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Sous pression des lobbies, le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Auteur: Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales (France), Publié le: 20 October 2015

Le Sénat s’apprête-t-il à rejeter une proposition de loi visant à responsabiliser les grands groupes français sur les atteintes aux droits humains occasionnées par leurs activités ? Cette législation, adoptée en première lecture par l’Assemblée en mars dernier, vise à combler le vide juridique qui empêche les donneurs d’ordre internationaux d’être mis face à leur responsabilité lorsque surviennent des drames humains ou environnementaux dans leur chaîne de production...[L]e Medef et l’AFEP (Association française des entreprises privées, qui représente les grandes firmes du CAC 40)…[ont] ressassé…que le projet porterait atteinte à leur « compétitivité »…[L]es obligations prévues par la proposition de loi - la mise en place d’un plan destiné à prévenir les atteintes aux droits humains - paraissent modestes…Seules les atteintes graves aux droits humains sont visées. Des réformes législatives similaires pour responsabiliser les multinationales sont en cours dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni (loi sur l’esclavage moderne)…

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