Retours sur le processus de traité contraignant et les differentes tentatives "d'obstruction" de l'Union Européenne

Auteur: Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales (France), Publié le: 8 January 2018

« L'Europe, principal obstacle sur la route d'un traité international contre l'impunité des grandes entreprises ? », 20 décembre 2017

 Bientôt un nouveau traité international sur les multinationales, permettant de rééquilibrer la balance entre respect des droits humains et droit commercial ? Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies y travaille depuis 2014. 

...[L]’Union européenne – occupée par ailleurs à conclure de nouveaux accords de libre-échange un peu partout dans le monde - a surtout brillé par son obstruction. Dès 2014, tous les pays européens... avaient voté contre la création du groupe de travail sur un traité contraignant pour les multinationales... [A] la fin de la session d’octobre 2017, la représentation diplomatique de l’Union a essayé de faire adopter une résolution remettant en cause le groupe de travail, pour des raisons de procédure. Sans succès au final.

...La singularité européenne fait aussi que les États membres peuvent s’abriter derrière la représentation diplomatique de l’Union et le devoir de solidarité communautaire pour défendre des positions controversées. 

... [L]’Union européenne a déposé dans le cadre d’une commission financière [en décembre 2017 à New York], qui reviendrait à couper tout financement pour la poursuite du groupe de travail onusien. Et ce précisément où celui-ci rentre dans le vif du sujet en présentant un projet de rédaction du futur traité. Dénonçant une « tentative de sabotage », les ONG sonnent à nouveau le branle bas de combat.

...Même si l’obstacle du financement est levé en cette fin décembre à New York, il faudra encore que le rapport du groupe de travail soit approuvé ce printemps à Genève, puis que le groupe de travail se réunisse à nouveau pour trancher les questions cruciales...Pour une grande partie des militants internationaux rassemblés place des Nations, bien qu’entièrement mobilisés pour soutenir le groupe de travail onusien, celui-ci ne représente qu’une étape.

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