Sénégal: La société civile dénonce le projet de code des télécommunications qu'elle considère comme une menace contre les droits des internautes

Auteur: Dieynaba Kane, Le Quotidien (Sénégal), Publié le: 3 September 2018

"Projet de Code des télécommunications : Menaces sur WhatsApp, YouTube et autres", 1 septembre 2018

L’amendement de l’article 27 du projet de Code des communications électroniques : c’est la demande des organisations de la société civile...[qui attirent]...l’attention sur le fait que le dernier paragraphe de cet article met en péril la neutralité de l’internet et menace l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet...Elles ont donc demandé son amendement...le dernier paragraphe de l’article en question dispose : « L’autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment, préserver la concurrence dans le secteur des communications électroniques et veiller au traitement équitable de services similaires.» Analysant ce passage, les spécialistes des technologies de l’information et de la communication ont fait savoir que « cette disposition met en péril la neutralité du Net et donne à l’ARTP et aux opérateurs le pouvoir de bloquer, ralentir, filtrer, imposer ou encore surveiller l’accès à WhatsApp, Viber, Messenger, Skype et autres applications de téléphonie en ligne pour préserver les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile au détriment de ceux des utilisateurs sénégalais ». Pour Diouma Diallo...spécialiste des réseaux sociaux, cet article donne la possibilité aux opérateurs de réguler le flux sur la base de considérations financières. Ce qui, d’après lui, est une porte ouverte à une restriction aux droits à la connexion, à l’accès à l’information, à la liberté d’expression...le spécialiste des réseaux sociaux souligne que « la neutralité de l’internet veut que tous les citoyens quelles que soient leurs origines, leur race et leurs positions sociales puissent bénéficier des mêmes droits ». De même, M. Diallo précise qu’avec cet article, « si jamais Orange Sénégal décide de faire du contenu, elle peut décider sur la base de considérations commerciales, de ralentir le trafic sur YouTube ». Ce qui, selon les spécialistes des TIC, constitue un danger pour le développement de l’économie numérique et pour l’entreprenariat des jeunes qui s’activent en produisant des web-vidéos, des séries Tv sur YouTube et en développant des médias en ligne...Dr Mamadou Ndiaye...a fait savoir que ce texte, s’il passe, va donner un coup terrible à la notion d’innovation et de liberté...».Le représentant de l’Ong Article 19...estime pour sa part que c’est une suite logique des restrictions à la liberté d’expression constatées depuis un certain nombre d’années...Ces inquiétudes sur cet article 27, souligne-t-il, « sont d’autant plus légitimes qu’on est à l’approche des élections ».

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Entreprises concernées: Facebook Orange Skype (part of Microsoft) Twitter Whatsapp (part of Facebook) YouTube (part of Alphabet)