Dissimuler ce message

Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

Faire un don maintenant Dissimuler ce message

Sénégal vient de publier son rapport ITIE 2015

Souscrire au flux RSS de cette rubrique

Tous les éléments de cette histoire

Rapport
16 October 2017

ITIE Sénégal: Rapport de conciliation 2015

Auteur: ITIE Sénégal

L'objectif de ce rapport ITIE est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Sénégal en vue d‟améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaine de valeur...Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Sénégal et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l‟ITIE...Les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 118,1 milliards FCFA pour l‟année 2015...Les revenus générés en 2015 sont affectés à 86,8% au Trésor Public...La contribution directe au budget de l‟Etat est évaluée à 102,5 milliards FCFA représentant 86,85% des revenus générés par le secteur...le secteur minier reste le premier contributeur au revenu extractif rentrant dans le budget de l'Etat avec un total de 67646 millions de FCFA soit 91% des recettes budgétaires provenant du secteur extractif...suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 6710 millions FCFA...[Le rapport contientégalement des recommandations, entre autres, mettre en place un groupe de travail incluant notamment les représentants des parties prenantes...en vue d‟élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations formulées. Se réfère à Dangote Group, Astron, Sococim (filiale de Vica), ICS (filiale Indorama), SGO (filiale de Teranga Gold), GCO (filiale de Tizyr et eramet), Sephos, Arcelor Mittal, Petrosen, Gecamines, African Petroleum Corp, Capricorn, Kosmos Energy, Iamgold, Randgold...].        

Tout lire

Article
16 October 2017

Rapport Itie 2015 : Un taux de participation et de certification de 100%

Auteur: Elhadji Ibrahima Thiam, Le Soleil (Sénégal)

,,,,le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) publie son troisième rapport de conciliation portant sur l’année fiscale 2015. Ce document fait un état de rapprochement des paiements déclarés versés à l’État par les entreprises minières, pétrolières et gazières enregistrées au Sénégal et des paiements déclarés reçus par l’État de ces entreprises. Il met à la disposition des sénégalais des informations relatives, entre autres, aux procédures d’octroi des licences et des permis, aux volumes et quantité de production, aux revenus générés par le secteur extractif, à la contribution du secteur extractif à l’économie, aux dépenses sociales des entreprises extractives, au nombre d’emplois dans le secteur, etc. Contrairement aux deux précédents rapports, celui de 2015 a la particularité d’avoir enregistré 100 % de taux de participation et de certification, selon le communiqué. « Toutes les entreprises retenues dans le périmètre des déclarations ITIE ont transmis les données nécessaires à l’élaboration de ce rapport. Ces déclarations ont toutes été certifiées par un auditeur externe. Les entités publiques ont également fourni leurs formulaires remplis, lesquels ont été certifiés par la Cour des comptes », précise le communiqué. Le Comité national ITIE a intégré, dans le périmètre du rapport 2015, 17 entreprises en production ou en exploration inscrites au cadastre minier en 2015, 8 entreprises en production ou en exploration inscrites au répertoire pétrolier en 2015, 9 entités publiques et 1 entreprise de l’État pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives...[Le] rapport de l’année fiscale 2016...sera publié le 30 octobre prochain.

Tout lire