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Article

27 Jul 2012

Auteur:
Matthieu Kepa, CongoNews

Révision du code minier, les conventions minières dans la ligne de mire du gouvernement [Rép. dém. du Congo]

Face aux contraintes sociales fortes, le gouvernement cherche désespérément les moyens pour financer son ambitieux programme. Pour le gouvernement la solution passe par la révision du code minier...afin d'en modifier notamment son arsenal fiscal...[Il]...veut revoir aussi bien le taux de la redevance minière que son assiette...mettre fin aux conventions minières trop larges en matière d'impôts...[ce qui]...menace directement les Majors comme TFM (Tenke Fugurume Mining) [appartenant à Freeport-McMoran, Lundin Mining et Gécamines] et Banro Group...[amener le secteur minier à mieux contribuer au budget de l'Etat]...La question de la révision du code minier...donne le tournis aux opérateurs miniers qui déplorent une fois de plus l'insécurité juridique [dans le pays]...[soutiennent que ce] n'est pas le moment...de casser cet élan par une révision profonde du code minier...La société civile pour sa part, estime que...les conventions minières sont injustes et les exonérations fiscales trop généreuses et inacceptable. [Fait référence à First Quantum Minerals aussi].