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Rép. dém. du Congo: Le trafic de minerais se poursuit dans l'ex-Katanga, selon RFI

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8 February 2016

RDC: le trafic de minerais se poursuit dans l’ex-Katanga

Auteur: RFI

Le sujet de la lutte contre la fraude douanière est toujours d'actualité, en République démocratique du Congo. Il y a un mois, 14 camions, qui transportaient des minerais bruts, ont été interceptés à la frontière avec la Zambie. Ce même jour, huit autres véhicules ont pu passer le poste de Kasumbalesa sans être inquiétés. Pour ne parler que des 14 camions concernés par l'affaire de fraude portée devant les tribunaux, le convoi ne disposait d'aucun document en rapport avec l'exportation, explique-t-on à la direction générale des douanes et accises à Kinshasa. Une anomalie que la direction provinciale des mines du Lualaba a cherché à régulariser après l'interception des véhicules. Avant d'atteindre le poste de Kasumbalesa, un contrôle concernant le contenu et la radioactivité des minerais est effectué à la barrière de Kisanga, à la sortie de Lubumbashi. Comment alors expliquer qu'un convoi aussi important parvienne à la frontière aussi facilement sans être inquiété le moins du monde ? A cette même barrière, les services de l'Etat parmi lesquels les renseignements militaires et les minesn'ont pas vu passer, un peu plus tard, une file de huit autres camions également interceptés à la frontière avec des matières de même nature. Les propriétaires ainsi que les conducteurs de ce dernier groupe de véhicules se sont, eux, volatilisés le plus facilement du monde.

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Article
4 February 2016

Fraudes minières du Sud-Kivu: la primature de la RDC intervient

Auteur: RFI

En République démocratique du Congo, la primature se saisit du dossier Banro. Cette société sud-africaine s'était plainte de voir les services de contrôle de l'Etat et de l'Itri, l'association des producteurs, autoriser la sortie de minerais provenant de ses concessions...Un chargement de deux tonnes de cassitérite avait été intercepté par l'unité de lutte contre la fraude minière. Mais cette cargaison a été rendue...à ceux qui l'avaient illégalement extraite au grand dam de la société et de l'anti-fraude. « Le Premier ministre Matata Ponyo avait donné des instructions claires suite à une affaire similaire », explique-t-on du côté de la primature. Jamais ces minerais n'auraient dû être certifiés comme légalement exploités. Selon le code minier, les minerais saisis sont censés rester confisqués au profit de l'Etat, dit la primature. Et pourtant, c'est tout le contraire qui s'est produit dans cette affaire. D'abord, les services de contrôle de l'Etat en complicité avec le responsable local de l'Itri, qui n'est autre que le fils du ministre provincial des Mines, ont autorisé cette vente et la sortie des minerais. Ensuite, une fois les deux tonnes de cassitérite saisies par l'anti-fraude, le ministre provincial des Mines décide d'autoriser par un acte officiel la restitution de ces biens aux « propriétaires négociants », « puisqu'ils ont payé les droits dus à l'Etat ». Une décision que dénonce le patronat congolais. Selon le vice-président de la Chambre des mines, cette affaire est très grave et contraire au code minier congolais. Le ministère national des Mines, lui, minimise tous ces aspects légaux et insiste sur le problème de reconversion des « creuseurs » artisanaux qui étaient là avant la société Banro. Il promet toutefois une réunion pour éclaircir cette affaire. La primature dit finalement se saisir du dossier et promet de rétablir les règles...le ministre provincial des Mines justifiait son action en expliquant qu'en attendant un accord entre Banro et les « creuseurs » artisanaux, il était du devoir de l'Etat de lutter contre la fraude en certifiant ces minerais plutôt que de les voir disparaître dans les réseaux informels.

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2 February 2016

RDC: ouverture d’un procès pour trafic de minerais dans l’ex-Katanga

Auteur: RFI

En RDC, un procès sur le commerce de minerais s’est ouvert devant le tribunal de grande instance de Lubumbashi, le lundi 1er février. Depuis plusieurs années, l’ex-gouverneur de l’ex-Katanga avait interdit l’exportation de cette roche non traitée. Mais le mois dernier, quatorze camions chargés de ces minerais bruts ont été interceptés à la frontière avec la Zambie. La cargaison saisie appartenait aux établissements Dragon Mining international basés à Kolwezi...le transitaire serait un ancien agent de l’agence Pôle express appartenant à un pasteur local. Au total, six personnes, parmi lesquelles quelques responsables de la compagnie minière, ont été inculpées dans cette affaire...Alors que le procès s’est ouvert, certains s’inquiètent d’une levée de la saisie sur les camions incriminés...il y aurait eu des tractations autour de ce convoi pour le faire libérer sans attendre la décision de justice. Les accusations vont plus loin : on tenterait même de changer sur papier la nature des minerais. Il pourrait être désormais question des minerais concentrés, donc des minerais traités qui peuvent être exportés.

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31 January 2016

Fraude minière en RDC: le rôle du ministre provincial en question

Auteur: RFI

Une affaire de minerais crée la polémique dans le Sud-Kivu, en République démocratique du Congo. Elle concerne une cargaison de deux tonnes de cassitérite, une petite pierre noire très convoitée, saisie par les services anti-fraude. Les caisses provenaient d'une zone où l'exploitation est interdite par ordre du ministre provincial des Mines. Mais le chargement a tout de même été certifié par les organismes censés contrôler son origine. A la grande surprise de l’anti-fraude, le ministre provincial a demandé la levée de la saisie...Deux tonnes de ce minerai rare utilisé dans l’électronique sont saisies par les services anti-fraude. La cargaison provient en effet de la zone de Mwenga, où des exploitants artisanaux extraient illégalement la petite pierre noire sur une concession appartenant à la société canadienne Banro...Pour les 40 caisses confisquées...deux services de l'Etat ainsi que l'association des producteurs, l'Itri, ont validé la transaction...le ministre provincial des Mines a clairement interdit la vente de ces minerais. Mais à présent, le ministre exige que soit levée la saisie et que la cassitérite soit rendue aux négociants qui en avaient la charge. Selon lui, il ne s'agit pas de fraude mais d'un simple incident, car le courrier de septembre n'avait aucune valeur légale. Il considère donc que ses services n'ont commis aucune faute. Cette décision a fait bondir la société minière Banro ainsi que les services anti-fraude. Ces derniers affirment que plusieurs articles du code minier ont été violés et décident de saisir le gouverneur de la province.

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