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Article

25 Oct 2011

Auteur:
Forum citoyen pour la Responsabilité sociale des entreprises & France Nature Environnement

Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises : L’Union Européenne va dans le bon sens mais oublie l’accès à la justice

Le Forum citoyen pour la RSE prend acte de la publication de la nouvelle Communication sur la RSE. La Commission européenne y présente les mesures qu’elle entend mettre en place pour rendre les entreprises européennes plus responsables et plus engagées en faveur du respect des droits humains et de l’environnement. Cependant, ce plan manque cruellement de mesures concrètes visant à garantir l’accès à la justice pour les victimes des multinationales basées en Union européenne...La proposition manque de mesures concrètes pour améliorer la responsabilité légale entre la société mère et ses filiales : les compagnies domiciliées dans les pays européens ne peuvent, par conséquent, pas être considérées comme responsables pour les violations perpétrées par leurs filiales et leurs sous-traitants dans les pays du Sud. La Communication ne précise pas non plus les voies légales qui permettraient de garantir un réel accès à la justice pour toutes victimes de violations.

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