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24 Oct 2018

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ID (France)

Réchauffement climatique : des ONG et plusieurs maires menacent Total d'une action en justice

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Dans une lettre datée du 22 octobre et adressée au Président Directeur Général du groupe Total, treize collectivités et quatre ONG menacent d'attaquer...l'entreprise pétrolière, en justice si cette dernière n'agit pas pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C...

[Ils] font référence à la loi de 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères, qui impose à celles-ci la mise en place d'un "plan de vigilance" et sa mise en œuvre effective. Ce plan doit comporter les "mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement".

Ces élus et ces associations précisent que le groupe Total a publié son premier "plan de vigilance" intégré dans son document de référence 2017. Mais ils estiment que celui-ci n'apparaît "pas conforme aux exigences légales" et qu'il ne reflète pas la réalité des impacts des activités de Total ainsi que "les risques d'atteintes graves au système climatique qu’elles induisent"...

Fait partie des chronologies suivantes

France : Une ONG et des maires menacent d'attaquer Total en justice si le groupe ne réduit pas ses émissions de carbone

Procès contre Total (changement climatique, France)