Rép. dém. du Congo : Boîte à Outils « Mines Industrielles & Communautés Locales » à l’intention de la société civile et des communautés locales

Auteur: Lien De Brouckere, Communities First, Publié le: 19 July 2016

« Boîte à Outils " Mines Industrielles & Communautés Locales " – RDC », 11 juillet 2016

Cette trousse d’informations et boîte à outils à l’intention des organisations de la société civile et des communautés locales – « Mines Industrielles & Communautés Locales: Promouvoir le développement axé sur les droits humains dans le contexte de l’exploitation minière industrielle en République Démocratique du Congo » – a été publiée par l’Association du Barreau Américain au nom de son Initiative Etat de Droit (en sigle, ABA ROLI) en juillet 2016...

[La] trousse d’informations et boîte à outils…comprend les informations factuelles et légales de base, les outils et les stratégies en matière des quatre thématiques principales des mines industrielles (le cadre juridique, le cycle de mise en valeur, les rôles et les responsabilités, les études d’impact), des communautés locales (les représentants, les actions, la documentation, la surveillance, l’accès aux voies de recours), des bénéfices (les redevances et les taxes, le contenu local, les cahiers de charges de développement local, la gestion des ressources financières) et des impacts négatifs (les questions foncières et la compensation, la pollution environnementale, le patrimoine culturel, les conflits)...

Le document est disponible en français.

[Le rapport intégral fait reference à Banro, Mongbwalu Gold Mines (MGM) and Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK).]

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Entreprises concernées: Banro Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK) (part of Gécamines) Mongbwalu Gold Mines (MGM)