Rapport sur la troisième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme
La troisième session...a commencé par une déclaration vidéo, dans laquelle le Haut-Commissaire aux droits de l'homme...faisait observer que l'adoption des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme avait représenté une étape importante de l'extension du cadre des droits de l'homme aux acteurs du monde de l'entreprise...
L'intervention du Haut-Commissaire a été suivie d'une déclaration du Président du Conseil des droits de l'homme, qui a insisté sur le rôle que les droits de l'homme avaient à jouer dans le monde des entreprises à l'heure de la mondialisation. Les deux premières sessions avaient été caractérisées par la recherche du consensus et par un esprit constructif de coopération et de dialogue, et il était essentiel de poursuivre sur cette voie...
À la suite des débats qui ont eu lieu au cours des trois premières sessions...le Président−Rapporteur devrait :
a) Inviter les États...à présenter leurs observations et propositions sur le descriptif du projet au plus tard fin février 2018 ;
b) Quatre mois au moins avant la quatrième session du Groupe de travail, présenter un projet d’instrument juridiquement contraignant concernant les droits de l’homme et visant les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales...
Table des matières:
Introduction
Organisation de la session
Élection du Président-Rapporteur
Participation
Documentation
Adoption de l’ordre du jour et du programme de travail
Déclarations liminaires
Discours des orateurs principaux
Déclarations générales
Débat : réflexions sur la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises
et aux droits de l’homme et des autres cadres internationaux, régionaux
et nationaux pertinents
Tables rondes
Table ronde I. Cadre général
Table ronde II. Champ d’application
Table ronde III. Obligations générales
Table ronde IV. Mesures de prévention
Table ronde V. Responsabilité juridique
Table ronde VI. Accès à la justice, recours efficace et garanties de non-répétition
Table ronde VII. Juridiction
Table ronde VIII. Coopération internationale
Table ronde IX. Mécanismes de mise en œuvre, de promotion, et de suivi
Table ronde X. Dispositions générales
Table ronde. Voix des victimes
Recommandations du Président-Rapporteur et conclusions du Groupe de travail
Recommandations du Président-Rapporteur
Conclusions du Groupe de travail
Adoption du rapport