Sénégal: Renforcement des capacités de la société civile pour une meilleure gestion des industries extractives

 


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31 January 2017

Recettes tirées des ressources minérales : Plaidoyer pour un meilleur accès des collectivités locales

Auteur: Amadou Mbodj, Le Quotidien (Sénégal)

Dans le cadre de la 2ème phase de son Projet Craft, financé par Oxfam, le Forum civil a organisé à Grand-Yoff...un forum citoyen sur «la fiscalité des ressources minérales au Séné­gal». A cette occasion, des acteurs du secteur extractif ont plaidé pour que des efforts soient encore consentis pour permettre aux collectivités locales de bénéficier davantage des retombées des ressources minérales. En effet, indi­que Jean François Faye, chargé de communication du Comité national de l’Ini­tia­tive pour la transparence dans les industries extractives (Cn-Itie), les collectivités locales n’ont eu droit qu’à 4% sur les 86% de recettes tirées des ressources minérales. Pour M. Faye, des efforts supplémentaires de­vraient être faits pour changer la donne. Il propose ainsi, la mise en place d’autres mécanismes. Le chargé de communication du Cn-Itie Sénégal de dénoncer aussi, l’inaccessibilité des collectivités locales au fonds de péréquation. Le fonds de péréquation est alimenté, mais il n’y a pas de redistribution. Les collectivités locales n’ont rien perçu jusque-là, déplore Jean François. Les membres du Forum civil considèrent que les populations ne tirent pas profit de la fiscalité des ressources minérales. Mais avec le nouveau Code minier, les choses devraient changer. Car, dans ce texte, il est prévu d’allouer 20% des redevances tirées de l’exploitation minière aux collectivités locales. A travers ce forum citoyen, le Forum civil a voulu «lancer un débat national sur les régimes fiscaux des industries pétrolières et gazières en vigueur  avec les organisations de la société civile ainsi que d’autres acteurs du secteur extractif, notamment la population, les élus locaux, les parlementaires… ».

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30 January 2017

Respect des droits humains dans les zones minières : Les Principes directeurs des Nations Unies revisités

Auteur: Souleymane Diam SY, Le Soleil (Sénégal)

Le ministère de l’Industrie et des Mines, en partenariat avec l’ambassade de la Suisse au Sénégal, a organisé, avant-hier, un atelier de sensibilisation sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme appliqués au secteur minier. L’objectif, étant de favoriser une meilleure mise en œuvre des droits humains dans les activités minières. Le Sénégal fait partie des pays riches en ressources minières...Dans cette dynamique, le ministère de l’Industrie et des Mines, à travers la Direction des mines et de la géologie, en partenariat avec l’ambassade de Suisse au Sénégal et le Comité sénégalais des droits de l’homme (CSDH) et l’Observatoire pour le respect des droits humains dans le secteur extractif, a organisé un atelier de partage et de sensibilisation sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (John Ruggie) appliqués au secteur minier...Déjà, dans le Code minier sénégalais de 2003, il y avait des prémices d’un respect des droits humains. C’est l’avis du Secrétaire général du ministère de l’Industrie et des Mines, Mamadou Diop, qui présidait la cérémonie d’ouverture de l’atelier. Le constat, a-t-il rappelé, c’est que « les populations installées dans les zones minières subissaient les effets ou les contrecoups des exploitations minières ». C’est cela qui a incité le gouvernement à s’inscrire dans la dynamique « de mieux prendre en charge les questions des droits humains dans les zones minières, dit-il. Aujourd’hui, de l’avis de Mamadou Diop, ces principes sont clairement définis dans la Constitution sénégalaise adoptée en mars dernier, consacrant désormais que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais. Cette disposition a été, selon lui, renforcé dans le nouveau Code minier adopté en novembre. Pour sa part, l’ambassadeur de la Suisse au Sénégal, Mme Schmidt Tartagli, a souligné que son pays a fait de la promotion des droits de l’homme un « objectif de sa politique étrangère »...A son avis, les multinationales ayant leurs sièges dans son pays, sont tenues de respecter la législation des pays dans lesquels elles opèrent, y compris du point de vue des droits de l’homme et de l’environnement...Après avoir magnifié le rôle si important de l’Observatoire pour le respect des droits humains dans le secteur extractif, Me Papa Sène, Président du CSDH, a estimé que le « dialogue multipartite et l’approche multisectorielle, participative et inclusive » doivent être considérés comme les instruments les plus appropriés pour mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Le ministère de l’Industrie et des Mines, en partenariat avec l’ambassade de la Suisse au Sénégal, a organisé, avant-hier, un atelier de sensibilisation sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme appliqués au secteur minier. L’objectif, étant de favoriser une meilleure mise en œuvre des droits humains dans les activités minières.

Le Sénégal fait partie des pays riches en ressources minières. Des découvertes récentes révèlent l’existence d’importants gisements gaziers et pétroliers dans le sous-sol sénégalais. C’est fort de ce constat que le législateur sénégalais accorde de plus en plus d’importance au respect des droits humains dans sa législation et dans la définition de la politique minière aussi bien dans la phase de recherche, d’exploitation et d’après-mine. Dans cette dynamique, le ministère de l’Industrie et des Mines, à travers la Direction des mines et de la géologie, en partenariat avec l’ambassade de Suisse au Sénégal et le Comité sénégalais des droits de l’homme (Csdh) et l’Observatoire pour le respect des droits humains dans le secteur extractif, a organisé un atelier de partage et de sensibilisation sur les principes directeurs des nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (John Ruggie) appliqués au secteur minier. Les Nations unies, faut-il le rappeler, sous l’égide du représentant spécial de son Secrétaire général, le Pr John Ruggie, ont entamé, en 2005, un processus qui a abouti, en 2008, à la publication d’un rapport approuvé à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme, qui propose un cadre de politique général fondé sur trois piliers : l’obligation de protéger incombant à l’Etat, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme et l’accès effectif à des mesures de réparation.

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Le ministère de l’Industrie et des Mines, en partenariat avec l’ambassade de la Suisse au Sénégal, a organisé, avant-hier, un atelier de sensibilisation sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme appliqués au secteur minier. L’objectif, étant de favoriser une meilleure mise en œuvre des droits humains dans les activités minières.

Le Sénégal fait partie des pays riches en ressources minières. Des découvertes récentes révèlent l’existence d’importants gisements gaziers et pétroliers dans le sous-sol sénégalais. C’est fort de ce constat que le législateur sénégalais accorde de plus en plus d’importance au respect des droits humains dans sa législation et dans la définition de la politique minière aussi bien dans la phase de recherche, d’exploitation et d’après-mine. Dans cette dynamique, le ministère de l’Industrie et des Mines, à travers la Direction des mines et de la géologie, en partenariat avec l’ambassade de Suisse au Sénégal et le Comité sénégalais des droits de l’homme (Csdh) et l’Observatoire pour le respect des droits humains dans le secteur extractif, a organisé un atelier de partage et de sensibilisation sur les principes directeurs des nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (John Ruggie) appliqués au secteur minier. Les Nations unies, faut-il le rappeler, sous l’égide du représentant spécial de son Secrétaire général, le Pr John Ruggie, ont entamé, en 2005, un processus qui a abouti, en 2008, à la publication d’un rapport approuvé à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme, qui propose un cadre de politique général fondé sur trois piliers : l’obligation de protéger incombant à l’Etat, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme et l’accès effectif à des mesures de réparation.

Déjà, dans le Code minier sénégalais de 2003, il y avait des prémices d’un respect des droits humains. C’est l’avis du Secrétaire général du ministère de l’Industrie et des Mines, Mamadou Diop, qui présidait la cérémonie d’ouverture de l’atelier. Le constat, a-t-il rappelé, c’est que « les populations installées dans les zones minières subissaient les effets ou les contrecoups des exploitations minières ». C’est cela qui a incité le gouvernement à s’inscrire dans la dynamique « de mieux prendre en charge les questions des droits humains dans les zones minières, dit-il. Aujourd’hui, de l’avis de Mamadou Diop, ces principes sont clairement définis dans la Constitution sénégalaise adoptée en mars dernier, consacrant désormais que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais. Cette disposition a été, selon lui, renforcé dans le nouveau Code minier adopté en novembre.

Pour sa part, l’ambassadeur de la Suisse au Sénégal, Mme Schmidt Tartagli, a souligné que son pays a fait de la promotion des droits de l’homme un « objectif de sa politique étrangère », un engagement qu’elle partage avec le Sénégal. A son avis, les multinationales ayant leurs sièges dans son pays, sont tenues de respecter la législation des pays dans lesquels elles opèrent, y compris du point de vue des droits de l’homme et de l’environnement. C’est dans ce contexte, relève-t-elle, que son pays s’est associé à plusieurs initiatives internationales et mécanismes volontaires visant « à faire respecter aux entreprises les droits de l’homme et les normes environnementales. « Ces initiatives misent avant tout sur l'autorégulation par les entreprises et sur les mécanismes volontaires », a-t-elle souligné. Pour elle, les principes directeurs des Nations unies constituent une « étape importante du processus visant à combler les lacunes en bonne gouvernance ». Après avoir magnifié le rôle si important de l’Observatoire pour le respect des droits humains dans le secteur extractif, Me Papa Sène, président du Csdh, a estimé que le « dialogue multipartite et l’approche multisectorielle, participative et inclusive » doivent être considérés comme les instruments les plus appropriés pour mettre en œuvre les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

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27 January 2017

Exploitation des ressources minérales au Sénégal - Transparence et dialogue pour l’intérêt des populations

Auteur: Zachari Badji, Rewmi.com (Sénégal)

Le forum civil, en partenariat avec Oxfam...un forum citoyen sur la fiscalité des ressources minérales au Sénégal. A cette occasion, Elimane Kane, responsable de la thématique gouvernance au Sénégal d’Oxfam, appelle à un dialogue multi-acteurs pour aller sereinement vers les réformes juridiques et institutionnelles. Apres les récentes découvertes de ressources en hydrocarbures au large des côtes sénégalaises par le groupe britannique, Cairn Energy et Kosmos Energy, un débat sans précédent a été lancé au Sénégal. Pour  jouer pleinement son rôle de veille et de garde, le forum civil,  en partenariat avec Oxfam, estime qu’il est important d’impliquer tous les citoyens à la réflexion en organisant un forum populaire...sur la fiscalité des ressources minérales au Sénégal. « Les craintes de la société civiles sont celles des populations. Il faut une logique dans la transparence et le dialogue ouvert pour prendre en charge les intérêts des populations après l’exploitation des ressources minéralières, comme on parle  de pétrole et de gaz », a averti Elimane Kane...D’après lui, le secteur  du pétrole et du gaz comporte des enjeux nouveaux pour le Sénégal. Il s’agit d’une opportunité qui peut transformer en profondeur la  situation économique du pays...C’est ce qu’il faut éviter dans le pays comme le Sénégal parce que cette exploitation se fait avec les multinationales...M. Kane est pour que ces fonds soient alloués aux populations à travers des mécanismes comme le budget, les fonds souverains qui favorisent l’investissement vers d’autres secteurs pour éviter de reposer toute l’économie du pays sur l’unique ressource pétrolière.

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25 January 2017

Exploitation minière au Sénégal - Le défi des entreprises face aux droits humains

Auteur: Zachari Badji, Rewmi.com (Sénégal)

Le Ministère de l’Industrie et des Mines...et le Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse, a organisé...une rencontre de sensibilisation sur les Principes directeurs des Nations Unies, relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme...le gouvernement du Sénégal s’est inscrit dans la dynamique de mieux prendre considération la question des droits humains, surtout dans les zones minières où les populations subissaient les contrecoups de l’exploitation, à savoir la sécurité, les questions environnementales et sanitaires. C’est ce qu’a affirmé Mamadou Diop, Secrétaire général du ministre de l’Industrie et des Mines...Pour lui...les entreprises doivent verser une part des recettes tirées des mines aux collectivités locales...prendre en charge la question environnementale, la réhabilitation des sites miniers après la phase d’exploitation, mais aussi l’interdiction de l’utilisation de certains produits très nocifs à la santé, comme le mercure...Me Papa  Sène, Président du Comité sénégalais des droits de l’homme [CSDH] soutient que ...« L’histoire de l’humanité regorge de catastrophes imputant des activités industrielles et minières qui ont engendré un certain nombre de conséquences négatifs sur l’exercice effectif...des droits des populations des zones...d’exploitation industrielle »...[le CSDH]...en partenariat avec l’ambassade de Suisse, a mis en œuvre un projet d’étude sur la cartographie des conflits potentiels réels dans les zones d’exploitation des ressources minérales au Sénégal...[Pour] Madame Schmidt Tartagli, Ambassadeur de la Suisse, la promotion des droits de l’homme est un objectif de la politique étrangère de la Suisse...A l’en croire, la question de l’« économie et les droits de l’homme » est très importante pour la Suisse qui accueille le siège de quelques-unes des plus grandes sociétés internationales. Or, ces entreprises sont tenues au respect de la législation des pays dans lesquels elles opèrent, y compris du point de vue des droits de l’homme et de l’environnement.

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