Rép. dém. du Congo: Un nouveau rapport de l'Action contre l'impunité pour les droits humains (ACIDH) dénonce le manque de transparence dans les revenus miniers du Katanga

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Article
8 November 2012

Lubumbashi - Publication du rapport sur les revenus miniers par l'[Action contre l'impunité pour les droits humains - ACIDH, Rép. dém. du Congo]

Auteur: La Prospérité [Rép. dém. du Congo]

Le vendredi 2 novembre 2012, l'Action contre l'impunité pour les droits humains, ACIDH en sigle, a...publié...son rapport..."Transparence des revenus miniers en RDC - Cas de la Province du Katanga"...la raison fondamentale de la vulgarisation de ce rapport était de répondre à un questionnement, après avoir observé de très grands écarts entre les estimations pour la province du Katanga et les recettes réalisées et publiées par le Ministère national des Finances et de permettre à ce que certaines informations clé, longtemps détenues par un cercle restreint d'élites, soient aussi mises à la disposition d'un large public...L'étude a été essentiellement orientée vers la redevance minière, les pas de-porte, les droits superficiaires annuels, la taxe provinciale incitative à la création des unités locales de traitement des concentrés...[Elle]...vise donc à améliorer la transparence des revenus générés par le secteur minier...[à ce que la société civile surveille convenablement la gestion du secteur minier et exige des services sociaux de base pour l'épanouissement des citoyens.

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Article
2 November 2012

[PDF] Transparence des revenus miniers en RDC - Cas de la province du Katanga

Auteur: Action contre l'impunité pour les droits humains (ACIDH), [Rép. dém. du Congo]

Ce rapport...porte sur la contribution des revenus du secteur minier du Katanga au budget national...[Il] analyse 5 flux: la redevance minière, les pas-de-porte, les droits superficiaires annuels...Il soutient qu’il y a un grand faussé entre les flux que le Ministère des Finances publie et les informations disponibles au niveau de la Province du Katanga...Ce rapport voudrait faire la lumière sur une sélection de recettes minières collectées par des organes étatiques. En effet, pour exiger des services sociaux de base, les citoyens doivent savoir ce que perçoivent les autorités publiques ou ce que rapporte le secteur en terme de recettes...Cette étude poursuit un triple objectif :rendre public l’information sur certaines recettes minières...du Katanga afin d’estimer la contribution au budget national; permettre aux citoyens de poser des questions sur l’utilisation des revenus issus du secteur minier de la Province du Katanga...[Le rapport fait plusieurs recommandations aux différentes parties concernées par la gestion des revenus miniers et fait aussi référence à Anvil Mining Concentrate Kinsevere (A.M.C.K), Congo Dong Fang Mining (C.D.M), Générale des Carrières et des Mines (GCM ou Gecamines), Katanga Copper Company (K.C.C), Groupe Bazano, Mutanda Mining (MUMI), Mawson West (ex Anvil Mining Dikulushi), Chemaf (partie de Shalina Resources), Exaco, Feza Mining, Volcano Mining, Rubamine, Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES), Boss Mining (partie d'ENRC), Metal Mine, Ruashi Mining (partie de Jinchuan Group), Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO) et Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL)].

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