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5 Fév 2018

Auteur:
RFI

Indaba Mining: la RDC dans l'attente du nouveau code minier

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Coup d'envoi ce lundi 5 février de la grand-messe des investissements miniers au Cap, en Afrique du Sud. Mining Indaba, c'est le nom de cette rencontre qui va durer quatre jours...Albert Yuma, le président du conseil d'administration de la Gecamines, l'entreprise minière publique congolaise et patron des patrons congolais, va y donner...une conférence de presse très attendue...On attend notamment les résultats de l'audit des partenariats de la Gecamines, audit lancé après qu'Albert Yuma a été accusé de gestion opaque par le centre Carter. 750 millions de dollars auraient tout simplement disparu des comptes de la société. La Gecamines renvoie la responsabilité sur ses partenaires étrangers. Cette conférence de presse intervient également en pleine crise de confiance entre le gouvernement et les entreprises minières après l'adoption, par le Parlement, d'un nouveau code minier en attente de promulgation par le président Kabila...La plupart des taxes et redevances sont revues à la hausse. L'exemple emblématique, c'est la redevance minière. Elle était à 2% du chiffre d'affaires dans le code de 2002, elle est de 3,5% aujourd'hui pour les métaux précieux, autant dire qu'elle a presque doublé. Mais cette redevance pourrait devenir encore plus élevée pour certaines entreprises, puisque le texte adopté par le Parlement prévoit que pour des substances dites «stratégiques», elles pourraient payer jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires. Soit cette fois une multiplication par cinq...Cette mesure est celle qui fait l'objet de «la plus grande controverse», explique à RFI Elisabeth Caesens, directrice de l'ONG Resource Matters et spécialiste du secteur minier congolais. Ce serait le Premier ministre qui pourrait décider, par un simple décret et en fonction de la conjoncture économique, quels minerais seraient classés comme «stratégiques». Le ministre des Mines a insinué qu'il pourrait s'agir du cobalt dont la RDC possède 50% des réserves mondiales connues et assure 80% de la production mondiale. Un métal qui sert pour tout, les batteries rechargeables notamment des téléphones portables et surtout des voitures électriques. Le cours du cobalt a fait d'ailleurs un bond de 130 % entre janvier 2017 et 2018, porté par la course aux véhicules électriques. Pire, pour les entreprises minières, l'ancien code prévoyait une clause de stabilité de dix ans en cas d'adoption d'une nouvelle législation, c'est-à-dire un moratoire sur le régime de taxes et d'impôts. Non seulement cette clause n'existe plus, mais les hausses s'appliqueront dès la promulgation de ce nouveau code...La clause de stabilité de dix ans dans le régime fiscal, qui devait pourtant s'appliquer malgré l'adoption d'une nouvelle législation, disparaît dans le nouveau texte...«... Je pense que, même au niveau du droit international, les entreprises risquent de ne pas se laisser faire. Je pense que si ce texte est adopté comme tel, on ne peut pas exclure que certaines essaient d’attaquer la loi en arbitrage pour (la) perte de recette qu’elles attendaient, etc. Je ne l’exclus pas», conclut Elisabeth Caesens. [Se réfère à Glencore].

 

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