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Rapport

1 Nov 2018

Auteur:
Michelle Langlois, Shift

Reporting et Droits de l’Homme en France : Étude de base pour évaluer l’impact de la loi sur le devoir de vigi- lance

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Cette étude utilise les Principes directeurs des Nations Unies comme base d’analyse pour juger de la maturité du reporting des entreprises. En effet, les Principes directeurs, sur lesquels repose la loi française sur le devoir de vigilance, apportent précision aux éléments du devoir de vigilance décrits dans la loi...

En dépit du léger avantage de maturité globale du groupe et de l'engagement commun de respecter les droits de l'homme, l'entreprise française moyenne ne répond pas — du moins tel que représenté dans son reporting — aux attentes des Principes directeurs de l'ONU, et ainsi pourrait bien ne pas répondre aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance...

18 entreprises sur 20 n’identifient pas leurs sujets saillants en matière de droits de l’homme, c’est-à-dire les droits de l’homme qui présentent le plus grand risque de subir une incidence négative liée à leurs activités ou relations commerciales...

Bien que les entreprises françaises visées par la loi sur le devoir de vigilance soient notre principal public, ce rapport sera également utile à toute entreprise cherchant à améliorer son reporting en matière de droits de l'homme et à l'aligner sur les attentes des Principes directeurs...