Résumé du procès Eternit (exposition à l'amiante en Italie)

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En 2004, les procureurs de Turin, en Italie, ont enquêté sur le décès d'un homme mort de mésothéliome, une maladie pulmonaire liée à l'amiante. L'homme décédé était un ancien employé de l'entreprise de construction suisse, Eternit. Le 12 décembre 2004, l’association des familles victimes de l'amiante de Casale a envoyé une déclaration adressée au procureur de la République de Turin dans laquelle figure les noms de 1 000 personnes tombées malades ou décédées à la suite de l'exposition à l'amiante. Le procureur a diligenté une enquête plus approfondie sur les décès des ouvriers de l'entreprise Eternit liés à l'amiante dans quatre localités situées au nord de l'Italie. L'enquête a donné lieu à des poursuites pénales contre deux anciens administrateurs de Eternit, qui à eux deux détiennent la majorité des actions de l'entreprise: Stefan Schmidheiny (un ressortissant suisse) et Jean-Louis de Cartier (un ressortissant belge). Le procureur a accusé ces personnes d'être à l'origine d'une catastrophe environnementale et de n'avoir pas pris les mesures de sécurité appropriées pour réduire l'exposition à l'amiante.

Le procès s'est ouvert le 10 décembre 2009. L'accusation a affirmé qu'en tant qu'actionnaires majoritaires, de Cartier et Schmidheiny étaient responsables de la gestion des usines italiennes Eternit de 1966 à 1972 et de 1976 à 1986 respectivement. Les procureurs soutiennent que les personnes poursuivies sont responsables de la mort de plus de 2 000 personnes dans le nord de l'Italie, y compris les résidents, les ouvriers de l'usine et leurs familles, qui auraient pu être exposés aux fibres d'amiante coincées sur les vêtements des ouvriers.  Ils ont par ailleurs ajouté que Eternit laissait des fibres d'amiante sur les toits durant ses projets, et que ces fibres s'étaient envolées polluant l'air autour de Casale Monferrato, une banlieue de Turin. Schmidheiny ne nie pas que les décès ont été causés par l'exposition à l'amiante. Il soutient que l'entreprise a fait tout son possible pour réduire les risques liés à l'exposition à l'amiante à la fois pour ses ouvriers et pour l'environnement local. Le porte-parole de Schmidheiny prétend que ce dernier était actionnaire majoritaire du groupe suisse Eternit, mais n'a jamais été le propriétaire des usines italiennes. De Cartier déclare qu'il était un administrateur non exécutif de Eternit Gênes et qu'il n'a jamais été responsable de la gestion opérationnelle, y compris de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

Le procès a pris fin en novembre 2011. Le procureur a requis 20 ans de prison pour chacun des accusés. Le 13 février 2012, le tribunal a jugé les accusés coupables de négligence et les a condamnés à 16 années d'emprisonnement. En juin 2013, une cour d'appel italienne a aggravé la peine de Stephan Schmidheiny à 18 ans de prison pour avoir causé la mort de 3 000 personnes. Le tribunal a abandonné les charges contre le deuxième accusé, Jean-Louis Marie Ghislain de Cartier, car il est décédé en mai 2013. Le 19 novembre 2014, la Cour suprême italienne a annulé la décision du tribunal inférieur et acquitté Stephan Schmidheiny au motif que le délai de prescription était dépassé.

En juillet 2015, un tribunal italien a transmis le dossier à la Cour Constitutionnelle pour évaluer si l'ancien Directeur Général pouvait être jugé pour homicide involontaire. Le 21 juillet 2016, la Cour Constitutionnelle a jugé que Stephan Schmidheiny ne pouvait pas être traduit en justice pour les décès liés à l'amiante qui ont déjà fait l'objet d'une procédure.

Un second procès a été ouvert contre Stephan Schmidheiny devant le tribunal de Turin portant sur la mort de deux employés de l’entreprise dans l’usine de Cavagnolo. Le 29 novembre 2016, le tribunal a décidé de réduire les charges contre l’ancien actionnaire principal passant d’homicide volontaire à homicide par négligence. En janvier 2017, les procureurs, qui s'opposent à cette réduction des charges, ont saisi la Cour de cassation pour que Stephan Schmidheiny soit jugé pour homicide volontaire. Le 23 mai 2019, le tribunal de Turin a condamné Stephan Schmidheiny à quatre ans de prison.

En janvier 2019, un juge d'instruction de Naples a autorisé l'ouverture d'un nouveau procès contre M. Schmidheiny qui se tiendra en avril 2019.

- [FR] « Procès Eternit: annulation de la condamnation de l'industriel suisse, Schmidheiny », Le Soir (Belgique), 19 novembre 2014
- [EN] "Swiss, Belgian sentenced to jail in Italy asbestos trial", Paola Italiano, Reuters, 13 Feb 2012
- [EN] "Italy asbestos trial verdict expected in February", AFP, 21 Nov 2011
- [EN] “Jail term sought in Italian asbestos trial”, AFP, 5 Jul 2011
- [EN] “Asbestos Criminal Trial Starts in Italy”, Mesothelioma Hope Support Help, 4 Jan 2010
- [Italian] [video] “3000 Asbestos Victims”, La Stampa, 10 Dec 2009
- [Italian] “Eternit, il processo del secolo, in totale oltre 2100 parti civili” [« Eternit, le procès du siècle, 2 100 victimes au total »], Lorenza Pleuteri, La Repubblica Torino, 10 décembre 2009
- [EN] “Mass asbestos negligence trial opens in Italy”, BBC News, 10 Dec 2009
- [Italian] [video] “Eternit, rinviati a Giudizio i due imputati” [« Eternit : Développements sur la mise en examen des deux accusés »], Sky, 23 juillet 2009 
- [Italian] “Torino, parte il processo contro la Eternit” [« Turin : Le porcès Eternit commence »], Corriere della Sera, 6 Apr 2009

- [EN] Stephan Schmidheiny - Business Career [Site personnel de Schmidheiny]
- [Italian] AFEVA (Asbestos Victims Families Association)
- [Italian] [ PDF] “Convegno internazionale Eternit / Amianto” [« Conférence Internationale  Eternit / Amiante »], Discours de Bruno Pesce , familles des victimes de l'amiante, 16 mars 2010
- [EN] Coalition vs Asbestos: Asbestos in the Dock: the Eternit trial report

- [Italian] [PDF] Dispositivo della Sentenza, Tribunale di Torino [Décision du Tribunal], 13 février 2012
- [Italian] [PDF] Decreto che Dispone il Giudizio, Tribunale di Torino [Décision audience préliminaire], 27 juillet 2009
- [Italian] [PDF] Esposto Presentato alla Procura della Repubblica di Torino [Déclaration envoyée au bureau du Procureur de Turin], AFEVA, 22 décembre 2004

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23 May 2019

Italie : Le Tribunal de Turin condamne Stephan Schmidheiny pour deux décès de l’amiante dans l’affaire Eternit

Auteur: ATS, Le Temps (Suisse)

« Procès Eternit en Italie : Stephan Schmidheiny condamné à quatre ans de prison », 23 mai 2019 

Le tribunal de Turin a condamné jeudi l’entrepreneur suisse Stephan Schmidheiny à quatre ans de prison dans l’une des procédures liées aux décès de l’amiante en Italie. Il était jugé pour homicide involontaire.

La procédure porte sur la mort de deux employés de l’entreprise Eternit Italia S.p.a. Gênes dans l’usine de Cavagnolo, près de Turin, a rapporté l’agence italienne Ansa. Le groupe Eternit SEG, dirigé par Stephan Schmidheiny, avait été, de 1973 à sa faillite en 1986, le plus grand actionnaire puis l’actionnaire principale de la société italienne.

Les avocats de l’homme d’affaires dénoncent des accusations « grotesques ». Selon eux, ce procès violait les droits humains fondamentaux de l’accusé : dans la convention européenne des droits de l’homme est ancré le principe de l’interdiction du «non bis in idem» d’après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement (une seconde fois) à raison des mêmes faits.

L’homme d’affaires suisse avait déjà dû affronter un premier procès en février 2012. Il avait alors été condamné à seize ans de prison pour avoir provoqué la mort de près de 3000 personnes, ouvriers ou riverains d’usines du groupe Eternit S.p.a Gênes.

En juin 2013, cette peine avait été alourdie en appel à 18 ans de prison. La Cour d’appel avait également reconnu plusieurs dizaines de millions d’euros de dédommagements aux nombreuses parties civiles. La Cour de cassation avait toutefois acquitté M. Schmidheiny en novembre 2014, jugeant les faits prescrits.

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Auteur: ANSA (Italy)

"Eternit prosecutors appeal", 12 Jan 2017

Turin prosecutors on Thursday appealed to the Italy's highest appeals court, the Cassation Court, against a judge's decision to downgrade charges in the Eternit asbestos-deaths case from voluntary homicide to culpable homicide and...splitting the trial into four branches...The charges against Swiss entrepreneur Stephan Schmidheiny as part of the Eternit asbestos case were changed on November 29...Turin judge ruled that about a hundred of the cases had reached the statute of limitations and ordered that others be transferred to the Reggio Emilia, Vercelli and Naples prosecutor's offices...The lawyer, Sergio Bonetto, noted that the transfer of the cases to three other prosecutors' offices would significantly lengthen the time "before the cause of and responsibility for these deaths can be ascertained".

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16 January 2017

Italie : Les procureurs saisissent la Cour de Cassation pour que l’ex-PDG d’Eternit soit jugé pour homicide volontaire pour les décès dus à l'amiante

Auteur: Agence Télégraphique Suisse (ats)/nxp

« Le parquet de Turin saisit la Cour de cassation », 12 janvier 2017

Le parquet de Turin et le parquet général du Piémont s'opposent à la décision prise fin novembre de réduire les charges pesant sur Stephan Schmidheiny pour les décès dus à l'amiante en Italie. Ils ont décidé de saisir la Cour de cassation.

La juge turinoise Federica Bompieri avait décidé le 29 novembre de juger l'industriel suisse pour homicide par négligence, et non plus pour homicide volontaire dans l'affaire «Eternit bis»...

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1 December 2016

Italie : Un tribunal jugera l'ex-PDG d’Eternit pour homicide par négligence pour les décès dus à l'amiante

Auteur: Le Matin (Suisse)

« Eternit bis » : Charges réduites pour Schmidheiny, 29 novembre 2016

L'industriel suisse sera jugé pour homicide par négligence, et non plus pour homicide volontaire...

...[L]a juge turinoise Federica Bompieri a déclaré la prescription pour une centaine de cas et a renvoyé les autres aux parquets régionaux...Stephan Schmidheiny sera jugé à Turin pour deux cas à partir du 14 juin 2017. L'avocat de l'homme d'affaires a salué «une grande victoire»...

...Jusqu'à la faillite du groupe transalpin, survenue en 1986, Stephan Schmidheiny en était le plus grand actionnaire, puis le principal actionnaire...

...Le parquet a accusé les deux entrepreneurs [également Jean-Louis de Cartier] d'avoir causé intentionnellement une catastrophe écologique et d'avoir délibérément omis de prendre des mesures de sécurité dans les usines Eternit italiennes, causant trois mille cas de maladies et de décès, selon lui...

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29 November 2016

Schmidheiny charges changed

Auteur: ANSA (Italy)

The charges against Swiss entrepreneur Stephan Schmidheiny as part of the Eternit asbestos case were on Tuesday changed from manslaughter to involuntary manslaughter...[A] Turin judge ruled that about a hundred of the cases had reached the statute of limitations and ordered that others be transferred to the Reggio Emilia, Vercelli and Naples prosecutor's offices.  Only two cases remain in Naples, for which a trial will begin on June 14...The lawyer, Sergio Bonetto, noted that the transfer of the cases to three other prosecutors' offices would significantly lengthen the time "before the cause of and responsibility for these deaths can be ascertained".

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Auteur: Ed Stannard, New Haven Register (USA)

"Yale University honoree faces manslaughter charges in Italy", 28 Jul 2016

A Swiss billionaire who holds a controversial honorary degree from Yale University faces a manslaughter trial in connection with the deaths of 258 workers at asbestos cement plants in Italy...Stephan Ernst Schmidheiny, former owner of the Swiss firm Eternit AG...was convicted in connection with the deaths of 2,000 workers in Casale Monferrato who worked at asbestos factories in the 1970s and 1980s and was sentenced to 18 years in prison in 2013.That conviction was overturned in November 2014 by Italy’s highest court, which ruled that the statute of limitations had expired...The first trial was for endangering the lives of the workers and town residents, a different charge than what he is facing now, so there is no double jeopardy, according to Castleman and [Italian news agency] ANSA...

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25 July 2016

Italie : L'ex-PDG d’Eternit pourrait être poursuivi pour les décès dus à l’amiante n'ayant pas déjà fait l'objet d'une procédure

Auteur: Agence Télégraphique Suisse (ats)

« Eternit: un second procès lié à l'amiante possible », 21 juillet 2016

La Cour constitutionnelle italienne a rendu son verdict concernant les procédures judiciaires contre Stephan Schmidheiny. L'industriel suisse ne peut pas être traduit en justice pour les morts liés à l'amiante qui ont déjà fait l'objet d'une procédure. Mais il pourrait y avoir un procès pour les cas non encore jugés...

Selon la Cour constitutionnelle, 186 cas sur les 258 morts liés à l'amiante ont déjà été traités au cours de la première procédure judiciaire. Une nouvelle accusation en lien avec ces décès constituerait dès lors une violation de la double incrimination («ne bis in idem»)...

Le parquet de Turin doit désormais décider s'il désire ouvrir un nouveau procès pour les 72 décès qui non pas encore fait l'objet d'une procédure judiciaire. Selon la défense, ces cas tombent toutefois sous le coup de l'interdiction de la double incrimination...

Au contraire, en cas d'arrêt de la procédure, l'Italie violerait le principe d'obligation de la loi pénale et risquerait de se faire condamner à Strasbourg pour refus de protéger les victimes, avait déclaré à la fin du mois de mai l'avocate des victimes...

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3 June 2016

Italie : La Cour constitutionnelle examine la possibilité d’un 2e procès pour le PDG d’Eternit pour des décès dus à l’amiante

Auteur: Agence Télégraphique Suisse (ats)

« Vers un deuxième procès contre Schmidheiny? », 31 mai 2016

La Cour constitutionnelle italienne doit décider si un deuxième procès contre l'homme d'affaires suisse est conforme à la Constitution. Elle s'est penchée mardi sur les procédures judiciaires contre l'industriel Stephan Schmidheiny .

Les procédures concernent des décès liés à l'amiante dans les régions transalpines qui abritaient des usines de la société Eternit S.p.a Gênes. Le groupe suisse Eternit - dirigé depuis 1976 par M. Schmidheiny - était le plus gros actionnaire, puis l'actionnaire principal de cette société, de 1973 jusqu'à sa faillite en 1986.

... En juin 2013, il avait été condamné en appel à 18 ans de prison pour avoir provoqué volontairement une catastrophe environnementale. La Cour de cassation l'a acquitté en novembre 2014, jugeant les faits prescrits.

Le parquet de Turin et certains des plaignants exigent aujourd'hui un nouveau procès. Dans l'affaire «Eternit bis», Stephan Schmidheiny est accusé d'homicide volontaire et aggravé pour 258 décès suspects liés à l'amiante.

En juillet dernier, la juge turinoise en charge de l'affaire a saisi la Cour constitutionnelle. Elle veut savoir si cette procédure porte sur les mêmes faits que ceux du premier procès qui s'est clos fin 2014. Ce scénario violerait l'interdiction de la double incrimination...

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Article
28 July 2015

Italie : La Cour constitutionnelle saisie sur la possibilité de juger l’ancien PDG d’Eternit pour homicide volontaire pour des décès dus à l’amiante

Auteur: ats/Newsnet

« Le dossier de Schmidheiny renvoyé à la Cour constitutionnelle », 24 juillet 2015

L'homme d'affaires suisse Stephan Schmidheiny devra encore attendre pour savoir s'il est jugé dans l'affaire «Eternit bis» des morts de l'amiante. Le tribunal de Turin a saisi vendredi 24 juillet la Cour constitutionnelle italienne au sujet de ce dossier. La juge en charge veut savoir si cette procédure porte sur les mêmes faits que le premier procès…En juin 2013, Stephan Schmidheiny avait été condamné en appel à 18 ans de prison pour avoir provoqué volontairement une catastrophe environnementale en lien avec les usines du groupe d'amiante italien Eternit S.p.a. Gênes. La Cour de cassation l'avait acquitté en novembre 2014, jugeant les faits prescrits. Dans le second procès, dans lequel il est la seule personne mise en cause, le milliardaire est accusé d'homicide volontaire et aggravé pour le décès de 258 personnes entre 1989 et 2014 dans les mêmes régions…Les procureurs se préparent à ajouter 94 nouveaux cas de décès liés à l'amiante à l'acte d'accusation…

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Auteur: Gazzetta del Sud (Italy)

"Eternit case put to Constitutional Court", 24 Jul 2015

The bitter and long-running Eternit case into the asbestos poisoning deaths of 258 people was referred Friday to Italy's Constitutional Court to rule on whether the former company owner could be tried a second time. In the case's latest twist, a preliminary court judge has asked for a ruling on the constitutionality of a second trial against Swiss tycoon Stephan Schmidheiny...Schmidheiny had been charged with failing to provide adequate safety measures at four Eternit cement plants in Italy, charges he has denied. In 2012, Schmidheiny was found guilty of negligence..., a ruling applauded by families of the victims. However, they were stunned last November when Italy's highest appeals body overturned the 18-year sentence against Schmidheiny, saying the case had timed out.

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