RDC: La taxe minière instaurée par le Premier ministre sortant crée la polémique

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20 February 2019

Les sociétés minières ne devraient pas payer la taxe de promotion de l’industrie au FPI, selon la LICOCO

Auteur: Radio Okapi (R.D.C)

La Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) s’insurge contre la lettre du Premier ministre autorisant les sociétés minières à payer la taxe de promotion de l’industrie auprès du Fonds de promotion de l’industrie (FPI). Elle estime que cette initiative viole le code minier ; ce que rejette le gouvernement. Pour la LICOCO, le code minier est exhaustif et exclusif en matière fiscale et ne peut être modifié que par une loi adoptée au Parlement et non par un décret ou une lettre du Premier ministre. « Toutes les taxes qu’une entreprise minière doit payer se trouvent dans le code minier (…) Pour créer une taxe, il faut une loi. Or, le FPI c’est un établissement public qui (…) perçoit des fonds à l’importation. Or, dans le secteur minier, l’importation est régie par le code minier », explique Ernest Mpararo, secrétaire exécutif de la LICOCO...

Le gouvernement congolais n’est pas de cet avis. Selon le ministre près le Premier ministre, Tshibangu Kalala, cette ONG est dans la confusion. « Cet aspect du problème a été examiné en profondeur par une commission interinstitutionnelle. Et les conclusions de cette commission sont claires à ce sujet que le caractère limitatif, exhaustif et exclusif de cette disposition du code minier révisé concerne les impôts, taxes, redevances, prélèvements parafiscaux qui sont payés au pouvoir central, aux provinces et aux entités territoriales décentralisées », a-t-il fait remarquer.

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20 February 2019

Taxe minière en RDC: le FPI nie les accusations de corruption

Auteur: RFI

En République démocratique du Congo (RDC), la polémique continue sur la nouvelle taxe exigée par le Premier ministre sortant, Bruno Tshibala, aux entreprises minières, qu'elles doivent payer au Fonds de promotion de l'industrie (FPI), lequel soutient les industries locales. Le 18 février, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) s’est insurgée contre la nouvelle taxe minière qu’elle juge illégale. L’argent du Fonds de promotion de l'industrie (FPI) va dans la poche des hommes politiques, accuse la Licoco. Faux, rétorque Robert Ngoya Mubiala, directeur juridique du FPI..."Le Fonds de promotion de l'industrie, qui est un organisme public, a un cahier des charges. (...) La Licoco ferait mieux d'approcher le FPI pour voir ce qui est fait dans le détail."...Robert Ngoya Mubiala, du Fond de promotion de l'industrie, répond à la Licoco sur la taxe minière et les accusations de corruption.

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19 February 2019

RDC: Bruno Tshibala veut instaurer une nouvelle taxe minière controversée

Auteur: RFI

En République démocratique du Congo, on attend toujours la formation d'un nouveau gouvernement presque un mois après l'investiture de Félix Tshisekedi. En attendant, le gouvernement sortant, officiellement démissionnaire, continue de prendre des mesures, créant des polémiques et incertitudes. Le Premier ministre sortant, Bruno Tshibala, vient par exemple d'exiger à ce que les entreprises minières payent une taxe supplémentaire au Fond de promotion de l'industrie, contre l'avis des entreprises du secteur, y compris des ministères de tutelle.

La première interrogation porte sur le timing de cette mesure. Depuis l’investiture du président Félix Tshisekedi, le gouvernement est donné pour démissionnaire et devrait se contenter de gérer les affaires courantes. Ce qui fait cette fois grincer des dents dans les rangs du parti présidentiel, c’est de voir le Premier ministre sortant, Bruno Tshibala imposer aux sociétés minières le paiement d’une taxe supplémentaire. L’argent, sans doute un joli pactole, ira sur le compte du Fond de promotion de l’industrie, un fond géré par des proches de Joseph Kabila et qui en dix ans d’existence a déjà été entaché de plusieurs scandales...[Selon] Ernest Mpaparo, président de la Ligue congolaise contre la corruption, "Le code minier est exhaustif et exclusif sur le secteur minier. Cela veut dire que tous les régimes fiscaux, régimes douaniers et régimes d'échanges sont régis par le code. Aucune autre taxe redevance ou impôt ne peut être créée sans passer par le processus législatif."...

Bruno Tshibala, un ancien de l’UDPS, est aujourd’hui membre du FCC, la coalition pro-Kabila et dit appuyer sa décision sur le rapport d’une commission interministérielle. Ce rapport daté du 13 février qualifie la taxe de simple « prélèvement parafiscal », perçue non pas par l’Etat, mais par un « service public personnalisé », ce qui la rendrait légale vis-à-vis du nouveau code minier. Ce rapport dit en cela suivre l’orientation de la présidence de la République, sans préciser s’il s’agit du nouveau ou de l’ancien chef de l’Etat...

Laurent Muzemba, cadre de l'UDPS et candidat aux législatives nationales [a déclaré]: "Je ne comprends pas et je m'inquiète qu'aujourd'hui ce gouvernement qui est sortant, qui ne doit gérer que les affaires courantes, puisse prendre la décision d'exiger que des société minières puisse payer une taxe si importante."...

 

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