian Media New York Times Randgold