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Rép. dém. du Congo: La société civile porte plainte contre des sociétés de télécommunications qu'elle accuse d'obéir aux ordres illégaux du gouvernement

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Article
15 February 2018

Rép. dém. du Congo: "RDC: Internet coupé: plainte contre des multinationales

Auteur: Marie-France Cros, La Libre Afrique (belgique)

Huit associations congolaises de défense des droits de l’homme déposent des plaintes...contre quatre multinationales de télécommunications ayant coupé internet « sans explication ni remboursement » à leurs clients et ce pour des « motifs politiques ». Ces associations sont l’ACIDH (Action contre l’impunité pour les droits humains); la section katangaise de l’ASADHO (Association africaine de défense des droits de l’homme), l’ACAJ (Association congolaise pour l’accès à la justice), le GANVE (Groupe d’action non-violence évangélique), HDH (Humanisme et droits humains), IA-ICGD (Institut Alternatives & Initiatives citoyennes pour la gouvernance démocratique), IRDH (Institut de recherche en droits humains) et Justicia asbl...Elles annoncent « amorcer »...une série d’actions en faveur des victimes des coupures, à cinq reprises, du reseau internet. Les plaintes visent Vodacom, Orange, Airtel et Africell. Leurs actions en justice sont portées par un collectif d’avocats dirigés par le bâtonnier honoraire du barreau de Lubumbashi, Me Jacques Bakambe Shesha. Les bases de poursuites – auprès du parquet de Lubumbashi, avec assignation devant le tribunal de commerce congolais pour réparations – sont l’interruption de l’accès des clients à internet « sans explication ni remboursement », ni excuses pour les préjudices causés. « Dans certains cas ces entreprises sont accusées d’exécuter des injonctions politiquement motivées » mais n’ont « ni porté plainte, ni quitté la RDC à la suite d’ordres manifestement illégaux ». Ces multinationales se sont donc « intégrées au mécanisme répressif » du régime, au détriment de leurs clients...Le collectif d’avocats entend également porter plainte auprès des points de contacts de l’OCDE (Organisation de coopération et developpement économique) dans les pays d’origine de ces multinationales, soit en France (Orange), Royaume Uni et Afrique du Sud (Vodacom) et Inde (Airtel). Africell, ayant son siège au Liban, ne peut faire l’objet d’une telle plainte, précisent les avocats.

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Article
19 February 2018

Justice : des sociétés de télécommunications accusées d’intégrer le système politique de la RDC

Auteur: Lucien Dianzenza, Agence d'information d'Afrique centrale (République du Congo)

Huit organisations de défense des droits de l’homme ont signé...un communiqué conjoint marquant l’amorce d’une série d’actions relatives aux plaintes, en faveur des victimes du droit d’accès à l’internet. Ces actions visent...quatre multinationales de télécommunications opérant en RDC dont Vodacom, Orange, Airtel et Africell que ces ONG accusent d’intégrer le système politique du pays. Ces associations encadrent les plaignants qui pensent avoir été lésés par les coupures d’internet et des SMS par ces sociétés, notamment lors des manifestations menées par la population congolaise. Les plaintes portent essentiellement sur la violation des chapitres II, III et IV des directives de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relatives aux principes généraux, la publication d’informations et les droits de l’homme. Ces ONG notent, en effet, qu’il est mis à charge de ces entreprises les faits d’avoir interrompu ou perturbé l’accès à l’Internet, sans explication ni remboursement. « Ceci constitue un manquement à leur obligation de fournir des services aux Congolais qui avaient payé d’avance des mégabytes, contre promesse de garantie de leur libre usage, selon les prix payés. », ont expliqué ces associations. Ces sociétés sont également accusées d’avoir refusé de communiquer ou prévenir leurs clients d’incidences négatives pouvant nuire à leurs intérêts. « Ces entreprises n’ont ni informé à l’avance, ni donné une quelconque justification, a posteriori, ni s’excuser pour les préjudices causés. », ont argumenté les signataires. Dans certains cas, ces sociétés sont également accusées d’exécuter des injonctions politiquement motivées. Elles n’ont ni porté plainte ni quitté la RDC, à la suite d’ordres manifestement illégaux de perturber ou interrompre l’accès à internet, ont estimé les ONG...Une analyse rétrospective d’évènements entourant chacune des cinq interruptions de l’accès à internet, fait ressortir qu’il n’y a que des motifs politiques, selon la société civile. Ce qui porte à croire...que les multinationales de télécommunications se sont intégrées au mécanisme répressif du système politique au pouvoir, au détriment des droits des citoyens congolais, leurs clients. Ces ONG ont indiqué que la série de plaintes est portée à trois niveaux, à savoir la dénonciation auprès des administrations des entreprises, aux fins d’investigations et dispositions utiles; l’assignation devant le tribunal de commerce congolais, pour réparation des préjudices subis ; et des plaintes devant les points de contacts nationaux de l’OCDE des pays d’origine des multinationales. Elles ont identifié la France, pour Orange ; le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud, pour Vodacom ; et l’Inde, pour Airtel. Africell, regrettent-elles, ayant son siège au Liban, ne peut faire l’objet d’une procédure devant l’OCDE. La société civile se convainc d'agir dans l’intérêt général de voir s’améliorer la conduite des multinationales et servir de pédagogie aux autres entreprises qui doivent savoir refuser d’obtempérer à tout ordre manifestement illégal...Les ONG signataires de ce communiqué sont Action contre l’impunité pour les droits humains, Association africaine de défense des droits de l’homme/section du Katanga, l’Association congolaise pour l’accès à la justice, Groupe d’action non-violence évangélique, Humanisme et droits humains, Institut alternatives et initiatives citoyennes pour la gouvernance démocratique, Institut de recherche en droits humains ainsi que Justicia association à but non lucratif.

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