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Sénégal: Un rapport souligne la faiblesse des retombées socio-économiques de l'exploitation minière

Cette évaluation, réalisée par le Forum intergouvernemental des mines, des minéraux, des métaux et du développement durable (FIG) et ses partenaires de l’Institut International du Développement Durable (IISD) entre avril et août 2016...évalue le cadre légal et politique du secteur minier au Sénégal, et la capacité du pays à mettre en œuvre le Cadre directif pour l’exploitation minière développé par le Forum intergouvernemental des mines, des minéraux, des métaux et du développement durable (FIG). Elle met surtout en lumière la faiblesse des retombées socio-économiques de l'exploitation minière.

 

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Article
13 July 2017

Sénégal: Faiblesse des retombées socio-économiques de l'exploitation minière au Sénégal - L'exonération et l'exemption fiscales accordées aux sociétés mises en cause

Auteur: Nando Cabral Gomis, Sud Quotidien (Sénégal)

Selon un rapport du Forum intergouvernemental sur les mines, les métaux, l'exploitation minière et le développement durable (Igf), l'Etat du Sénégal ne profite pas de toutes les retombées fiscales qu'il pourrait bénéficier de l'exploitation de ses ressources minières...ce document fait état de bonnes performances réalisées par le Sénégal dans l'amélioration de son cadre juridique et politique. Toutefois, il déplore également une sous-estimation par les sociétés minières des coûts de réhabilitation des sols après exploitation...Madame Naré a...soulevé quelques points faibles...notamment l'exemption fiscale généreuse accordée par l'Etat du Sénégal aux entreprises minières. « Le rapport a relevé que l'Etat pourrait améliorer la possibilité de bénéficier d'avantage des revenues issues des projets miniers en introduisant et en créant des outils fiscaux qui lui permettraient de tirer le maximum de profit de l'activité d'extraction de produits miniers », a-t-elle indiqué avant d'ajouter: « nous avons encouragé, à travers ce rapport, l'Etat sénégalais à mener une réflexion approfondie sur les outils d'exonération et d'exemption fiscale accordé aux sociétés minières»...le rapport a également relevé des insuffisances au niveau des retombées socioéconomiques pour les populations riveraines des exploitations minières et une sous-estimation des coûts de réhabilitation des sols après exploitation minière par certaines sociétés minières...ce document invite l'Etat du Sénégal à relever une consultation plus engagée et approfondie avec les communautés locales...Oumar Diallo, chargé des programmes de l'Ong «Publiez ce que vous payez Sénégal», soulignant que l'Etat perd beaucoup d'argents, a déploré la non application des textes concernant la réhabilitation du sol. « La réhabilitation constitue le vrai problème avec les sociétés minières. Il est vrai que les textes existent bel et bien, mais leur application pose un réel problème au Sénégal. Très peu de sociétés minières s'acquittent du montant prévu par la réglementation pour la réhabilitation des zones exploitées après leur départ. Il n'y a pas un mécanisme pour obliger les sociétés qui ne se plient pas aux exigences de la législation».

 

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Rapport
1 December 2016

Evaluation du cadre directif pour l'exploitation minière - Sénégal

Auteur: Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development et International Institute for Sustainable Development

Cette évaluation, réalisée par le Forum intergouvernemental des mines, des minéraux, des métaux et du développement durable (FIG) et ses partenaires de l’Institut International du Développement Durable (IISD) entre avril et août 2016 grâce au soutien du gouvernement du Canada, évalue le cadre légal et politique du secteur minier au Sénégal, et la capacité du pays à mettre en œuvre le Cadre directif pour l’exploitation minière développé par le Forum intergouvernemental des mines, des minéraux, des métaux et du développement durable (FIG)...[Selon le rapport]...le nombre significatif d’exemptions fiscales à disposition des détenteurs de permis miniers réduit les recettes du gouvernement, et donc les avantages financiers disponibles pour la population...Le gouvernement dégage peu de recettes du secteur minier artisanal et de petite taille, car ce sous-secteur demeure largement informel. Si des initiatives récentes visant à formaliser ce sous-secteur artisanal ont été mises en œuvre, notamment des cartes d’orpailleur et descomptoirs d’achat, l’État n’en reçoit toujours pas de recettes significatives...Le Code minier et le Code général des impôts ne contiennent pas de dispositions relatives à la volatilité des prix des marchandises. Les taux de redevances et d’impôt ne suivent pas ou n’anticipent pas les variations de prix en vue d’optimiser les recettes découlant de ces ressources minières en cas de hausse des prix...Les avantages concrets pour le développement local et découlant de ce secteur sont limités à ceux des programmes de développement socio-économique gérés par les entreprises elles-mêmes, plutôt que par l’État grâce au budget national...À ce jour, aucun montant du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales créé par le Décret n° 2009-1334 n’est parvenu aux communautés locales...La participation des communautés locales dans la définition des besoins en investissement social est limitée...Malgré les initiatives de formation et de recrutement des entreprises minières, la création d’emplois et d’opportunités commerciales au niveau local reste faible...Les déficiences de la procédure d’étude d’impact compromettent la participation effective des communautés locales...Les conditions de travail dans le secteur aurifère informel et artisanal posent des difficultés en termes de santé et de droits humains...Les capacités institutionnelles de contrôle et de surveillance de l’environnement dans les opérations minières sont limitées...La faiblesse des capacités d’application de la loi contribue à une dégradation significative de l’environnement et aux problèmes de pollution dans les zones d’exploitation aurifère artisanale et informelle...Les effets potentiels des activités minières en dehors du site minier ne sont généralement pas évalués dans les EIES...Il n’existe pas de lignes directrices ou de bonnes pratiques sectorielles concernant la gestion des déchets, des résidus et des effluents...Le travail des enfants reste très répandu dans la région, malgré une législation nationale et internationale protégeant les enfants des travaux pénibles...La santé des femmes est compromise par les activités minières artisanales...Les locaux ont le sentiment que les intérêts des grandes entreprises priment sur les moyens de subsistance et les droits des locaux, ce qui génère des tensions entre les entreprises et les communautés.

 

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