Dissimuler ce message

Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

Faire un don maintenant Dissimuler ce message

Rép. dém. du Congo: Des contrats miniers secrets risquent à nouveau de financer les élections au Congo, selon un rapport de Global Witness

Souscrire au flux RSS de cette rubrique

Tous les éléments de cette histoire

Article
+ English - Cacher

Auteur: Africa Times

The Congolese mining entity Gécamines issued a scathing rebuke to international NGOs on Wednesday, with a report that seeks to debunk the years of allegations about corruption and missing millions. The 60-page report begins with an introduction from Albert Yuma-Mulimbi, a close ally of outgoing President Joseph Kabila and the chairman of the board for the state-owned mining giant in Democratic Republic of Congo...

To see the complete Gécamines reports, available in French and English, check this link.

Tout lire

Document
4 May 2016

Des contrats miniers secrets risquent à nouveau de financer les élections au Congo : Global Witness tire la sonnette d’alarme

Auteur: Global Witness

Les profits tirés de contrats miniers secrets risquent de financer illégalement la campagne pour l’élection présidentielle controversée qui aura lieu cette année en République démocratique du Congo, a déclaré Global Witness dans un nouveau rapport...L’inquiétude de Global Witness se fonde sur des preuves provenant des élections congolaises précédentes, à l’occasion desquelles six contrats miniers et pétroliers occultes ont fait perdre au Congo 1,5 milliard de dollars – soit le double des dépenses annuelles du pays consacrées à la santé et à l’éducation. Une partie des produits des ventes a été utilisée pour contribuer à un fonds gouvernemental destiné au scrutin de 2011. Le reste est passé dans des mains privées, privant le peuple congolais de l’argent dont il a tant besoin pour les hôpitaux, les écoles et les infrastructures routières...Chacune de ces six transactions a impliqué des sociétés anonymes immatriculées aux Îles Vierges britanniques (IVB) et liées au milliardaire israélien Dan Gertler, un ami proche du Président congolais en difficulté Joseph Kabila, lequel est parvenu à remporter le scrutin de 2011...Depuis 2015, de nouveaux contrats miniers ont été conclus, augmentant le risque de détournement de fonds provenant de ventes d’actifs miniers pour financer les efforts déployés par Kabila en vue de se maintenir au pouvoir. Une transaction non annoncée pour l’exploitation d’une mine de cuivre, impliquant la société minière publique congolaise, a été conclue au début de l’année 2015 avec Glencore et le Groupe Fleurette appartenant à Gertler, mais elle n’a été révélée par la presse que plusieurs mois plus tard, tandis qu’un gigantesque accord potentiel avec la China Nonferrous Metal Mining Co., annoncé en juillet 2015, n’a pas encore été publié. « Avec la bataille politique acharnée qui se profile à l’horizon, le risque existe que de nouveaux contrats secrets soient conclus au Congo et qu’une partie des profits découlant de ces transactions soit versée dans des fonds clandestins et utilisée pour influencer ou reporter les élections », a expliqué Nat Dyer, chef de l’équipe en charge du Congo à Global Witness. « Pour éviter que cela ne se produise, le Congo doit publier des informations complètes sur toutes les ventes de ressources naturelles, notamment des renseignements sur les bénéficiaires réels des sociétés impliquées. »

Tout lire

Rapport
4 May 2016

Hors d'Afrique: Les paradis fiscaux britanniques et le milliard et demi de dollars disparus du Congo

Auteur: Global Witness

Alors que la vaste majorité de la population congolaise souffre d’un manque de services de base, l’État a vendu de précieux actifs miniers à des prix trop bas pour ne pas susciter la suspicion, faisant ainsi perdre au Trésor public des centaines de millions de dollars de revenus cruciaux. Cet argent s’est retrouvé dans les mains de quelques sociétés anonymes, dont les véritables propriétaires se dissimulent derrière une cascade de sociétés écrans dont le siège se situe dans un paradis fiscal offshore dans les territoires britanniques d’outre-mer. L’opacité du monde offshore qui a facilité ces transactions permet à des politiciens corrompus et à des hommes et femmes d’affaires véreux de blanchir de l’argent, de se soustraire à l’impôt et de conclure des transactions suspectes tout en gardant leur identité secrète...Cette exploitation des ressources naturelles du Congo a atteint un sommet au moment de l’élection présidentielle au Congo il y a cinq ans ; ce problème se pose avec d’autant plus d’acuité aujourd’hui que la population congolaise se rendra à nouveau aux urnes en novembre 2016...Aujourd’hui, en 2016, Kabila aurait entrepris de chercher le moyen de rester au pouvoir...À l’approche du scrutin, Global Witness a parcouru d’éléments prouvant la conclusion de marchés miniers qui n’ont pas été annoncés publiquement, sans aucune clarté sur la destination de l’argent. L’histoire semble se répéter, les précieuses ressources naturelles du Congo risquant d’être volées pour financer une campagne électorale plutôt que les services de base dont la population congolaise a cruellement besoin...M. Gertler conteste avec véhémence les diverses allégations formulées à son encontre, affirmant que toutes les sociétés offshore du Groupe Fleurette, sa société holding, sont en dernière analyse la propriété d’une fiducie établie au profit des membres de la famille de M. Gertler. Son porteparole a aussi souligné qu’il n’avait pas acquis d’actifs à des prix sacrifiés. Glencore et ENRC nient également toute malversation.

Télécharger le document

Rapport
+ English - Cacher

Auteur: Global Witness

While the vast majority of Congo’s population suffers from a lack of basic services, the state has sold off valuable mining assets at suspiciously low prices, losing the Congolese treasury hundreds of millions of dollars in crucial revenue in the process. This money has instead gone to a handful of anonymous companies, whose real owners are hidden under layers of paper companies, located in an offshore tax haven in the British Overseas Territories. The secrecy of the offshore business world which facilitated these deals allows corrupt politicians and businessmen and women to launder money, dodge taxes and strike suspect deals while keeping their identities secret...This exploitation of Congo’s natural resources reached a peak around Congo’s presidential elections five years ago; it is particularly relevant today as Congo is due to go to the polls again in November 2016...Now in 2016, Kabila is reported to be seeking a way to stay in power despite being obliged by the constitution to step down at the end of his second mandate in December 2016. As elections loom, Global Witness has seen evidence of mining deals being struck without public announcement, with no clarity on where the cash is going. History appears to be repeating itself, with Congo’s valuable natural resources at risk of being stolen to fund an election campaign instead of the basic services that the country’s population needs so urgently...Mr Gertler vigorously disputes the various charges levelled against him, saying that all the offshore companies in the Fleurette Group, his holding company, are ultimately owned by a trust held for the benefit of family members of Mr Gertler. His spokesman has also argued that he did not obtain assets at knock-down values. Glencore and ENRC also deny any wrongdoing.

Télécharger le document

Document
+ English - Cacher

Auteur: Global Witness

Profits from secretive mining deals risk illicitly financing this year’s disputed presidential election campaign in Democratic Republic of Congo, Global Witness said in a new report today...Global Witness’s concern is based on evidence from Congo’s previous elections, when six opaque mining and oil deals lost Congo $1.5 billion – over twice the country’s annual health and education spending. Part of the proceeds from the sales was used to contribute to a government fund for the 2011 election. The rest has gone into private hands and denied the Congolese people money for much-needed spending on hospitals, schools and roads. Each of the six deals involved anonymous companies in the British Virgin Islands (BVI) linked to Israeli billionaire Dan Gertler, a close friend of Congo’s embattled President Joseph Kabila, who managed to win the disputed 2011 poll...Since 2015 more secretive mining deals have been struck, raising the risk of funds from mining asset sales being diverted to finance Kabila’s efforts to remain in power. An unannounced copper deal involving Congo’s state mining company was struck with Glencore and Gertler’s Fleurette Group in early 2015 but only revealed several months later by the press, while a potentially huge agreement with China Nonferrous Metal Mining Co. announced in July 2015 has still not been published. “With a bitter political battle on the horizon, there is a risk that more secret deals in Congo will be struck and that part of the profits from those deals could be used for off-the-books financing to influence or delay the elections,” said Nat Dyer, Congo team leader at Global Witness. “To help prevent this happening Congo must publish the full details of all natural resource sales, including information on the real beneficiaries of the companies involved.”

 

 

 

Tout lire

Document
+ English - Cacher

Auteur: Glencore

Glencore International believes that sustainability must be an integral part of everything we do. It is vital to good business conduct, and helps us meet both our own expectations and those of our stakeholders. We believe that operating sustainably also enhances our corporate reputation and forms part of our competitive advantage around the world. For this reason, we have put a corporate sustainability framework in place to balance social, environmental, ethical and commercial interests at every level of our group. This framework is called Glencore Corporate Practice, or GCP. We have designed and implemented GCP to meet internationally recognised, sector-specific, good practice standards. One of GCP’s principles is a commitment to compliance. Our position on the issues of bribery and corruption is clear: offering, paying, authorising, soliciting or accepting bribes is unacceptable to Glencore. Our principles, commitments and management approach are stipulated in our global anticorruption policy. If employees are concerned that any conduct or proposed course of action might be improper or in breach of any applicable laws or regulations, they must refer that concern to a member of our Business Ethics Committee (BEC) or the local compliance coordinator...Glencore is of the view that, in the context of the Glencore group as a whole, there have been no material breaches of any applicable laws or regulations. Our industrial operations must implement their own compliance programmes, designed to address their specific requirements, but consistent with our overall compliance commitment...Companies associated with Mr Gertler are investors in projects in which Glencore is also a shareholder. Auditing of Beneficial Interests Glencore does appropriate due diligence as required to ensure that it acts in line with its principles under Glencore Corporate Practice.

Télécharger le document