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Article

26 Nov 2018

Auteur:
Département Fédéral des Affaires Etrangères de la Confédération Suisse

Suisse : Le Conseil fédéral formule des recommandations en vue d'assurer que l'or importé n'ait pas été produit en violation des droits de l'homme

« Rapport du Conseil fédéral sur le commerce de l’or et les droits de l’homme », 14 novembre 2018

Lors de sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a présenté son rapport...[qui] dresse l’état des lieux du secteur de l’or en Suisse…et formule des recommandations en vue d’assurer que le métal précieux importé en Suisse n’ait pas été produit en violation des droits de l’homme [ou de l’environnement]…

Le commerce des métaux précieux en Suisse avait déjà fait l'objet d'une analyse dans le "Rapport sur l'évaluation nationale des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme en Suisse" [qui avait]…fait un inventaire des projets et des mesures mis en place par la Suisse et par les entreprises suisses…

La Confédération fait la promotion des standards développés par l’OCDE et soutient leur mise en œuvre par les entreprises. Dans ce cadre, elle appuie par exemple depuis 2012 les efforts de l’OCDE en vue d’aider les entreprises acquéreuses d’or à s’assurer qu’elles n’alimentent pas les conflits armés qui ont lieu au travers de leurs activités…

Le Conseil fédéral…estime qu’il faut agir au niveau de la transparence et des chaînes d’approvisionnement de l’or. La traçabilité de l’origine du métal précieux est essentielle, car elle seule permet d’éviter que de l’or extrait sans respect pour les droits de l’homme soit importé en Suisse…