Résumé du procès Nestlé, Cargill, Archer Daniels Midland (Côte d'Ivoire)

child labour Côte d’Ivoire Credit - International Labour Rights ForumFor an English-language version of this case profile, please click here.

Le 14 juillet 2005, trois ressortissants maliens et « Global Exchange » (une organisation des droits de l’homme), ont intenté un recours collectif contre Nestlé, Archer Daniels Midland et Cargill, devant une cour fédérale californienne. Les individus prétendent qu’ils ont été victimes de trafic au Mali et pris en tant qu’enfants esclaves, et forcés à travailler dans la récolte et/ou dans la culture des fèves de cacao dans des fermes en Côte d’Ivoire. Les plaignants déclarent qu’ils auraient été forcés à travailler durant de longues heures sans être payés, restaient enfermés dans des pièces lorsqu’ils ne travaillaient pas, et auraient souffert d’abus physiques graves de la part de ceux qui les gardaient. Les plaignants allèguent que les entreprises ont été complices ou ont échoué à empêcher les actes de torture, le travail forcé et  la détention arbitraire dont ils ont souffert en tant qu’enfants esclaves. L’action en justice se base sur la prétendue violation de l’Alien Tort Claims Act (loi sur les délits civils contre les étrangers), Torture Victim Protection Act (loi sur la protection des victimes de torture), de la Constitution américaine et de la législation de l’état de Californie. Les plaignants prétendent également que l’avantage économique dont ont  profité les entreprises de par le travail des enfants viole les conventions internationales relatives au droit des travailleurs, la loi des nations et le droit international coutumier.

En août 2005, Nestlé a rempli une motion pour obliger la divulgation des noms des anciens enfants esclaves, ce à quoi les plaignants se sont opposés. En outre, les défendeurs ont demandé à ce que l’affaire soit rejetée. Le 27 juillet 2006, la cour a demandé que des informations complémentaires sur plusieurs questions relatives aux critères concernant la complicité soient déposées. Le 8 septembre 2010, la cour a rejeté la plainte au motif que l’Alien Tort Claims Act ne pouvait pas être invoqué. La cour a conclu que les autorités existantes ne démontraient pas que la responsabilité de l’entreprise était suffisamment bien établie et de façon universelle pour satisfaire l’Alien Tort Claims Act. Les plaignants ont interjeté appel. En décembre 2013, une cour d'appel fédérale a cassé le jugement de 2010 et a autorisé les demandeurs à déposer à nouveau une plainte. En septembre 2014, la cour d'appel fédérale a remplacé sa décision de décembre 2013 avec un arrêt plus détaillé qui infirme la décision de la cour inférieure qui rejetait l'affaire. Le nouvel arrêt énonce le raisonnement suivi pour autoriser les demandeurs à modifier leur plainte afin de démontrer le lien qu'a leur requête avec les Etats-Unis afin d'adresser les critères de la Cour Suprême dans l'affaire Kiobel contre Shell. Selon la Cour, les demandeurs ont qualité pour déposer plainte en vertu de l'Alien Tort à cause de l'interdiction universelle de l'esclavage. En septembre 2015, les entreprises ont saisi la Cour Suprême américaine pour infirmer la décision de la cour d'appel fédérale et lui ont demandé de statuer et dire si les entreprises sont soumises à la responsabilité en vertu de l'Alien Tort Claims Act. En janvier 2016, la Cour Suprême a refusé leur requête. En juillet 2016, les plaignants ont déposé une plainte amendée pour montrer le lien entre leurs revendications et les États-Unis.  En mars 2017, un juge américain a débouté les plaignants, estimant qu'ils ne pouvaient intenter de poursuites au motif de travail forcé en Côte d'Ivoire alors qu'ils ne peuvent pas prouver que la conduite des entreprises aux Etats-Unis était liée aux abus perpétrés à l'étranger. Les plaignants ont fait appel.

En octobre 2018, une cour d’appel fédérale a rétabli les poursuites contre les entreprises.

- « Nestlé échoue à faire annuler un procès sur l'exploitation des enfants en Côte d'Ivoire », La Voix de l'Amérique, 13 janvier 2016
- « Esclavage des enfants: Une cour a rétabli une plainte contre des sociétés opérant en Côte d'Ivoire », Intellivoire (Côte d'Ivoire), 6 septembre 2014
- “Ivory Coast says its cocoa not tainted by slavery”, Reuters, 13 Feb 2006
- « Nestlé, Archer Daniels Midland et Cargill attaquées pour travail des enfants » GRESEA, 28 septembre 2005
- “U.S. companies sued in Calif. over child labor claims”, Reuters, 16 Jul 2005

- Nestlé S.A.: The Cocoa Plan: Nestlé and sustainable cocoa
- Archer Daniels Midland: [PDF] ADM Supports Responsible Cocoa Farming, 7 Feb 2006
- Cargill: Responsible Cocoa Sourcing and Production
- International Rights Advocates (co-counsel for plaintiffs): Nestle, Archers Daniel Midland, and Cargill [summary of case, includes links to certain legal documents]
- Global Exchange: “Nestle Taken to Court for Trafficking, Torture, and Beatings of Child Laborers on West African Cocoa Farms,” 03 Feb 2006

Doe v. Nestlé et al., US Court of Appeals for the Ninth Circuit
- [PDF] Order reversing lower court's dismissal, 4 Sep 2014
- [PDF] Brief of amicus curiae EarthRights International in support of Plaintiffs/Appellants, 1 Jul 2011
- [PDF] Defendants' answering brief, 30 Sep 2011
- [PDF] Plaintiffs' opening brief, 24 Jun 2011

Doe v. Nestlé et al., US District Court, Central District of California
- [PDF] Order granting defendants' motion to dismiss, 8 Sep 2010
- [PDF] First amended complaint, 22 Jul 2009
- [PDF] Declaration of Herman N. (Rusty) Johnson in Support of Plaintiffs’ Supplementary Brief [with information about company sourcing practices], 9 Aug 2006
- [PDF] Defendants’ Joint Opening Brief in Response to Court’s July 27, 2006 Order, 9 Aug 2006
- [PDF] Declaration in Opposition to Defendant’s Motion to Dismiss, 2 Jan 2006
- [PDF] Individuals (John Doe I, II & III) and Global Exchange, v. Nestle, Archers Daniels Midland, Cargill, et al. , 14 Jul 2005 [complaint]

 

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Auteur: Oliver Balch, The Guardian

"US could become ‘safe haven’ for corporate abusers, activists warn," 5 August 2020

US corporations could be able to commit human rights violations overseas with almost no legal sanction, effectively turning the US into a “safe haven” for corporate abusers…The possible change arises from a legal challenge by multinational firms Nestlé and Cargill to…a lawsuit lodged under the disputed Alien Tort Statute to be brought against them for “aiding and abetting” forced labour in Ivory Coast’s cocoa industry.

The companies argue that the law in question, which dates back to 1789, only applies to individuals and cannot be used to indict corporate entities…Should the US Supreme Court reinterpret the law in the companies’ favour, victims would need to prove the culpability of individual decision-makers within the accused corporations to bring a case.

[A decision in the companies’ favour] would incentivise companies to become “lazier” about monitoring their supply chains and “potentially more abusive” in their operations [said Charity Ryerson, Executive Director of Corporate Accountability Lab]. The exception would be human trafficking, for which corporations can still be held liable under the US Trafficking Victims Protection Act.

…In a statement, Cargill said the company does not tolerate human trafficking, forced or child labour in its operations or supply chain. “We take steps to understand potential problems, while continuing to work actively to protect human rights, with a firm commitment to protecting the rights of the child worldwide”…A Nestlé spokesperson maintained that child labour in foreign countries is a “complex, global social problem”. It said the company now has “explicit policies against it”, including a monitoring and remediation system designed to engage with households where children are at risk and provide remediation measures.

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3 July 2020

États-Unis : La Cour suprême accepte le recours de Nestlé et Cargill dans l'action en justice les accusant d'avoir aidé et encouragé le travail d'enfants en Côte d'Ivoire

Auteur: Bloomberg et Intellivoire

« Nestlé et Cargill auraient utilisé le travail d'enfants maliens en Côte d'Ivoire : La Cour suprême américaine va se prononcer », 3 juillet 2020.

...La Cour suprême des États-Unis...a accepté jeudi d'entendre les appels de deux sociétés...Les deux sociétés demandent aux neuf juges d'annuler une décision de justice qui a autorisé le procès, déposé au nom d'enfants Maliens qui travaillaient dans les plantations de cacao en Côte d'Ivoire...

L'affaire concerne la loi américaine du XVIIIe siècle appelée « Alien Tort Statute ou ATS »...Un tribunal de district fédéral de Los Angeles a rejeté le procès à deux reprises...La 9e Circuit Court of Appeals des États-Unis...a relancé les allégations, citant les allégations selon lesquelles les sociétés auraient fourni du financement aux agriculteurs locaux pour garantir le cacao à un prix plus bas. Le 9ème circuit a constaté que les paiements s'apparentaient à des pots-de-vin et que le faible prix du cacao dépendait du travail des enfants esclaves...

La Chambre de commerce des États-Unis, Coca-Cola et Chevron Corp ont toutes déposé des mémoires demandant au tribunal d'entendre les appels de Nestlé et Cargill....

En 2018, la cour d'appel américaine du neuvième circuit avait annulé le rejet d'une action en justice contre Nestlé, Cargill les accusant d'avoir aidé et encouragé le travail des enfants esclaves en Côte d'Ivoire

Pour lire plus https://intellivoire.net/nestle-et-cargill-auraient-utilise-le-travail-denfants-maliens-en-cote-divoire-la-cour-supreme-americaine-va-se-prononcer/

En 2018, la cour d'appel américaine du neuvième circuit avait annulé le rejet d'une action en justice contre Nestlé, Cargill les accusant d'avoir aidé et encouragé le travail des enfants esclaves en Côte d'Ivoire

Pour lire plus https://intellivoire.net/nestle-et-cargill-auraient-utilise-le-travail-denfants-maliens-en-cote-divoire-la-cour-supreme-americaine-va-se-prononcer/

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Auteur: Corporate Accountability Lab

"More trouble ahead for the ATS? SCOTUS grants cert in Nestle case," 2 Jul 2020

The US Supreme Court just granted Nestlé’s cert petition in a case based on forced child labor in Côte d’Ivoire...

Both the alleged facts inJohn Doe I et al v. Nestlé (forced child labor in the supply chains of giant chocolate brands) and the contours of the law under which Plaintiffs are suing (corporate liability for overseas abuses under the ATS) are significant. The cocoa industry notoriously uses child labor, and companies including Defendants Nestlé and Cargill have made ineffective voluntary commitments to address it for nearly twenty years. As for the law, the once-promising ATS, which gives non-US citizens the right to seek justice for violations of international law (including human rights abuse) in US courts, has been gutted over the years. The Supreme Court’s decision to review this case means that corporate accountability under the ATS may see more trouble...

Plaintiffs filed suit under the ATS, the Trafficking Victims Protection Act, and California law, although only the ATS claims have endured. Over the last decade and a half, the case has ping-ponged between federal district court in California and the Ninth Circuit on appeal and remand related to corporate liability under the ATS...

Unsurprisingly, Nestlé’s certpetition filed last September argued that conduct amounting to aiding and abetting should not be enough to overcome the presumption against extraterritoriality under the ATS, meaning that liability would require an actus reus more than a US company’s oversight of a foreign subsidiary. It also argued that unlike natural persons, corporations should not be subject to ATS liability at all...

In May, the Solicitor General’s office (SG) filed an amicus brief on behalf of the Trump administration, arguing that the Court should grant cert and find that 1) domestic corporations are not subject to liability under the ATS; 2) there is no aiding and abetting liability under the ATS; and 3) even if domestic corporations are subject to liability and aiding and abetting liability holds, a US company’s oversight of a foreign subsidiary is too attenuated to constitute aiding and abetting under the ATS as a matter of law..

 

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Auteur: William S. Dodge, Just Security

"Trump Administration Reverses Position on Corporate Liability Under Alien Tort Statute," 1 June 2020

[T]he Trump administration reversed its position on corporate liability under the Alien Tort Statute (ATS), urging the Supreme Court to grant certiorari in Cargill, Inc. v. Doe I and to hold that domestic corporations are not subject to suit for human rights violations under the ATS…Three months after the Canadian Supreme Court held that Canadian corporations may be sued in Canadian courts for human rights violations abroad, the Trump administration is advocating that the U.S. Supreme Court turn in precisely the opposite direction.

…The plaintiffs in Cargill have alleged that Cargill and Nestle operated a cocoa supply chain based on child slave labor, providing financial support and technical aid to growers in Ivory Coast while knowing that these growers used children as slaves.

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Auteur: William S. Dodge, Just Security

[日本語翻訳記事提供: 経済人コー円卓会議日本委員会]

「トランプ政権は、外国人不法行為請求権法の下での企業責任に関する立場を覆す」2020年6月1日

先週提出されたブリーフ(簡易書簡)の中で、トランプ政権は外国人不法行為請求権法(Alien Tort Statute 以下ATS)に基づく企業責任についての立場を覆し、ATSに基づく人権侵害の訴訟は国内企業(法人)は対象外であるとし、最高裁判所にカーギル社の証明書を認めるよう要請しました。同ブリーフはさらに、裁判所に、ATSに基づく幇助責任(間接的関与責任)の可能性を否定するか、または代替案として、違反が米国国外で発生した場合、幇助責任は問われないと主張することを求めました。カナダの最高裁判所が、カナダの企業は海外で発生した人権侵害に関して、カナダの裁判所で訴えられる可能性があるとの判決を下してから3か月後、トランプ政権は米国の最高裁判所がまったく反対の方向に向かうことを提唱しています。

ATSは、1789年の裁判所法の規定であり、「法律または米国の条約に違反する不法行為に対する外国人の民事訴訟」の管轄権を連邦裁判所に認めるものです。ソーサ訴訟案件(2004)では、最高裁判所は、確立された人権法の規範に対するATSの下での暗黙の訴訟要因を認めました。その後、続く連邦第2巡回区控訴裁判はKiobel訴訟案件(2010)で生じましたが、人権侵害に対する企業責任については、ソーサ基準を満たすほど十分に確立されていませんでした。  最高裁判所は、企業責任の問題を解決するために証明書を認めましたが、代わりに、Kiobel案件(2013)におけるATSの訴訟要因に域外性に対する推定を適用することにより、訴訟を破棄しました。裁判所は、Jesner訴訟(2018)での企業責任の疑義を判定するために再度、証明書を許めましたが、ATSの訴訟原因は外国企業には適用されないと主張することで、この問題を再度回避しました。

カーギルの原告は、カーギルとネスレが児童奴隷労働に基づくココアサプライチェーンを運営しており、これらの生産者が子供を奴隷として使用していたことを知りながら、コートジボワールの生産者に財政支援と技術援助を提供していると主張しています。第9巡回区は、Jesner訴訟(2018)では外国企業の被告に対するATSの請求は排除したが、米国の企業の被告であるカーギルおよびネスレUSAは排除しなかったことに言及しました。さらに、第9巡回区は、ATSの訴訟要因をこれらの事実に適用することは、域外ではなく国内マターであることを主張しました。その理由として、ATSの訴訟要因が人権侵害を擁護し助長する行為を含んでいることに焦点をあて、原告は、そのような行為が米国内で起こったと申し立てていることをあげています。

KiobelとJesnerの訴訟では、2つの異なる行政機関が、ソーサ基準を満たす人権侵害に対するATSの下での企業責任を支持することを主張しました。Kiobel訴訟で、オバマ政権は、国際人権法の実行可能な規範が自然人にも企業にも等しく適用されることを指摘し(20〜21ページで)、「 「国の法律」は「ATSが制定され、その後改正されたコモンローの背景と一致している」(26ページ)と述べ、アミカスブリーフ(書簡)を提出しました。Jesner訴訟では、トランプ政権は、人権の国際法規範が自然人にも企業にも等しく適用される(13〜14ページ)と繰り返し述べ、「ATSの歴史が、適切な場合においては、裁判所に、国の法律に反する企業に対しコモンローの主張を認めることを示している」(15ページ)と述べています。 

トランプ政権からの新しいブリーフ(簡易書簡)は、わずか3年前からその立場を変えています。重要ななのは、このブリーフは慣習的な国際法の内容に基づく企業の責任に反対するものではないという点です。Kiobel訴訟において、連邦第2巡回区控訴裁判所は、慣習的な国際法に基づく「企業責任の規範」があるかどうかという質問をまとめましたが、学術的研究方法においても、アミカスブリーフにおいても、私はこのような質問が意味をなさないことを説明しました。慣習的な国際人権法は、行動規範を確立します。それはそれらの規範がどのように施行されるべきかを国家に指示するものではありません。企業に国際的な人権規範(奴隷制の禁止を含む)が適用されていることは間違いありません。したがって、米国がこれらの規範を企業に適用することは可能なはずです。

代わりに、新しいトランプ政権のブリーフは、単に米国の国内法に関する問題であるとして、企業責任の追及に反対しています。三権分離の懸念を呼び起こして、ATSの訴訟原因を企業に拡大する決定は議会に委ねられるべきであると論じているのです(9-10ページ)。脚注で、政府はJesner訴訟が「企業の責任に関する政府の結論だけでなく、分析のための基本的なフレームワークも拒否した」(9ページ、注3)という理由での立場の変化を説明しています。これは正しくありません。先般の Just Securityで私が述べたように、過半数の支持を得たJesner訴訟におけるAnthony Kennedy裁判官の意見の一部は、明らかに外国企業に限定されており、過半数の4番目と5番目の投票を提供した裁判官Samuel AlitoとNeil Gorsuchによる同意意見は、海外の被告に対するATS訴訟と米国の被告に対する訴訟の間には大きな違いがあることを指摘しています。

支持を得られていない、米国の立場の変更に困っているのは私だけではないようです。KiobelとJesnerの訴訟の両方で米国の弁護士であったエドウィン・ニードラー副事務総長は、新しいトランプ政権のブリーフの表紙には登場しません。同じ日に提出された他の3つのブリーフの表紙に登場したことを考えると、その事実は特に印象的です。

法人化することによって、人権侵害に対する責任を問われない盾が提供されるべきであると考えることはほとんど意味がありません。ピエール・レヴァル裁判官は、Kiobel訴訟の第2巡回区の過半数のアプローチの下で、下記のように個別に意見を述べました。

企業は今や自由に奴隷の下取りや搾取、傭兵軍を使って独裁者のための汚い仕事をしたり、虐殺を行ったり、独裁者の政治的反対者のための拷問刑務所を運営したり、海賊行為に従事したりすることができます。すべて被害者に対する民事責任はありません。

米国企業がこれらの活動の一部に従事している可能性があると考えるのは空想ではありません。米国企業は、拷問および戦争犯罪でATSの下で訴えられています。そしてもちろん、カーギル自体も米国企業が奴隷制度を支援し、これを助長したという容疑を受けています。

新しいトランプ政権のブリーフはまた、最高裁判所がATSに基づく幇助責任の可能性を拒否すべきであると主張しているが、証明書要求はこの質問の再検討を求めておらず、控訴裁判所は満場一致でそのような責任を認めています。企業の責任と同様に、このブリーフは慣習的な国際法に基づく幇助責任に反対するものではありません。ブリーフは、Chimène Keitnerが詳細に議論している(81〜94ページ)とおり、援助および過失の責任は国際法(14〜15ページ)の下で十分に確立されていることを認めています。これに対し、新しいトランプ政権のブリーフは再び三権分離の懸念を呼び起こし、そのような責任を認めるかどうかの決定は議会に委ねられるべきであると主張しています(15-17ページ)。

トランプ政権の援助と幇助に関する立場は、企業に対する訴訟に限定されず、自然人に対する訴訟にも同様に適用されることを認識することが重要です。援助と幇助に関する法的責任を問う主要な国際法訴訟の1つは、いわゆるチクロンB事件です。この事件では、イギリスの軍事法廷によって、ガスが殺戮に使用されるであろうということを「よく分かって」いながら、強制収容所に毒ガスを供給した個人が裁判にかけられ、有罪判決を受けました。ブルーノ・テッシュは、戦争犯罪を支援し加担したことにより絞首刑にされました。しかし、トランプ政権の立場の下では、民事責任を問われてはいなかったでしょう。

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Auteur: Kimberly Strawbridge Robsinon, Bloomberg Law

"DOJ Urges High Court to Shield Companies From Slave Labor Suits," 26 May 2020

U.S. companies should be shielded from liability under a centuries-old law for assisting in child slavery, the Justice Department has told the Supreme Court.

That argument was delivered in a Trump administration filing on Tuesday urging the justices to review a lower court ruling that allowed former child slaves to move forward with their decade-long suit against U.S. manufacturers, processors, and retailers of cocoa beans accused of aiding and abetting human rights abuses. 

The former slaves say they were kidnapped and forced work up to 14 hours a day without pay, while others were beaten and tortured.

The justices requested the government weigh in on whether it should take up the case and they often, though not always, follow the DOJ’s recommendation.

“The United States unequivocally condemns child slavery and those who aid and abet it, and is committed to fostering respect for human rights,” the DOJ told the justices. “This case, however, involves more specific issues,” in particular whether the case is sufficiently connected to the United States to allow for suit there.

At the heart of the case is whether the 1789 Alien Tort Statute, meant to avoid diplomatic tensions, allows for suits in U.S. courts for human rights abuses abroad.

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Auteur: Bloomberg

"U.S. Supreme Court signals interest in child-slavery cocoa lawsuit", 14 Jan 2020

The U.S. Supreme Court signaled interest in giving companies a broader shield from lawsuits by victims of overseas atrocities...on a case stemming from child slavery on cocoa farms in Ivory Coast. 

Nestle’s U.S. unit and Cargill Inc. are urging the court to end a suit that accuses them of complicity in the use of forced child labor...The Supreme Court on Monday asked U.S. Solicitor General Noel Francisco to advise whether the justices should hear the companies’ appeals.

The case would test a centuries-old law, the 1789 Alien Tort Statute...The court decided in 2013 that the law generally doesn't apply beyond U.S. borders, and in 2018 that foreign corporations can't be sued in that context. 

But a federal appeals court said the allegations against Nestle and Cargill might have enough of a U.S. connection if the plaintiffs amended their lawsuit to provide more specifics.

“The allegations paint a picture of overseas slave labor that defendants perpetuated from headquarters in the United States,”...

…The companies are accused of aiding and abetting slave labor by giving Ivory Coast farmers financial assistance in the expectation that cocoa prices would stay low. The suit alleges the companies were fully aware that child slavery was being used…

Cargill said the plaintiffs “do not allege they worked on a farm from which Cargill purchased cocoa or to which Cargill provided any form of assistance.”…

 

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Auteur: Rosa Furneaux, Mother Jones (USA)

"Your Halloween Candy’s Hidden Ingredient: Child Slave Labor", 31 Oct 2018

...[A] recent ruling by the US Court of Appeals Ninth Circuit in a long-running lawsuit against Nestlé and...Cargill...alleges the companies aided and abetted child slavery on cocoa farms in the Ivory Coast...The lawsuit is just one of several legal actions against chocolate giants in recent years involving human-rights abuses in West Africa...[T]hree American plaintiffs brought separate suits against Mars, Nestlé, and Hershey’s..., and argued that the companies were violating California consumer protection laws by failing to disclose that their products’ supply chain may involve child slave labor...[T]he Ninth Circuit upheld the Mars dismissal...The fates of the suits against Nestlé and Hershey’s are yet to be decided...

Nestlé, like most other large chocolate manufacturers, sources some of its beans from the Ivory Coast, making it difficult to remove the risk that their supply chain is infected with child labor...Nestlé...insists it is working to tackle the problem...According to Nestlé’s website, the company...has helped support families so they can afford to keep their kids in school rather than sending them off to work.  Nestlé also has put into place a monitoring system...and report the findings back to the company and its suppliers...The chocolate makers’ financial outlays to prevent child exploitation don’t necessarily reflect progress on the ground...

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Réponse
25 October 2018

Une cour d'appel des Etats-Unis rétablit une action en justice contre Nestlé et Cargill accusées d'avoir utilisé des enfants esclaves en Côte d'Ivoire

Auteur: Intellivoire (Côte d''Ivoire)

« Travail d’esclaves d’enfants Maliens en Côte d’Ivoire : Une Cour d’ appel aux États-Unis rétablit une action en justice contre Nestlé et Cargill », 25 Octobre 2018

Une cour d’appel fédérale de San Francisco a rétabli aujourd’hui pour la deuxième fois sa poursuite en justice contre [Nestlé USA et Cargill] par six maliens qui auraient été contraints de travailler comme enfants esclaves dans des plantations de cacao en Côte d’Ivoire...

Les six travailleurs anonymes allèguent que les sociétés américaines ont notamment donné aux producteurs de cacao et aux coopératives une somme supplémentaire équivalant à des pots-de-vin et envoyé des inspecteurs de leurs bureaux américains en Côte d’Ivoire, qui ont rendu compte des arrangements financiers...

nestlé USA...et cargil... ont tous deux publié un communiqué déclarant qu'ils envisageaient de faire appel et qu'ils ne toléraient pas le travail des enfants esclaves...

Nestlé USA, basé en Virginie, et Cargill, basé au Minnesota, ont tous deux publié un communiqué déclarant qu’ils envisageaient de faire appel et qu’ils ne toléraient pas le travail des enfants esclaves.

Pour lire plus https://intellivoire.net/travail-desclaves-denfants-maliens-en-cote-divoire-une-cour-dappel-aux-etats-unis-retablit-une-action-en-justice-contre-nestle-et-cargill/

Nestlé USA, basé en Virginie, et Cargill, basé au Minnesota, ont tous deux publié un communiqué déclarant qu’ils envisageaient de faire appel et qu’ils ne toléraient pas le travail des enfants esclaves.

Pour lire plus https://intellivoire.net/travail-desclaves-denfants-maliens-en-cote-divoire-une-cour-dappel-aux-etats-unis-retablit-une-action-en-justice-contre-nestle-et-cargill/

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