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30 Jan 2017

Auteur:
Souleymane Diam SY, Le Soleil (Sénégal)

Respect des droits humains dans les zones minières : Les Principes directeurs des Nations Unies revisités

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Le ministère de l’Industrie et des Mines, en partenariat avec l’ambassade de la Suisse au Sénégal, a organisé, avant-hier, un atelier de sensibilisation sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme appliqués au secteur minier. L’objectif, étant de favoriser une meilleure mise en œuvre des droits humains dans les activités minières. Le Sénégal fait partie des pays riches en ressources minières...Dans cette dynamique, le ministère de l’Industrie et des Mines, à travers la Direction des mines et de la géologie, en partenariat avec l’ambassade de Suisse au Sénégal et le Comité sénégalais des droits de l’homme (CSDH) et l’Observatoire pour le respect des droits humains dans le secteur extractif, a organisé un atelier de partage et de sensibilisation sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (John Ruggie) appliqués au secteur minier...Déjà, dans le Code minier sénégalais de 2003, il y avait des prémices d’un respect des droits humains. C’est l’avis du Secrétaire général du ministère de l’Industrie et des Mines, Mamadou Diop, qui présidait la cérémonie d’ouverture de l’atelier. Le constat, a-t-il rappelé, c’est que « les populations installées dans les zones minières subissaient les effets ou les contrecoups des exploitations minières ». C’est cela qui a incité le gouvernement à s’inscrire dans la dynamique « de mieux prendre en charge les questions des droits humains dans les zones minières, dit-il. Aujourd’hui, de l’avis de Mamadou Diop, ces principes sont clairement définis dans la Constitution sénégalaise adoptée en mars dernier, consacrant désormais que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais. Cette disposition a été, selon lui, renforcé dans le nouveau Code minier adopté en novembre. Pour sa part, l’ambassadeur de la Suisse au Sénégal, Mme Schmidt Tartagli, a souligné que son pays a fait de la promotion des droits de l’homme un « objectif de sa politique étrangère »...A son avis, les multinationales ayant leurs sièges dans son pays, sont tenues de respecter la législation des pays dans lesquels elles opèrent, y compris du point de vue des droits de l’homme et de l’environnement...Après avoir magnifié le rôle si important de l’Observatoire pour le respect des droits humains dans le secteur extractif, Me Papa Sène, Président du CSDH, a estimé que le « dialogue multipartite et l’approche multisectorielle, participative et inclusive » doivent être considérés comme les instruments les plus appropriés pour mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Le ministère de l’Industrie et des Mines, en partenariat avec l’ambassade de la Suisse au Sénégal, a organisé, avant-hier, un atelier de sensibilisation sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme appliqués au secteur minier. L’objectif, étant de favoriser une meilleure mise en œuvre des droits humains dans les activités minières.

Le Sénégal fait partie des pays riches en ressources minières. Des découvertes récentes révèlent l’existence d’importants gisements gaziers et pétroliers dans le sous-sol sénégalais. C’est fort de ce constat que le législateur sénégalais accorde de plus en plus d’importance au respect des droits humains dans sa législation et dans la définition de la politique minière aussi bien dans la phase de recherche, d’exploitation et d’après-mine. Dans cette dynamique, le ministère de l’Industrie et des Mines, à travers la Direction des mines et de la géologie, en partenariat avec l’ambassade de Suisse au Sénégal et le Comité sénégalais des droits de l’homme (Csdh) et l’Observatoire pour le respect des droits humains dans le secteur extractif, a organisé un atelier de partage et de sensibilisation sur les principes directeurs des nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (John Ruggie) appliqués au secteur minier. Les Nations unies, faut-il le rappeler, sous l’égide du représentant spécial de son Secrétaire général, le Pr John Ruggie, ont entamé, en 2005, un processus qui a abouti, en 2008, à la publication d’un rapport approuvé à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme, qui propose un cadre de politique général fondé sur trois piliers : l’obligation de protéger incombant à l’Etat, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme et l’accès effectif à des mesures de réparation.

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Le ministère de l’Industrie et des Mines, en partenariat avec l’ambassade de la Suisse au Sénégal, a organisé, avant-hier, un atelier de sensibilisation sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme appliqués au secteur minier. L’objectif, étant de favoriser une meilleure mise en œuvre des droits humains dans les activités minières.

Le Sénégal fait partie des pays riches en ressources minières. Des découvertes récentes révèlent l’existence d’importants gisements gaziers et pétroliers dans le sous-sol sénégalais. C’est fort de ce constat que le législateur sénégalais accorde de plus en plus d’importance au respect des droits humains dans sa législation et dans la définition de la politique minière aussi bien dans la phase de recherche, d’exploitation et d’après-mine. Dans cette dynamique, le ministère de l’Industrie et des Mines, à travers la Direction des mines et de la géologie, en partenariat avec l’ambassade de Suisse au Sénégal et le Comité sénégalais des droits de l’homme (Csdh) et l’Observatoire pour le respect des droits humains dans le secteur extractif, a organisé un atelier de partage et de sensibilisation sur les principes directeurs des nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (John Ruggie) appliqués au secteur minier. Les Nations unies, faut-il le rappeler, sous l’égide du représentant spécial de son Secrétaire général, le Pr John Ruggie, ont entamé, en 2005, un processus qui a abouti, en 2008, à la publication d’un rapport approuvé à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme, qui propose un cadre de politique général fondé sur trois piliers : l’obligation de protéger incombant à l’Etat, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme et l’accès effectif à des mesures de réparation.

Déjà, dans le Code minier sénégalais de 2003, il y avait des prémices d’un respect des droits humains. C’est l’avis du Secrétaire général du ministère de l’Industrie et des Mines, Mamadou Diop, qui présidait la cérémonie d’ouverture de l’atelier. Le constat, a-t-il rappelé, c’est que « les populations installées dans les zones minières subissaient les effets ou les contrecoups des exploitations minières ». C’est cela qui a incité le gouvernement à s’inscrire dans la dynamique « de mieux prendre en charge les questions des droits humains dans les zones minières, dit-il. Aujourd’hui, de l’avis de Mamadou Diop, ces principes sont clairement définis dans la Constitution sénégalaise adoptée en mars dernier, consacrant désormais que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais. Cette disposition a été, selon lui, renforcé dans le nouveau Code minier adopté en novembre.

Pour sa part, l’ambassadeur de la Suisse au Sénégal, Mme Schmidt Tartagli, a souligné que son pays a fait de la promotion des droits de l’homme un « objectif de sa politique étrangère », un engagement qu’elle partage avec le Sénégal. A son avis, les multinationales ayant leurs sièges dans son pays, sont tenues de respecter la législation des pays dans lesquels elles opèrent, y compris du point de vue des droits de l’homme et de l’environnement. C’est dans ce contexte, relève-t-elle, que son pays s’est associé à plusieurs initiatives internationales et mécanismes volontaires visant « à faire respecter aux entreprises les droits de l’homme et les normes environnementales. « Ces initiatives misent avant tout sur l'autorégulation par les entreprises et sur les mécanismes volontaires », a-t-elle souligné. Pour elle, les principes directeurs des Nations unies constituent une « étape importante du processus visant à combler les lacunes en bonne gouvernance ». Après avoir magnifié le rôle si important de l’Observatoire pour le respect des droits humains dans le secteur extractif, Me Papa Sène, président du Csdh, a estimé que le « dialogue multipartite et l’approche multisectorielle, participative et inclusive » doivent être considérés comme les instruments les plus appropriés pour mettre en œuvre les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

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