Réponse massive de la société civile internationale à la Journée mondiale d'action #AntiChevron

Auteur: Politis (France), Publié le: 21 May 2019

Après quinze ans de litige en Équateur concernant la réparation de dommages causés lors du plus grand désastre environnemental en l'Amazonie, une coalition représentant plus de 30 000 indigènes a gagné le procès contre le géant pétrolier Chevron une fois pour toutes. L'entreprise a toujours refusé de payer et a recouru avec succès au système de règlement des différends entre investisseurs et État ISDS (selon son sigle en anglais) contre l'État d’Équateur. Plus de 260 organisations, mouvements sociaux et syndicats du monde entier, représentant plus de 280 millions de personnes, dénoncent l'impunité de la transnationale et demandent au gouvernement équatorien de ne pas intervenir dans le procès entre les communautés regroupées dans l'UDAPT (Union des communautés affectées par Texaco Chevron) et la transnationale et soutenir les communautés affectées...

Toutefois, en 2018, Chevron a gagné une affaire devant la Cour permanente d'arbitrage de La Haye en utilisant l'ISDS contre l'Équateur, argumentant que l'État avait violé des accords bilatéraux d'investissement avec les États-Unis. Les arbitres ont ordonné l'État équatorien de verser une compensation financière à Chevron et de déclarer nulle et non avenue la sentence en faveur des communautés affectées, ce qui constitue une violation de sa constitution.

Cela créerait un précédent international à haut risque puisqu'il placerait un tel tribunal arbitral au-dessus des cours nationales...

...Le peuple équatorien et des organisations du monde entier s’opposeront à des cas ISDS tels que celui de Chevron contre l'Équateur et plaideront pour l'établissement d'un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains dans le cadre des Nations unies.

Pablo Fajardo (avocat principal des UDAPT) déclare : « Après 15 ans de procès en Équateur, l'ensemble du système judiciaire équatorien, fondé sur la primauté de droit, a pleinement ratifié la condamnation de la compagnie pétrolière. Mais Chevron, en utilisant le système ISDS, essaie d'empêcher les communautés affectées à obtenir justice. Pour nous, le système ISDS est devenu le plus grand obstacle auquel se heurtent les victimes de crimes commis par des entreprises transnationales pour accéder à la justice. »

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Entreprises concernées: Chevron