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Révision du code minier : les grandes sociétés s’associent pour défendre leurs intérêts

Auteur: Patrick Ndungidi, Agence d'information d'Afrique centrale, Publié le: 20 February 2018

Le principal producteur de cobalt, Glencore, a décidé de s'unir à d'autres grands groupes miniers comme Randgold et China Molybdenum pour contester les nouvelles réformes fiscales du document...Les compagnies minières opérant en République démocratique du Congo (RDC)...ont envoyé une lettre au président de la République, Joseph Kabila, au début de ce mois, demandant une réunion pour "encore une fois" présenter leurs positions sur les modifications du code minier approuvées par les législateurs en janvier dernier. Ces entreprises ont également déclaré avoir décidé de formaliser leur relation, en «créant une association de grandes sociétés minières en RDC». Selon "Bloomberg", Ivanhoe Mines , MMG , Zijin Mining Group et AngloGold Ashanti ont aussi signé "Le nouveau projet de loi", qui n'a pas encore été promulgué par le chef de l'Etat. Ce texte permettra au pays d'augmenter les redevances pour le cobalt de 2 à 10% si le métal est classé comme "substance stratégique" et le prélèvement de l’État sur le super profit jusqu’à 50 % si les prix des matières premières augmentent plus vite que prévu...Les sociétés minières opérant en RDC affirment que leurs intérêts ont été mal servis par la Chambre des mines, qui aurait été incapable de consolider et communiquer leurs souhaits lors de la nouvelle revisitation du code minier...Dans leur lettre, les entreprises minières indiquent: « Nous tenons à faire savoir que la FEC n'a pas représenté les opinions ou les analyses présentées par sa propre Chambre des mines, qu'elle n'a pas consulté nos sociétés et qu'à aucun moment elle n'a eu le mandat de représenter nos positions »...Dans la nouvelle réforme fiscale, le gouvernement a décidé d’augmenter les taux de la redevance minière et de fixer à 10 % le taux sur les substances stratégiques...selon le nouveau code à promulguer par le chef de l’Etat, le Premier ministre peut déclarer...une substance minérale stratégique. La clause de stabilité a été réduite de dix à cinq ans. Autres inquiétudes des entreprises minières, le prélèvement de l’État sur le super profit jusqu’à 50 %, le relèvement de 40 à 60 % de la part des revenus de la vente des produits à rapatrier en RDC et la fin du régime de convention minière...

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