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Rapport

1 Jan 2019

Auteur:
Groupe de travail intergouvernemental de l'ONU à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme

Rapport sur la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme

...La quatrième session du Groupe de travail...sest tenue du 15 au 19octobre 2018...

B.Conclusions du Groupe de travail

À la dernière séance de sa quatrième session, le 19 octobre 2018, le Groupe de travail a adopté les conclusions ci-après, conformément au mandat qu’il tient de la résolution 26/9 :

...b) Le Groupe de travail a pris acte du dialogue consacré au contenu du projet d’instrument juridiquement contraignant, ainsi que de la participation et de la coopération des gouvernements, des groupes régionaux, de la société civile, des experts, des organisations intergouvernementales et des acteurs concernés, et a pris note de leurs contributions;

c) Le Groupe de travail a pris note de l’intérêt commun pour les victimes d’atteintes commises par des sociétés transnationales et d’autres entreprises et des graves difficultés auxquelles ces victimes doivent faire face, en particulier celles dont la situation est la plus vulnérable, et de la nécessité de respecter, de promouvoir, de protéger et de réaliser leurs droits fondamentaux;...

Chronologie