SUEZ mis en demeure de modifier son plan de vigilance pour ses activités au Chili

Sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l'Observatorio ciudadano, la Corporación de Promoción y Defensa de los Derechos del Pueblo (CODEPU) et la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) ont mis en demeure SUEZ de modifier son plan de vigilance afin de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux défaillances et illégalités alléguées du service d'approvisionnement d'eau assuré par sa filiale ESSAL au Chili.

En juillet 2019, 2 000 litres de pétrole avaient été déversées dans une usine d'eau potable d'ESSAL à Osorno. Le déversement a mené à une coupure d'eau de dix jours dans la commune de 140 500 habitants et a également atteint les cours d'eau rio Rahue et rio Damas. Cette coupure d'eau a affecté les services vitaux des hôpitaux, centres de santé, centre de dialyse et établissements de soins pour les personnes âgées.

Il s'agit de la sixième mise en demeure adressée contre une entreprise française depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance.

Dans cette histoire, consultez les communiqués de presse des associations et les circonstances de l'affaire, et consultez le plan de vigilance de SUEZ (via la plateforme "le radar du devoir de vigilance").

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Article
9 July 2020

Questions - Réponses : Suez mise en demeure de modifier son plan de vigilance.

Auteur: Fédération Internationale pour les Droits Humains

...Le soir du 10 juillet 2019, environ 2 000 litres de pétrole ont été déversés dans l’usine d’eau potable de Caipulli d’ESSAL, entreprise exploitante du réseau sanitaire et démembrement de la multinationale française SUEZ, dans la ville d’Osorno au Chili. Cette fuite, résultat d’une série de négligences dans l’entretien et le contrôle de l’usine, a eu pour conséquence la contamination, par les hydrocarbures, de la source de captage de l’usine, et, par suite, du réseau d’eau potable qui approvisionne 49 000 foyers de la commune, correspondant à 140 500 habitants (soit 97,9% de la population). La contamination a atteint également les cours d’eau de la commune : le rio Rahue et le rio Damas. L’absence d’éclairage, l’infrastructure déficiente, et le manque de personnel sont parmi les multiples irrégularités qui, faute d’avoir été correctement traitées, sont à l’origine de la crise sanitaire, alors même qu’elles auraient pu être évitées...

Dans un premier temps, ESSAL a informé le Secrétariat ministériel régional de la santé de Los Lagos que la situation était sous contrôle et que le service serait rétabli dans les 24 heures. Mais la situation s’est avérée plus complexe et la coupure d’eau s’est prolongée pendant plus de dix jours. Les habitants de la commune d’Osorno, ainsi que les établissements essentiels à la santé et la vie dans la commune (hôpitaux, centres de santé, centres de dialyse, établissement de soins de longue durée pour personnes âgées, etc.) ont ainsi été coupés d’un accès à l’eau potable, provoquant une grave crise sanitaire...

Ces atteintes aux droits humains sont d’autant plus graves qu’elles sont, au moins pour partie, dues à l’absence de mesures de prévention et de mesures correctives mises en place par la société ESSAL, alors même que la Superintendencia de Servicios Sanitarios, entité publique en charge de l’inspection de ce type de services au Chili, avaient, dès 2018, alerté sur les nombreuses anomalies de l’infrastructure qui présentaient un « risque élevé ». Il ne s’agit donc pas ici d’un incident sanitaire isolé, mais d’une crise sanitaire qui s’insère dans un contexte de non-conformité par la société ESSAL à ses obligations...

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Article
9 July 2020

Suite à la crise sanitaire d’Osorno (Chili), Suez mise en demeure de modifier son plan de vigilance.

Auteur: Fédération Internationale pour les Droits Humains

Quatre Organizations ont écrit aujourd’hui à Bertrand Camus, Directeur Général de Suez, pour lui demander de détailler son plan de vigilance pour ses activités au Chili, où la multinationale détient plus de 43% du marché de la distribution d’eau. Sans réponse ou mesures appropriées, cette mise en demeure serait suivie d’une action devant la justice française. En juillet 2019, les habitants d’Osorno avaient été privés d’eau pendant 10 jours et l’alerte sanitaire décrétée, du fait de la contamination du réseau d’eau potable suite à un nouvel incident d’exploitation d’ESSAL, société contrôlée par Suez. Il faisait suite à des dysfonctionnements, négligences et manquements continus, pointés à de multiples reprises par les instances de contrôles chiliennes, qui avaient évoqué au préalable « un risque élevé »...

Quatre ONG ont aujourd’hui mis en demeure l’entreprise SUEZ de se conformer à la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, la sommant de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux défaillances et illégalités de leur prestation du service d’approvisionnement d’eau à Osorno, afin de prévenir qu’une autre crise sanitaire se reproduise dans la ville ou dans les autres communes du Chili où opèrent ESSAL et d’autres sociétés contrôlées par le groupe français...

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Article
8 July 2020

Suez menace le Chili d'un recours à l'arbitrage international au sujet de la remunicipalisation de l'eau à Osorno

Auteur: Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales

« Remunicipalisation de l'eau : Suez menace le Chili », 19 juin 2020.

...Le groupe français Suez a menacé officiellement le Chili d'un recours à l'arbitrage international, autrement dit à ces fameux tribunaux commerciaux privés qui permettent à des « investisseurs » de poursuivre des gouvernements qui prendraient des mesures défavorables à leurs intérêts. En cause : la volonté de la ville d'Osorno (environ 150 000 habitants) de mettre fin à son contrat de gestion du service d'eau, suite à une coupure de plusieurs jours et des problèmes de qualité survenus en 2019. Lors d'un référendum citoyen organisé dans la ville, sur fond de manifestations populaires dans tout le pays contre le coût de la vie, 90% des votants se sont prononcés pour la remunicipalisation...le Chili est un peu une vache à lait pour le groupe français, qui y détient de nombreux contrats à travers un écheveau compliqué de participations via sa filiale espagnole Agbar et sa sous-filiale chilienne Aguas Andinas...Selon les données financières publiées dans le document d'enregistrement universel de Suez, Aguas Andinas a reversé ces dernières années autour de 180 millions d'euros par an à ses actionnaires (parmi lesquels Suez)...

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Document
9 April 2020

Plan de vigilance de SUEZ

Auteur: SUEZ

[commence p.81 du document d'enregistrement universel 2019, accessible via le radar du devoir de vigilance]

Convaincu que les entreprises peuvent s'inscrire en véritables contributrices au développement et à la transformation de nos sociétés, SUEZ a toujours conduit ses activités dans la perspective d'accroître sa contribution au bien commun, cherchant ainsi à maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales que sa présence peut générer sur les territoires...Les ambitions de ce plan sont de deux ordres : apporter une plus grande compréhension des impacts générés par les activités du Groupe et mettre en œuvre les moyens les plus pertinents pour lui permettre de maximiser ses impacts positifs, tout en prévenant et atténuant ses impacts négatifs...

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