Résumé du procès Auchan (usine textile au Bangladesh)

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En avril 2014, trois ONG (Collectif Ethique sur l’étiquette, Peuples Solidaires et Sherpa) ont porté plainte à Lille en France, contre le supermarché Auchan pour pratiques commerciales trompeuses sur les conditions de production de ses vêtements. Les demandeurs soulignent que l’entreprise a fait des déclarations publiques sur ses engagements sociaux et environnementaux au sein de sa chaîne d’approvisionnement. Auchan a rejeté les accusations.

Les ONG prétendent qu’Auchan a menti à ses consommateurs au sujet des conditions de travail dans ses usines à l’étranger, après la découverte d’étiquettes de sa marque de vêtements « In Extenso » dans les décombres de l’usine Rana Plaza qui s’est effondrée en avril 2013, faisant des milliers de morts et des centaines de blessés. Le supermarché a nié avoir passé des commandes auprès de l’usine Rana Plaza et s’est dit victime de « sous-traitance non-déclarée ». Il déclare avoir depuis pris des mesures, y compris la signature de l’Accord sur les incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh, ayant pour but d’améliorer les mesures de sécurité au sein des usines textiles au Bangladesh.

En mai 2014, le bureau du procureur de Lille a ouvert une enquête préliminaire. En janvier 2015, la justice française a classé la plainte sans suite.

En juin 2015, Collectif Ethique sur l’étiquette, Peuples Solidaires et Sherpa ont de nouveau porté plainte contre Auchan pour pratiques commerciales trompeuses en se consitutant partie civile pour demander directement à un juge d’instruction l'ouverture d'un enquête si la plainte est jugée recevable.

- « Rana Plaza : la justice ouvre une enquête contre Auchan », Nicole Vulser, Le Monde (France), 28 mai 2014
- [EN] “French supermarket to face charges one year after the Rana Plaza tragedy”, RFI (Radio France Internationale), 24 Apr 2014
- « Rana Plaza: Auchan visé par une plainte pour pratique commerciale trompeuse », Bérangère Lepetit, Le Parisien (France), 24 avril 2014

Auchan :
- « Filière textile : Premier bilan du Plan d’actions d’Auchan contre la sous-traitance non déclarée », 3 avril 2014

Collectif Ethique sur l’étiquette, Peuples Solidaires and Sherpa :
- « Classement sans suite des plaintes contre Samsung et Auchan », 21 janvier 2015
- « Effondrement du Rana Plaza: Ouverture d'une enquête préliminaire suite à la plainte déposée contre Auchan », 27 mai 2014

 

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20 October 2015

Affaire Auchan/ Rana Plaza : de nouvelles preuves de violations des droits des travailleurs dans les usines sous-traitantes du distributeur

Auteur: Collectif Ethique sur l’Etiquette, Peuples Solidaires et Sherpa

En avril 2013, l'immeuble du Rana Plaza abritant des usines textiles s’effondre au Bangladesh. 1138 travailleur-euses ont trouvé la mort. Sous les décombres sont retrouvées des vêtements de la marque propre du distributeur Auchan, In Extenso…Sherpa, Peuples Solidaire-ActionAid France et le Collectif Éthique sur l’Étiquette…se sont constituées partie civile en juin 2015. Grâce à une enquête minutieuse réalisée sur le terrain, Sherpa fait parvenir au juge d’instruction de nouveaux éléments, montrant que les violations graves des droits fondamentaux des travailleurs ont lieu dans d'autres usines produisant les vêtements du distributeur. Les éléments et les témoignages collectés dans les usines de Dacca montrent que :
- les conditions de sécurité « bâtiment et incendies » ne sont pas respectées dans certaines usines…
- les droits syndicaux sont systématiquement bafoués et les ouvriers subissent des menaces verbales et physiques constantes d’être licenciés lorsqu’ils revendiquent le respect de leurs droit…

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Article
20 October 2015

Rana Plaza : Auchan réaffirme ses positions et ses actions pour améliorer la situation des travailleurs du textile au Bangladesh

Auteur: Auchan

Suite aux parutions de ce jour dans la presse concernant les suites de l’accident du Rana Plaza, reprenant les allégations d’un ancien salarié du bureau d’achat de Dacca, dont le contrat a été rompu pour faute, Auchan tient à apporter les précisions suivantes :

-Tout d’abord, Auchan réaffirme avec force qu’il n’est absolument pas impliqué dans l’accident du Rana Plaza. Nous n’avons jamais passé de commandes à une entreprise travaillant sur ce site
- Auchan a bien entendu été bouleversé par cette catastrophe. C'est pourquoi, Auchan est, à notre connaissance, l'entreprise française qui a pris le plus de mesures concrètes pour l'amélioration des conditions de travail des ouvriers du Bangladesh, en conformité avec les recommandations du BIT...
- Concernant la plainte déposée avec constitution de partie civile en juin 2015 par 3 ONG...Auchan répondra bien entendu, comme il l’a fait en 2014,  en toute transparence, à toutes les demandes et questions que les représentants de la justice se poseraient  le cas échéant, et est prêt à  présenter à nouveau en détail ses politiques, leur avancement et les actions concrètes menées avec sérieux et dans la durée.

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9 June 2015

Accident du Rana Plaza : nouvelle plainte contre Auchan

Auteur: Nicole Vulser, Le Monde (France)

Les suites judiciaires de la tragédie du Rana Plaza, en avril 2013 – l’accident industriel le plus meurtrier qui se soit jamais produit au Bangladesh (1 135 morts), causé par l’effondrement de cet immeuble sur des ateliers de confection –, ne sont pas terminées. Trois associations…ont annoncé qu’elles comptaient se constituer partie civile dans le cadre de la plainte pour pratiques commerciales trompeuses qu’elles avaient déjà déposée contre Auchan en avril 2014…Le parquet avait classé sans suite la première plainte en janvier, le caractère trompeur n’ayant pas pu être caractérisé par les enquêteurs. Les associations…affirment que « les constats qu’elles ont effectués au Bangladesh montrent que les violations des droits humains au travail persistent dans les usines d’Auchan, et sont loin d’être le fait unique d’une sous-traitance qui aurait été dissimulée par l’un de ses fournisseurs. »…Auchan ne commente pas la nouvelle plainte qui n’est pas encore déposée. Son porte-parole rappelle que le groupe de distribution a engagé de nombreuses actions pour améliorer le sort des travailleurs du textile dans ce pays…

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8 June 2015

Rana Plaza 2 ans déjà – Plainte contre Auchan pour pratiques commerciales trompeuses : les associations se constituent partie civile

Auteur: Collectif Ethique sur l’étiquette, Peuples Solidaires & Sherpa

Nos organisations avaient porté plainte contre le distributeur pour pratiques commerciales trompeuses…alors que des étiquettes de sa marque In Extenso avaient été retrouvées dans les décombres du Rana Plaza. Le parquet avait considéré en mai 2014 que les éléments du dossier justifiaient l’ouverture d’une enquête préliminaire, mais la plainte avait été classée sans suite en janvier dernier…[N]os associations estiment que l’ouverture d’une instruction à travers la plainte avec constitution de partie civile est nécessaire, afin qu’Auchan fasse respecter les droits fondamentaux des travailleurs au Bangladesh sur toute sa chaine de production, comme elle se targue de le faire dans ses engagements éthiques…

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Auteur: Katie Smith, just-style (UK)

“Probe dropped into Auchan role at Rana Plaza,” 3 Feb 2015

An investigation into…Auchan’s involvement in the collapse of the Rana Plaza building in Bangladesh, which killed more than 1,100 people, has been dropped less than a year after it begun. Last May, France’s public prosecutor opened a preliminary inquiry into whether the supermarket giant misled consumers on the labour conditions under which its products – in particular clothing – were manufactured…Auchan denied it ever placed any orders with any of the factories at Rana Plaza, and said it never had any business relationships with the manufacturers working in the building. A spokesperson for the company…[on 2 February] said the investigation had been dropped, but declined to comment any further on the matter...

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21 January 2015

Classement sans suite des plaintes contre Samsung et Auchan

Auteur: Collectif Ethique sur l’étiquette

…Sherpa, Peuples Solidaires-ActionAid France et le Collectif Éthique sur l’étiquette ont porté plainte contre Auchan pour dénoncer le grand écart entre les engagements éthiques du groupe et la réalité de ses pratiques. De la même façon, Sherpa, Peuples Solidaires-ActionAid France et Indecosa CGT avaient dénoncé devant la justice en février 2013 des pratiques de travail forcé et de travail d’enfants dans les usines de Samsung en Chine. Ces deux affaires viennent d’être classées sans suite par la justice française…Face à cette mauvaise volonté manifeste de la justice de lutter contre ces atteintes graves de multinationales françaises aux droits humains fondamentaux, nos organisations pointent l’urgence de voter la loi sur le devoir de vigilance pour prévenir de futurs drames sociaux ou environnementaux…

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Auteur: AFP

French prosecutors said Wednesday they have opened a preliminary probe into supermarket giant Auchan over complaints it misled consumers over social conditions at its clothes manufacturers in the wake of last year's deadly Bangladesh factory disaster…Auchan says it had never placed any orders at the Rana Plaza garment factory which collapsed…last year…But three lobby groups last month…claim that an investigation found labels from the chain's "In Extenso" range in the rubble…Auchan said…it had not been informed of the probe, and if confirmed, would cooperate with prosecutors in good faith… The company has said it had made "a number of changes" in response to the disaster…

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28 May 2014

Rana Plaza : la justice ouvre une enquête contre Auchan [Bangladesh/France]

Auteur: Nicole Vulser, Le Monde (France)

Le parquet de Lille a ouvert une enquête préliminaire contre le groupe Auchan, à la suite du dépôt d'une plainte de trois associations…[qui] accusent…[Auchan] de pratiques commerciales trompeuses et mettent en cause « l'irresponsabilité de l'enseigne qui ne cesse de mettre en avant sa prétendue ignorance des pratiques existant au Bangladesh et qui a en réalité fermé les yeux sur les conditions de sécurité désastreuses auxquelles étaient exposées les petites mains qui fabriquent ses vêtements »…La direction d'Auchan estime que l'ouverture de l'enquête est « une procédure classique, qui ne présage rien de la suite » et assure que « les collaborateurs de l'enseigne sont à la disposition des enquêteurs pour prouver notre bonne foi ». Auchan avait fait réaliser une enquête en interne qui…n'avait pas établi l'existence d'une sous-traitance frauduleuse…

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27 May 2014

Effondrement du Rana Plaza: Ouverture d'une enquête préliminaire suite à la plainte déposée contre Auchan [Bangladesh/France]

Auteur: Collectif Ethique sur l'étiquette, Peuples Solidaires & Sherpa

Les associations Sherpa, Peuples Solidaires et Collectif Ethique sur l’étiquette, qui avaient déposé…une plainte auprès du Parquet de Lille contre le Groupe AUCHAN et la société AUCHAN, se félicitent de la décision…d’ouvrir une enquête préliminaire…En déposant plainte, les associations entendent dénoncer les pratiques commerciales trompeuses d’AUCHAN, et mettre en cause l’irresponsabilité de l’enseigne qui ne cesse de mettre en avant sa prétendue ignorance des pratiques existant au Bangladesh et qui a en réalité fermé les yeux sur les conditions de sécurité désastreuses auxquelles étaient exposées les petites mains qui fabriquent ses vêtements...Cette plainte illustre la nécessaire responsabilisation des acteurs économiques pour la violation des droits fondamentaux qu’elles commettent dans le cadre de leurs activités…

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Auteur: RFI (Radio France Internationale)

[Three] non-governmental organisations have filed the first European complaint against French supermarket chain Auchan for dishonest commercial practice…The…NGOs…have accused the supermarket of lying to their customers about production conditions abroad after investigations revealed that Auchan labels were found in the rubble of the collapsed factory…Auchan has denied having any relation with Rana Plaza and said it had been the victim of “concealed subcontracting”…The supermarket said it has taken measures since the tragedy, including signing the “Fire and Safety Agreement”…in an effort to improve building safety measures in Bangladesh's textile sector…The NGOs said that even though Auchan cannot be held responsible for the deaths of its subcontractor employees, the supermarket should be “vigilant in its entire production chain”…

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