Suisse : Le Code pénal devrait comprendre le génocide, les crimes de guerre et contre l’humanité parmi les infractions relevant de la responsabilité pénale des entreprises

Auteur: Paolo Bernasconi, Bernasconi Martinelli Alippi & Partners, dans Tribune de Genève (Suisse), Publié le: 6 November 2016

« Les droits de l’homme concernent les firmes », 28 octobre 2016

A Thoune, sept banques internationales, dont UBS et Credit Suisse, signaient le 2 octobre 2013 un document d’interprétation des « Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », décrivant comment une banque universelle évalue les conséquences de ses activités sous l’angle des droits de l’homme. [...] risques liés aux relations d’affaires avec des personnes et des entreprises associées à des violations des droits de l’homme...

...L’efficacité de ces engagements est maintenant mise à l’épreuve à l’égard de la clientèle turque des banques suisses. Le Gouvernement turc ayant suspendu en juillet la Convention européenne des droits de l’homme et abrogé les mesures de protection et de surveillance contre la torture...

...[...] inscrire dans le Code pénal, parmi les infractions relevant de la responsabilité pénale des entreprises, aussi le génocide, les crimes de guerre et contre l’humanité. Cette sanction pénale constituerait une base légale efficace pour garantir la réparation en faveur des victimes, aussi de la part des entreprises.

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Entreprises concernées: Credit Suisse UBS