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Procès

26 Mar 2012

Résumé du procès Areva (Niger)

Statut : CLOSED

Date de dépôt de la plainte
26 Mar 2012
Inconnu
Groupes raciaux et ethniques
Lieu de dépôt de la plainte: France
Lieu de l'incident: Niger
Type de litige: Transnational

Entreprises

Orano (formerly Areva) France Exploitation minière, Energie nucléaire

Sources

En mars 2009, Alhak-n-Akal, une ONG située dans la région touarègue du Niger, et Menschenrechte 3000, un groupe allemand de défense des droits de l’homme, ont intenté une action en justice contre Areva et son cadre dirigeant, Thierry d'Arbonneau. Les deux associations soutiennent que les remarques publiques faites par d'Arbonneau étaient racistes et encourageaient la discrimination à l'égard des Touaregs.

Les commentaires prétendument faits par d'Arbonneau, Directeur de la Protection du Patrimoine et des Personnes chez Areva, concernaient la rébellion touarègue, une minorité nomade habitant le nord du Niger. En 2007, les  rebelles touaregs ont lancé une rébellion, et affirmaient que le gouvernement nigérien avait renoncé à ses promesses d’offrir davantage de droits aux Touaregs ; un élément clé de l’accord de paix qui avait mis fin au soulèvement précédent. Les rebelles touaregs ont ciblé les postes des forces armées nigériennes, ainsi que les mines d’uranium exploitées par Areva, situées dans la région touarègue. Lors d’une conférence organisées par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) le 21 octobre 2008, en présence de représentants d’entreprises internationales et du Ministre français de l’Intérieur, d'Arbonneau aurait demandé au Gouvernement français d’aider à « mater la rébellion des Touaregs, ces hommes en bleu qui font rêver les hommes et chavirer le cœur des femmes mais ne sont qu'une illusion. »

Les plaignants soutiennent que via ses commentaires, d'Arbonneau et Areva ont incité à la haine et à la violence, ainsi qu’à la discrimination à l’égard des Touaregs sur la base de leur appartenance à une ethnie, race, religion ou nation spécifique ; ce qui va à l’encontre des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les plaignants prétendent également que cette déclaration nie l’existence même des Touaregs, les dépouillant de leurs droits. Pendant l’audience de juin 2009, d'Arbonneau a nié avoir demandé au gouvernement de « mater » la rébellion.

Le 15 septembre 2009, la Cour a déclaré la demande irrecevable, au motif que Alhak-n-Akal et Menschenrechte 3000 n'avaient pas la légitimité nécessaire pour demander une telle poursuite. La Cour a déclaré irrecevable la plainte des associations parce qu’elles n’avaient pas lancé la procédure dans un délai raisonnable après que les propos de d'Arbonneau aient supposément été tenus. Les plaignants n’ont pas fait appel.

- “Paris court dismisses Tuareg suit against nuclear firm Areva”, Nuclear Power Daily, 15 Sep 2009
- [FR] “Les Touaregs du Niger déboutés face à Areva”, Yann Libessart, Libération, 15 Sep 2009
- “Groups bring civil suit against Areva”, Beyond Nuclear, 12 Jul 2009
- [FR] “Areva jugé à Paris pour provocation à la discrimination contre les Touareg”, Le Monde & AFP, 23 Jun 2009
- “Sarkozy in Africa to boost political, business ties”, Joe Bavier, Reuters, 26 Mar 2009

- [FR] L’Association Alhak-n-Akal: Communiqué de Presse [PDF], 26 Mar 2009
- [FR] Dossier n 0072 Touaregs – Alhak-n-Akal c/ Areva – d’Arbonneau: Citation Directe [PDF], Mar 2009