Sénégal: Le secteur minier, premier contributeur au budget national, selon le rapport ITIE 2017

Souscrire au flux RSS de cette rubrique

Tous les éléments de cette histoire

Article
22 November 2018

ITIE : les entités déclarantes invitées à divulguer les paiements effectués

Auteur: Agence de Presse Sénégalaise (APS)

Le ministre sénégalais de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a appelé...les entités déclarantes à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) à procéder à la mise à jour rapide de leur système de divulgation des paiements effectués. ’’J’invite toutes les entités déclarantes à l’ITIE, à travers l’interfaçage de leurs systèmes d’information avec le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) mis en place par le gouvernement, de faire les mises à jour nécessaires pour permettre davantage de systématiser la divulgation des paiements effectués par les entreprises extractives’’’, a-t-il notamment déclaré...le Garde des sceaux a réitéré l’engagement du gouvernement à veiller à ce que toutes les compagnies minières divulguent les noms des entités bénéficiaires du secteur extractif à l’horizon 2020, une exigence de la norme ITIE. ’’La transparence des bénéficiaires effectifs permet de lutter contre l’évasion fiscale, la corruption, les conflits d’intérêts et les flux financiers illicites ainsi que d’améliorer le climat des affaires’’, a fait valoir Ismaïla Madior Fall...

Tout lire

Article
22 November 2018

Sénégal - Mines - Transparence : Le rapport ITIE a éclairé le débat sur la gouvernance du secteur extractif (Mankeur Ndiaye)

Auteur: Agence de Presse Sénégalaise (APS)

Le rapport 2017 du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a contribué de façon qualitative à éclairer le débat sur la gouvernance du secteur extractif, a déclaré...son président, Mankeur Ndiaye...Le dernier rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives fait état d’une hausse de la production d’or au Sénégal, dont les quantités extraites ont atteint 7,25 tonnes en 2017 contre 6,72 tonnes en 2016. Outre la production d’or, passée de 182 282 onces (5,66 Tonnes) en 2015 à 216 282 onces (6,72 Tonnes) en 2016 avant de s’établir à 233 119 onces (7,25 Tonnes) en 2017, le rapport 2017 l’ITIE renseigne que la production de minéraux lourds et de calcaire a également enregistré "une forte hausse" en 2017. S’agissant des minéraux lourds (zircon, ilménite, rutile, leucoxène), les quantités extraites sont ainsi passées de 478 248 tonnes en 2015, à 478 642 tonnes en 2016 avant de se porter à 584 160 tonnes en 2017. Concernant les revenus générés par le secteur des hydrocarbures, le rapport souligne qu’elles ont également connu une hausse de 10 milliards de francs CFA. "Cette hausse s’explique par le paiement par Total EP Sénégal, d’un bonus de signature d’un montant de 5 422 490 233 FCFA encaissé par Petrosen et de l’appui versé au Trésor public par la compagnie Total EP Sénégal dans le cadre de la mise en place effective de l’Institut national du pétrole et du gaz. Ce paiement s’élève à 2 711 250 000 FCFA", note le rapport ITIE...Selon le même document, les revenus générés par le secteur extractif de manière générale ont atteint 126,7 milliards FCFA pour l’année 2017, contre 116, 8 milliards en 2016.

Tout lire

Article
21 November 2018

Secteur extractif : Le trésor a encaissé 108,7 milliards en 2017

Auteur: Pathé Touré, Le Journal de l'Economie Sénégalaise (Sénégal)

Selon le Rapport ITIE 2018, la contribution directe du secteur extractif au budget de l’Etat pour l’année 2017 est de 108,7 milliards FCFA. Le détail de la contribution budgétaire au secteur extractif par origine est présenté comme suit: société minière 96,9 milliards et sociétés pétrolières 11,7 milliards FCFA...Selon la même source, les revenus générés par le secteur extractif en 2017 ont été affectés à 85,8% au Trésor Public. Le reste des revenus est réparti entre le compte d’exploitation de la société national Petrosen, les fonds propres des organismes collecteurs et de la caisse de sécurité sociale, les fonds revenant à l’UEMOA et à la CEDEAO, et les dépenses sociales...Le présent rapport prend en considération les données qui nous sont parvenues jusqu’à la date du 14 septembre 2018. Les confirmations et les informations reçues postérieurement à cette date ont été prises en compte dans la mesure où leur inclusion n’est pas de nature à impacter les données et/ou les travaux de conciliation. 

 

Tout lire

Rapport
19 November 2018

Comité national ITIE Sénégal - Rapport 2017

Auteur: Comité national ITIE Sénégal

Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Sénégal et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE...Les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 126,7 milliards FCFA pour l’année 2017...Les revenus générés par le secteur extractif en 2017 ont été affectés à 85,8% au Trésor Public...La contribution directe du secteur extractif au budget de l’Etat pour l’année 2017 est de 108,7 milliards FCFA...Le secteur minier reste le premier contributeur au revenu extractif rentrant dans le budget de l’Etat avec un total de 96,9 milliards FCFA soit 89,2% des recettes provenant du secteur extractif suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 11,7 milliards FCFA représentant 10,8%...Le présent rapport couvre les revenus provenant de toutes les entreprises extractives détentrices d’un titre actif au 31 décembre 2017...L’écart résiduel non réconcilié global s’élève à 1,67 milliards FCFA soit (1,4%) du total des recettes déclarées par l’Etat après ajustements. Il se trouve donc au-dessous du seuil d’écart acceptable fixé par le Comité National à 2%7...Le nombre d’entreprises minières retenues dans le périmètre de conciliation s’élève à 18...Le nombre d’entreprises pétrolières retenues dans le périmètre de conciliation est huit...[Fait référence à Astron, BP, Dangote, Cairn Energy CSS, Fortesa, Gécamines, ICS, Kosmos Energy, Petrosen, Sephos, Teranga Gold, SGO, Total, Woodside, Sococim...]...Recommandations...Nous recommandons que la liste des permis dont les titulaires vont opter pour le nouveau code minier soit rendue publique...Nous recommandons au Comité National de mettre en place un groupe de travail incluant notamment les représentants des parties prenantes de la DMG, de PETROSEN et de la DH en vue d’élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations formulées...Afin de renforcer la fiabilité des données ITIE présentées dans les Rapports ITIE du Sénégal, nous recommandons au Comité de Pilotage d’engager, dès à présent et auprès de toutes les parties déclarantes concernées, toutes les démarches nécessaires à la pleine fiabilisation des déclarations ITIE qui seront remises dans le cadre de la réalisation des prochains Rapports ITIE.

Tout lire

Article
19 November 2018

Rapport ITIE 2017 : 126,7 milliards de revenus générés par le secteur extractif

Auteur: Comité national ITIE Sénégal

Le Rapport ITIE couvre la période s’étalant du 1er janvier au 31 décembre 2017, et fait au même titre que les trois derniers rapports, un état de rapprochement au titre de l’année 2017, des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises minières, pétrolières et gazières enregistrées au Sénégal et des paiements déclarés reçus par l’Etat de la part de ces entreprises (revenus fiscaux et non fiscaux). Les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 126,7 milliards FCFA pour l’année 2017. Le secteur minier est le premier contributeur aux revenus tirés du secteur extractif avec un total de 107,3 milliards FCFA soit 92 % des recettes provenant du secteur extractif. Les revenus provenant du secteur des Hydrocarbures (Pétrole et gaz) s’élèvent à 19,4 Milliards FCFA. La contribution directe du secteur extractif au budget de l’Etat pour l’année 2017 est de 108,7 milliards FCFA. Les revenus générés par le secteur extractif en 2017 ont été affectés à 85,8% au Trésor Public. Le reste des revenus est réparti entre le compte d’exploitation de la société national Petrosen, les fonds propres des organismes collecteurs et de la caisse de sécurité sociale, les fonds revenant à l’UEMOA et à la CEDEAO, et les dépenses sociales. 

Tout lire