Dissimuler ce message

Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

Faire un don maintenant Dissimuler ce message

Suisse : La chambre basse du Parlement rejette le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables

Souscrire au flux RSS de cette rubrique

Tous les éléments de cette histoire

Article
14 December 2017

Multinationales responsables: l’économie devrait entrer en matière- Opinion

Auteur: Claude Béglé dans Le Temps (Suisse)

... Sur le fond, la cause qui sous-tend l’initiative «Multinationales responsables» est juste. En revanche... la formulation et les responsabilités méritent d’être précisées, sans quoi de sérieuses questions d’interprétation risquent de perturber l’activité de nos entreprises et de les handicaper par rapport à d’autres basées hors de Suisse.

...[U]n contre-projet me semble indispensable. Les acteurs économiques devraient y travailler et chercher un compromis avec les initiants. En début d’année, le Conseil fédéral a lui aussi rejeté l’idée d’un contre-projet, dans la mesure où il mène déjà conjointement deux plans d’action, l’un pour mettre en œuvre les «principes directeurs relatifs aux droits de l’homme» selon l’ONU, et l’autre pour développer la responsabilité sociétale des entreprises. Economiesuisse préconise aussi de ne pas entrer en matière et encourage les mesures volontaires. 

...[L]’initiative «Multinationales responsables»... génère une solide sympathie chez nos concitoyens que les révélations des Paradise papers n’ont fait que renforcer.... Il ne faudrait pas en revanche imposer des standards de niveau suisse à l’ensemble des activités de nos entreprises à l’étranger, car cela relèverait de l’utopie.

...Le processus doit être évolutif, en phase avec ce qui se fait dans d’autres pays...

...Dans son contenu, l’initiative d’origine va toutefois trop loin en ce qui concerne le devoir de diligence et l’étendue de la responsabilité des entreprises concernées.... Les PME devraient en être exemptées. C’est à ce titre que le contre-projet du Conseil des Etats apportait des précisions judicieuses, limitant clairement l’assiette de cette responsabilité... Il s’agirait à mon avis de mieux cerner le profil d’activité des entreprises concernée, de clarifier la nature des infractions (civiles, non pénales) et de limiter l’étendue de la responsabilité aux filiales directes. Ces précisions écarteraient le danger d’une avalanche de procédures juridiques, inhérente à des risques mal définis.

Tout lire

Article
11 December 2017

Economiesuisse torpille un dialogue constructif entre multinationales et ONG

Auteur: Initiative pour des multinationales responsables

En novembre dernier, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’était prononcée en faveur d’un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables (à huit voix contre une). Pourtant, une courte majorité de l’UDC et du PLR a aujourd’hui rejeté un contre-projet au sein de la Commission du Conseil national. Ce refus est imputable au lobbying offensif mené par Economiesuisse [organisation des employeurs suisses]

...  L’une des plus grandes associations de l’économie suisse, le GEM (qui regroupe 92 multinationales), ainsi que... Migros ou Ikea se sont prononcées en faveur d’un contre-projet. Les initiants étaient par ailleurs prêts au compromis et envisageaient le retrait de l’initiative dans le cadre d’une discussion constructive et d’un processus législatif solide. Mais l’entêtement idéologique d’Economiesuisse a coupé court aux efforts conjoints des firmes et des organisations de la société civile.

...Les initiants sont optimistes quant à la suite et se préparent à une campagne de votation forte en émotions. Les premiers sondages révèlent que la question bénéficie d’une large sympathie parmi la population. La coalition de l’initiative, composée de plus de 85 organisations, investira toutes ses forces dans la campagne et compte prouver la nécessité de règles contraignantes contre les violations des droits humains.

Tout lire