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Résumé du procès Trafigura (Côte d’Ivoire)

Toxic Waste, By:Fernost, Creative Commons For an English-language version of this case profile, please click here.

Ce résumé des poursuites juridiques contre Trafigura suite au déversement de déchets toxiques à Abidjan, Côte d’Ivoire, en 2006 a été préparé par le Centre des Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme. Pour plus d’infos au sujet de ces poursuites juridiques, veuillez voir la rubrique, « Trafigura lawsuits (re Côte d’Ivoire) » sur notre site Web.

Le 19 août 2006, le navire Probo Koala a déversé des déchets à plusieurs sites en plein air autour d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Le navire était affrété par le bureau de Londres de Trafigura, une compagnie hollandaise spécialisée dans le négoce du pétrole. Le Probo Koala avait d’abord essayé de décharger les déchets au port d’Amsterdam, mais les services du port avaient refusé d’accepter les déchets sans frais de manutention supplémentaires à cause de leur degré supposé de toxicité. Le navire avait alors quitté le port d’Amsterdam sans décharger les déchets. Après le déversement des déchets à Abidjan, les résidents des sites pollués avoisinants ont commencé à souffrir de diverses pathologies (nausées, diarrhées, vomissements, difficultés respiratoires, maux de tête, lésions cutanées et troubles digestifs). Seize personnes seraient décédées et plus de 100 000 ont dû consulter les services médicaux suite à l’exposition aux déchets.

Trafigura a envoyé deux de ses cadres à Abidjan en août 2006 pour enquêter sur ce qui s’est passé. Ces cadres et un représentant de Puma Energy, filiale de Trafigura, ont été arrêtés et emprisonnés par les autorités ivoiriennes. Le 12 février 2007, le Gouvernement de la Côte d’Ivoire a signé un accord à l’amiable avec Trafigura, qui s’est engagé à verser 198 millions de dollars américains au Gouvernement ivoirien pour la constitution d’un fonds de compensation, la construction d’une usine de traitement des déchets et pour soutenir les opérations de réhabilitation des sites. Cependant, la compagnie a tenu à souligner que ce paiement n’était pas des « dommages » et qu’il ne reconnaissait pas sa responsabilité. La Côte d’Ivoire a accepté d’abandonner toute poursuite ou réclamation contre Trafigura, maintenant ou à l’avenir. Après la signature de cet accord à l’amiable, les cadres de Trafigura ainsi que le représentant de Puma Energy ont été libérés.

Probo Koala ship

Procès au Royaume-Uni

En novembre 2006, la Haute Cour de Justice de Londres a accepté d’examiner une plainte collective déposée par près de 300 000 victimes ivoiriennes contre Trafigura pour le déversement des déchets toxiques. Les plaignants ont soutenu que les déchets avaient un niveau élevé de soude caustique ainsi qu’un composé de sulfure et du sulfure d’hydrogène, ce qui les classait dans la catégorie des déchets dangereux tels que définis par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Trafigura nia la toxicité des déchets et soutint qu’il s’agissait de déchets standards résultant d’une opération à bord du navire (« slops » tels que définis par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires).

Selon la plainte, Trafigura aurait transporté les produits chimiques non traités en Côte d’Ivoire tout en sachant qu’il n’y avait pas dans ce pays d’installations nécessaires pour les traiter. Trafigura a dégagé sa responsabilité en déclarant qu’elle avait confié les déchets à Tommy, une compagnie ivoirienne créée quelques semaines avant l’arrivée du bateau. Trafigura soutient qu’il n’avait aucune raison de penser que Tommy ne disposerait pas des déchets toxiques de manière appropriée. Trafigura a rejeté le nombre de demandeurs/victimes et reconnu que seulement 69 personnes souffraient de blessures graves. En mars 2009, la Cour a délivré une injonction provisoire interdisant à Trafigura tout contact avec les plaignants. Une décision prise suite à la présentation par le conseil des plaignants de preuves montrant que la compagnie était en train de contacter individuellement les plaignants pour exiger le changement de leurs témoignages.

En septembre 2009, les parties ont conclu un accord à l’amiable par lequel Trafigura accepte de payer à chacun des 300 000 plaignants une somme estimée à 1500 $ américains. Les parties ont publié une déclaration commune qui  affirmait notamment que « les experts indépendants n'avaient pu identifier un lien entre l'exposition aux produits chimiques qui émanaient des « slops », et les décès, fausses couches, enfants mort-nés, anomalies congénitales, perte de l'acuité visuelle, ou tout autre maladie grave et chronique.  A la lumière des preuves recueillies par les experts, Leigh Day et Cie reconnait dorénavant que les « slops » auraient pu dans le pire des cas, causer à court terme divers symptomes grippaux et anxiété ».

En octobre 2009, Claude Gohourou s’est présenté comme le représentant des victimes à travers son organisation – la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire. M. Gohourou obtint la mise sous séquestre du compte bancaire sur lequel les fonds étaient déposés. Les avocats des plaignants ont remis en cause l’authenticité de son organisation et son autorité sur la distribution des fonds aux victimes. En janvier 2010, la Cour d’appel d’Abidjan a rendu un arrêt en faveur de M. Gohourou et de son organisation et ordonné que les fonds lui soient transférés. Mi-février 2010, les avocats des plaignants et M. Gohorou ont conclu un accord sur les modalités de distribution des fonds, et l’indemnisation des victimes commença en mars 2010.  Au milieu de l'année 2010, les parties se sont mises d'accord sur la distribution des fonds. Cependant, 6 000 des victimes n'ont toujours pas été indemnisées.

En juin 2016, La Haute Cour de Justice de Londres ordonne à Leigh Day, le cabinet d'avocats qui représentait les victimes, d'indemniser celles qui ne l'ont pas encore été pour avoir manqué à son obligation de diligence envers elles. Leigh Day a déclaré qu’il avait fait tout son possible pour recouvrer les sommes détournées, avec pour résultat la compensation de la plupart des victimes.

Procès aux Pays-Bas

En février 2008, le bureau du Procureur des Pays-Bas a exprimé son intention d’entamer des poursuites pénales contre Trafigura, pour entre autres, sa part de responsabilité supposée dans le déversement des déchets en Côte d’Ivoire. En juin 2008, un tribunal d’Amsterdam a commencé l’examen des preuves dans cette affaire. Le procès a débuté en juin 2010.

Le Procureur hollandais a accusé Trafigura d’avoir illégalement exporté des produits dangereux en Côte d’Ivoire. Il était reproché à la compagnie d’avoir violé la législation hollandaise sur l’exportation et l’environnement ainsi que la falsification de documents. Trafigura rejeta ces accusations. En juillet 2010, le tribunal jugea que la compagnie avait dissimulé la dangerosité des déchets et lui imposa une amende de 1 million d’euros. Le tribunal a également condamné un employé de Trafigura et le capitaine ukrainien du Probo Koala pour leurs rôles respectifs dans cette affaire. 

En même temps, Greenpeace a déposé plainte auprès de la Cour d'appel de La Haye pour essayer de contraindre le Procureur à poursuivre l'entreprise pour plus que la simple exportation de déchets toxiques. En avril 2011, la Cour d'appel a annoncé que le Procureur n'était pas tenu de poursuivre Trafigura pour le déversement des déchets toxiques en Côte d'Ivoire.    

Lorsque le tribunal régional d'Amsterdam a décidé en 2008, de ne pas poursuivre en justice le cofondateur et directeur de Trafigura Claude Dauphin, les Procureurs ont fait appel de la décision. L'appel ayant été rejeté, ils ont interjeté appel auprès de la Cour suprême. Celle-ci a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel d'Amsterdam afin de réexaminer la décision originelle. En janvier 2012, la Cour a décidé que Claude Dauphin pouvait être poursuivi pour la présumée exportation illégale de déchets par Trafigura. En novembre 2012, le bureau du Procureur des Pays-Bas et Trafigura sont parvenus à un règlement à l'amiable. Trafigura a accepté de payer 300 000 euros d'indemnités et une amende de 67 000 euros en échange de l'abandon de la plainte contre Claude Dauphin.       

En février 2015, les avocats de 110,937 ivoiriens ont envoyé une assignation à Trafigura au sujet d’un nouveau procès à La Haye. Les plaignants prétendent que Trafigura « est responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu’elle a causés aux demandeurs ». Ils réclament des indemnisations de 2 500 euros par victime ainsi que le nettoyage des déchets. En novembre 2016, un tribunal néerlandais a rejeté la plainte d'une fondation les représentant, estimant que la fondation n'avait pas établi que la plainte servait les intérêts supérieurs des ivoiriens affectés par le déversement de déchets toxiques.

Procès en France

En juillet 2008, trois victimes de l’incident du Probo Koala ont déposé une plainte devant un juge d’instruction à Paris pour corruption, homicide involontaire et blessures ayant entraîné la mort.

- Côte d'Ivoire: Les victimes du «Probo Koala» seront indemnisées, RFI, 18 juin 2016
- Affaire déchets toxiques – La Haute Cour de Justice de Londres ordonne à Leigh Day de dédommager les victimes qui ont été privées de leur compensation, Abidjan.net, 17 juin 2016
- Les victimes ivoiriennes du déversement de produits toxiques par le cargo Probo Koala assignent Trafigura en justice aux Pays-Bas, AFP, 24 Feb 2015
- Déchets toxiques : Trafigura dédommage la Cote d’Ivoire mais nie toute responsabilité, Véronique Smée, Novethic, 14 Feb 2007

- [EN] Trafigura director can be prosecuted says Dutch court, Expatica, 30 Jan 2012
- [EN] Trafigura fined €1m for exporting toxic waste to Africa, Rob Evans, Guardian [UK], 23 Jul 2010
- [EN] Fear over Ivory Coast ruling on Trafigura waste pay-out, BBC News, 22 Jan 2010
- [EN] Trader Trafigura settles Ivorian waste case, Loucoumane Coulibaly & Reed Stevenson, Reuters, 20 Sep 2009
- [EN]Oil company accused of 'nobbling' witnesses in African toxic waste case, Frances Gibb, Times [UK], 24 Mar 2009
- [EN] Ivory Coast turns to UK in class action over toxic waste, Times [UK], 4 Jun 2008
- [EN] Update: Trafigura To Pay Ivory Coast EUR7.6M Over Toxic Waste, Lananh Nguyen, Dow Jones Newswires, 17 Apr 2008
- [EN] Dutch plan to charge Trafigura over toxic ship, Reuters, 19 Feb 2008
- [EN] Côte d'Ivoire toxic waste probe goes to France, afrol News [Lesotho], 26 Jul 2007
- [EN] Toxic waste deal won't halt case, BBC News, 15 Feb 2007
- [EN] UK action over 'toxic waste' case, BBC News, 2 Feb 2007
- [EN] Neglect and Fraud Blamed for Toxic Dumping in Ivory Coast, Lydia Polgreen, New York Times, 24 Nov 2006
- [EN] Global Sludge Ends in Tragedy for Ivory Coast, Lydia Polgreen & Marlise Simons, New York Times, 2 Oct 2006

Trafigura :
- [EN] Probo Koala updates

Leigh Day [counsel for plaintiffs]:
- [EN] International Claims - Ivory Coast 
- [EN] Victims of toxic waste in despair at court ruling, 22 Jan 2010

Commission internationale d’enquête sur les déchets toxiques dans le District d’Abidjan [établie par le Gouvernement de Côte d’Ivoire] :
- [DOC] Rapport de la commission internationale d'enquete sur les dechets toxiques deverses dans le district d'Abidjan, 19 Feb 2007

Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH):
- Affaire des déchets toxiques : une transaction au détriment de la justice et de la réparation pour les victimes, 16 Feb 2007

Sherpa:
- [PDF] Probo Koala: A catastrophe emblématique, justice exemplaire, 9 Jul 2008

Greenpeace International:
- [EN] Toxic Waste in Abidjan : Greenpeace Evaluation, 15 Sep 2006

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Article
13 December 2016

Une cour néerlandaise rejette la requête d'une fondation contre Trafigura à cause d'irrégularités dans les données des victimes

Auteur: Adidjan.net (Côte d'Ivoire)

« Probo Koala : la justice néerlandaise refuse de juger Trafigura », 30 novembre 2016

...Une cour néerlandaise a débouté...une fondation assurant représenter plus de 100.000 victimes du déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abdijan en 2006, assurant que la plainte n’était pas crédible.

Regroupées au sein d’une association de droit néerlandais, les victimes avaient assigné en justice en 2015 la multinationale Trafigura, spécialisée dans le négoce des matières premières, notamment le pétrole, réclamant des indemnités et le nettoyage des déchets...

...Trafigura, qui a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies graves...n’a jamais été condamnée pour le déversement alors que des accords à l’amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d’Ivoire...

...Une deuxième assignation en justice a été déposée en mars devant une cour néerlandaise par une autre fondation.

 

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Article
12 August 2016

Probo Koala: les victimes réclament les indemnisations dues

Auteur: RFI

En Côte d'Ivoire, une manifestation des victimes des déchets toxiques a été empêchée, jeudi matin à Abidjan, par la police ivoirienne. Plusieurs dizaines de manifestants ont été sommés de quitter les lieux peu de temps après s'être réunis devant l'ambassade américaine. Les faits remontent à 2006, lorsqu'un cargo, le Probo Koala, a déversé des tonnes de résidus toxiques autour d'Abidjan, faisant officiellement 17 morts, et des dizaines de milliers de victimes. Dix ans après l'affaire dite du Probo Koala, les victimes devaient être toutes indemnisées, conformément à une décision de justice prise à Londres en juin dernier. La négligence du cabinet chargé d'indemniser les victimes avait alors été actée. Celui-ci avait en effet versé l'argent à un intermédiaire ivoirien peu digne de confiance et une partie de la somme destinée aux victimes avait été détournée. Mais les victimes s'impatientent comme l'explique à RFI, Charles Koffi, président du Réseau national pour la défense des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire...Les victimes, souffrent, certaines sont handicapées à vie du fait « des effets pervers des déchets », d'autres décèdent, insiste Charles Koffi qui reproche aux autorités leur passivité. L'association continuera son action jusqu'à ce qu'une issue soit trouvée à leur problème.

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Article
20 June 2016

«Probo Koala»: dans le quartier de Plateau Dokui d'Abidjan, soulagement et fierté

Auteur: RFI

Dix ans après l'affaire du Probo Koala en Côte d'Ivoire, toutes les victimes des déchets toxiques de ce cargo vont toutes être indemnisées. C'est une décision de justice rendue à Londres jeudi 17 juin. Les faits remontent à 2006, lorsqu'un cargo, le Probo Koala, a déversé des tonnes de résidus toxiques autour d'Abidjan. Les autorités ivoiriennes ont alors recensé 17 morts et des milliers victimes. Un bras judiciaire a été entamé. Mais entre négociations internationales, corruption et détournement d'argent, obtenir dédommagement a été difficile pour certaines d'entre elles. Près de 5000 personnes n'avaient jusque là rien touché. Mais elles n'ont jamais baissé les bras. Amadou Ouattara n'a jamais déménagé. Cela fait 33 ans qu'avec sa famille, le jeune homme vit à Plateau Dokui. Un quartier d'Abidjan devenu maudit en 2006. Des déchets toxiques du Probo Koala ont été entreposés à moins de 500 mètres des habitations. « Ca a commencé par les mauvaises odeurs. On est tombé malade. J'avais mal au ventre, je vomissais, j'avais mal à la tête. Le cas de mon petit frère nous a beaucoup inquiétés. Il a été hospitalisé, et le médecin nous avait dit de l'emmener du quartier », se souvient-il. Presque tous les membres de sa famille sont tombés malades. Aujourd'hui encore, Amadou souffre de violents maux de tête qui empêchent parfois cet informaticien de travailler devant son écran. Cela fait dix ans qu'il mène bataille pour obtenir réparation. « On voulait vraiment faire entendre notre voix. On n'est pas des animaux. Après toutes ces années, je ne pensais pas que l'on pourrait aboutir. Je me suis dit que c'est gars sont vraiment puissants donc que ce serait difficile. Grâce à Dieu, avant-hier on nous a dit que l'on a gagné au combat. On est fiers, on est heureux. » Amadou va enfin recevoir son indemnité : 750 000 FCFA, soit environ 1100 euros. Au total, le déchargement des déchets toxiques du cargo pétrolier Probo Koala a fait 17 morts et plus de 40 000 victimes, selon un bilan officiel.

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Article
18 June 2016

Côte d'Ivoire: Les victimes du «Probo Koala» seront indemnisées

Auteur: RFI

Dix ans après l'affaire dite du Probo Koala, les victimes vont toutes être indemnisées, après une décision de justice prise à Londres. Les faits remontent à 2006, lorsqu'un cargo, le Probo Koala, a déversé des tonnes de résidus toxiques autour d'Abidjan, faisant officiellement 17 morts, et des dizaines de milliers de victimes. C'est une grande victoire pour les victimes des déchets toxiques en Côte d'Ivoire. Entre négociations internationales et détournement d'argent, l'affaire semblait indémêlable et sans fin pour les victimes. La justice anglaise vient de leur donner gain de cause. Elle a constaté la négligence du cabinet chargé de les indemniser. Celui-ci avait en effet versé l'argent à un intermédiaire ivoirien peu digne de confiance et une partie de la somme destinée aux victimes avait été détournée. Dix ans après l'arrivée du Probo Koala dans le port d'Abidjan, toutes vont enfin recevoir leurs 750 000 FCFA. Un soulagement pour Denis Yao Pipira, le président de l'Union nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d'Ivoire. « C'est une victoire importante parce que des gens ont souffert. Les conséquences ont été multiples : psychologiques, morales, des problèmes de santé récurrents, la perte du travail. Nous pensons que justice a été rendue et c'est un grand soulagement pour nous. » Au total, 17 morts et plus de 43 000 victimes avaient officiellement été recensés suite à la catastrophe. C'était en 2006. Le Probo Koala, un cargo pétrolier avait alors déchargé dans le port d'Abidjan plus de 500 tonnes de déchets hautement toxiques. L'armateur du paquebot, condamné, n'a toutefois jamais reconnu sa responsabilité.

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Article
17 June 2016

Affaire déchets toxiques – La Haute Cour de Justice de Londres ordonne à Leigh Day de dédommager les victimes qui ont été privées de leur compensation

Auteur: Abidjan.net (Côte d'Ivoire))

Plus de 4000 victimes de la Côte d'Ivoire victorieuses dans le cadre de la procédure contre le Cabinet Leigh Day pour faute professionnelle dans le litige contre Trafigura suite à la catastrophe des déchets toxiques du Probo Koala survenue en août 2006. Le 27 Août 2014, une assignation a été délivrée au nom des victimes de la catastrophe des déchets toxiques qui n’avaient pas reçu leur part des fonds de compensation reçus suite au protocole d’accord entre Leigh Day et Trafigura, signé le 8 Septembre 2009 et la disparition éventuelle des fonds en 2010 . Leigh Day avait négligemment transféré les fonds de compensation en une seule tranche dans un compte bancaire en Côte-d’Ivoire en dépit de la corruption et de potentielles revendications malhonnêtes concernant la somme d’argent. Après plus de deux années de litige, la Haute Cour de justice a rendu son jugement. Le cabinet Harding Mitchell Solicitors, basé à Londres, représente les victimes qui ont été privées de compensation...Aujourd’hui, le juge Andrew Smith a rendu son jugement. La réclamation des victimes pour dommages et intérêts a été acceptée par le juge qui a conclu que Leigh Day avait manqué à [son] obligation de diligence envers les victimes. Une nouvelle date d’audience sera fixée pour l’évaluation du montant des dommages intérêts...Après une longue lutte pour que justice soit faite, les victimes qui ont été privées de leur compensation ont finalement été reconnues comme telles. 

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Article
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Auteur: John Hyde, Law Society Gazette (UK)

The High Court has ruled that national firm Leigh Day breached a contract and its duty of care by failing to protect a multi-million-pound fund for victims of a discharge of chemical waste in Ivory Coast.

The firm had secured a £30m settlement in September 2009 from global energy company Trafigura, with the settlement paid into an Ivorian bank nominated by Leigh Day...

A third-party organisation made a fraudulent claim against the funds which was upheld in the Ivorian Supreme Court, a decision the firm admitted was 'borne of corruption'. By March 2010, Leigh Day had made an agreement with the organisation for 23,000 of the victims to be paid their share of the settlement sum, leaving 6,624 claimants with nothing...

...[T]he court ruled Leigh Day did not take proper steps to protect the settlement sum from being acquired dishonestly by third parties making claims to it...

...[A] Leigh Day spokesperson said: ‘We are entirely sympathetic with the position the claimant...

‘We fought hard to gain compensation for all 30,000 of our clients and we were devastated when some of the monies were misappropriated. We did our damnedest to recover the monies resulting in the great majority of our clients having received their compensation.

...[H]owever we believe the judgment of Mr Justice Smith looks at what happened through the prism of hindsight.’

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Auteur: AFP

"Ivory Coast toxic spill victims launch Dutch suit"

Thousands of Ivorian victims of a deadly 2006 toxic waste spill are suing Dutch multinational oil trader Trafigura to demand compensation…The class-action lawsuit before the Amsterdam district court is the second in the Netherlands by a large group of residents from…Abidjan who claim to have been affected by the spill. Law firm Beer Advocaten said…that summons had been issued on behalf of Dutch group Stichting Victimes des Dechets Toxiques Cote d'Ivoire (Victims of Toxic Waste in Ivory Coast)…Trafigura, which denies any link between the waste and deaths, has previously reached out-of-court settlements…Britain and the Ivory Coast. The company…declined to comment on Wednesday.

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Auteur: Emilie Iob, Voice of America

"Ivory Coast Toxic Waste Victims Still Await Payments", 12 Nov 2015

In Ivory Coast, the government announced earlier this month that all locations affected by the dumping of toxic waste have been cleaned…In 2006, tanker trucks illegally dumped several hundred tons of toxic waste into open-air spots in and around Abidjan. The waste came from the vessel Probo Koala, chartered by Dutch oil trading firm Trafigura…Trafigura has always denied being liable for that. In 2007, it agreed to pay over $160 million in exchange for being exempt from future prosecution. It paid an extra $37 million to settle a court case in the U.K. two years later. The money was meant to be used to clean the dumping sites and compensate the victims. But a lot of victims still have not received any compensation, said Charles Koffi, president of Renadvidet-CI, an association of victims

 

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Auteur: James Ball & Harry Davies, Guardian (UK)

UK authorities have admitted they lack both the expertise and resources to investigate the oil company Trafigura for prosecution over its role in a toxic waste dump in Ivory Coast which left up to 100,000 people with skin rashes, headaches and respiratory problems… Trafigura attempted to keep a report detailing its involvement secret using a super-injunction against the Guardian in 2009, which was challenged and ultimately defeated …[D]espite the involvement of UK-based executives in the planning of how to dispose of the waste, no UK prosecution has ever taken place…The Environment Agency’s report conceded that if the allegations against Trafigura were true, “a serious offence was committed with relevant aspect of the conduct taking place within the jurisdiction”…A spokesman for the Environment Agency said… “We decided not to pursue an investigation overseas because of the length of time since the alleged crime and the likelihood of securing a successful prosecution.”…Trafigura said it was “disappointed” Amnesty International was still pursuing it over its role in the toxic waste dump…"Trafigura maintains that given over the last decade the Probo Koala incident has already been exhaustively investigated by authorities in the Ivory Coast, the UK and the Netherlands and settlements have been reached in a number of jurisdictions, it is time to move on..."

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Auteur: Amnesty International

…UK authorities have informed Amnesty International that they do not have the tools, resources or expertise to investigate whether the multinational commodities giant Trafigura conspired to dump toxic waste in Côte d’Ivoire…After the dumping more than 100,000 people sought medical attention. Côte d’Ivoire authorities reported at least 15 deaths…“The UK’s failure to act is a further disaster for justice and accountability […]” said Lucy Graham, Legal Adviser in Amnesty International’s Business and Human Rights Team…[The organisation] warns that the Trafigura case is not a one-off, highlighting a series of cases in which powerful UK multinationals have been implicated in serious human rights-related abuses abroad that may violate UK criminal law… Amnesty International is calling for:

  • Stronger legislation to hold UK companies directly accountable for serious crimes committed in the context of their global operations unless they can prove efforts to prevent them, akin to foreign bribery rules under the 2010 UK Bribery Act.

  • More resources, training and specialized support for investigators dealing with corporate crime.

…Trafigura denies responsibility for the toxic waste dumping and maintains that it believed the local company would dispose of the waste safely and lawfully.

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