Rapport de la FIDH sur l’affaire Amesys - entreprise accusée de complicité de violations des droits de l’homme pour avoir fourni du matériel de surveillance à la Libye

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Article
11 February 2015

Affaire Amesys : les victimes attendent des avancées concrètes

Auteur: FIDH

La FIDH et la LDH publient aujourd'hui un rapport qui revient sur les principales étapes de l'affaire Amesys. A cette occasion et plus de trois ans après avoir déposé plainte contre l'entreprise française, nos organisations appellent la justice à plus de célérité dans l'enquête et à des avancées concrètes répondant au besoin de justice des victimes libyennes. Tout doit être mis en œuvre pour que la procédure d'instruction en cours aboutisse dans les meilleurs délais...Cette affaire fait suite à une plainte déposée en octobre 2011 par la FIDH et la LDH, qui visait la société française Amesys pour complicité de torture à travers la fourniture d’un matériel de surveillance au régime de Khadafi, lui permettant de parfaire les moyens de répression à l’encontre de ses opposants et de la population dans son ensemble.

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Rapport
11 February 2015

L'affaire Amesys

Auteur: FIDH

Dans le contexte des printemps arabes, [d]es informations...mettant en lumière le rôle joué par la société française Amesys auprès des services de renseignement libyens dans le cadre d’un accord portant sur la fourniture d’un système sophistiqué de surveillance des communications, sont apparues comme étant particulièrement préoccupantes…Dans l’ensemble de ces pays, Internet a été l’un des principaux vecteurs de mobilisation populaire…Dans ce contexte, les moyens de surveillance perfectionnés mis au service des régimes répressifs se sont révélés être des armes redoutables…[Les] technologies de surveillance…[sont apparues] comme posant la question essentielle de la responsabilité des entreprises qui se livraient à un tel commerce...La question posée est aussi celle de la complicité des entreprises dans la commission de crimes internationaux, en l’espèce du crime de torture…La FIDH et la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) ont décidé de porter plainte...pour des faits de complicité d’actes de torture, mettant en cause la société Amesys…Cette procédure judiciaire, si elle venait à aboutir, constituerait un pas sans précédent vers une meilleure prise en compte de la responsabilité pénale des entreprises pour complicité de crimes internationaux et pourrait également contribuer à une meilleure régulation de ce commerce à destination d’États répressifs…

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